{"id":40403,"date":"2024-05-13T09:23:13","date_gmt":"2024-05-13T07:23:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=40403"},"modified":"2024-05-13T09:23:15","modified_gmt":"2024-05-13T07:23:15","slug":"denigrer-collegues-ou-entreprise-reseaux-sociaux-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2024\/05\/13\/denigrer-collegues-ou-entreprise-reseaux-sociaux-risques\/","title":{"rendered":"D\u00e9nigrer ses coll\u00e8gues ou son entreprise sur les r\u00e9seaux sociaux, quels risques ?"},"content":{"rendered":"\n

Les limites \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression sur les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Par principe, le salari\u00e9 jouit de la libert\u00e9 d\u2019expression ce qui lui permet de parler librement de son entreprise dans la sph\u00e8re priv\u00e9e<\/strong>. Mais dans la sph\u00e8re publique, c\u2019est un peu diff\u00e9rent. Le salari\u00e9 est en effet soumis, par son contrat de travail, \u00e0 une obligation de loyaut\u00e9 et de discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>L\u2019obligation de loyaut\u00e9 et de discr\u00e9tion<\/h3>\n\n\n\n

Si les termes utilis\u00e9s par le salari\u00e9 au sujet de son entreprise, des dirigeants de celle-ci, ou de ses coll\u00e8gues de travail sont \u00ab injurieux, diffamatoires ou excessifs \u00bb<\/strong>, le salari\u00e9 encourt des sanctions disciplinaires<\/a> mais aussi p\u00e9nales. Il ne peut pas tout dire ni tout \u00e9crire sur internet.<\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 d\u2019expression s\u2019exerce dans et hors l\u2019entreprise et permet au salari\u00e9 de s\u2019exprimer librement sous r\u00e9serve toutefois de respecter ses obligations de discr\u00e9tion et de loyaut\u00e9<\/strong>. Elle autorise les salari\u00e9s \u00e0 tenir des propos au sujet de leurs conditions de travail, de l\u2019organisation et du fonctionnement de l\u2019entreprise \u00e0 condition de ne pas commettre d\u2019abus.<\/p>\n\n\n\n

Sauf en cas d\u2019abus, l\u2019exercice par un salari\u00e9 de sa libert\u00e9 d\u2019expression ne peut donc pas \u00eatre sanctionn\u00e9 par l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n

Tout est une question de dosage, mais aussi de param\u00e9trage du compte concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>La clause de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Si le salari\u00e9 est li\u00e9 \u00e0 une clause de confidentialit\u00e9 par son contrat de travail, il ne peut en principe pas divulguer d\u2019informations confidentielles sur l\u2019entreprise et sa strat\u00e9gie ou tout autre \u00e9v\u00e8nement de la vie de l\u2019employeur. Les restrictions \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019expression sur les r\u00e9seaux sociaux sont donc plus fortes.<\/p>\n\n\n\n

Une question de dosage et de param\u00e9trage du compte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une simple imprudence dans la tenue, m\u00eame publique, de propos ne suffit \u00e0 elle seule \u00e0 caract\u00e9riser de la part du salari\u00e9 un abus de la libert\u00e9 d\u2019expression dont il jouit. La r\u00e8gle globale est que les propos tenus par le salari\u00e9 sur l\u2019entreprise en dehors du temps de travail et depuis un ordinateur ou un t\u00e9l\u00e9phone personnel ont un caract\u00e8re priv\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, lorsque les propos sont tenus en public, l\u2019employeur peut entamer une proc\u00e9dure disciplinaire s\u2019il est \u00e9tabli que le salari\u00e9 a abus\u00e9 de sa libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige, les juges ou les conseillers prud\u2019homaux vont v\u00e9rifier les param\u00e8tres de la diffusion de la publication du salari\u00e9<\/strong>. Si elle est param\u00e9tr\u00e9e pour \u00eatre diffus\u00e9e \u00e0 un petit groupe d\u2019amis ou \u00e0 une communaut\u00e9, cela rel\u00e8vera du cercle priv\u00e9. En revanche, si la publication du salari\u00e9 est \u00ab publique \u00bb, sur son mur LinkedIn ou Facebook par exemple, le salari\u00e9 est r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les sanctions possibles en cas de d\u00e9nigrement sur les r\u00e9seaux sociaux ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En cas d\u2019abus du salari\u00e9, l\u2019employeur peut faire usage de son pouvoir disciplinaire<\/strong> et proc\u00e9der \u00e0 un avertissement voire \u00e0 un licenciement pour faute grave ou lourde.<\/p>\n\n\n\n

Un salari\u00e9 peut \u00e9galement faire face \u00e0 des sanctions p\u00e9nales. Les actes d’injure et de diffamation publique sont s\u00e9v\u00e8rement punis, bien que les employeurs recourent moins fr\u00e9quemment \u00e0 ces mesures. Les commentaires injurieux ou diffamatoires diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux peuvent \u00eatre trait\u00e9s comme une injure publique s’ils sont accessibles publiquement.<\/p>\n\n\n\n

Un salari\u00e9 risque une amende pouvant aller de 12 000 \u20ac \u00e0 45 000 \u20ac<\/strong>, et peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison, notamment si les injures ou les diffamations sont de nature discriminatoire (par exemple, des propos racistes, sexistes ou homophobes), conform\u00e9ment aux articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n\n\n\n

Si les propos injurieux ou diffamatoires sont publi\u00e9s de mani\u00e8re restreinte (par exemple, sur un compte accessible seulement \u00e0 des contacts ou amis), l’amende encourue par le salari\u00e9 peut varier de 38 \u20ac \u00e0 1 500 \u20ac en pr\u00e9sence de circonstances aggravantes.<\/p>\n\n\n\n

Que faire en cas de loud quitting sur les r\u00e9seaux sociaux ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Parmi les autres ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e0 scruter de pr\u00e8s, le loud quitting est une nouvelle d\u00e9marche \u00e0 la mode <\/strong>qui consiste \u00e0 d\u00e9missionner de son entreprise en faisant le maximum de bruit autour de sa d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n

Cela peut consister \u00e0 critiquer l\u2019organisation ou les conditions de travail, la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise ou son management. Il s’agit de crier son souhait de d\u00e9missionner <\/strong>\u00e0 ses coll\u00e8gues, voire carr\u00e9ment sur les r\u00e9seaux sociaux. Le hashtag #loudquitting<\/em> a accumul\u00e9 plus de 1,4 million de vues sur TikTok !<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 d\u00e9missionne vraiment, les sanctions disciplinaires sont, par nature, inapplicables. En revanche, vous pouvez vous tourner vers le droit p\u00e9nal en cas de propos jug\u00e9s injurieux ou diffamatoires.<\/p>\n\n\n\n

Comment \u00e9viter la mauvaise presse sur les r\u00e9seaux sociaux ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter ce type de situations, le mieux est de soigner au maximum l\u2019exp\u00e9rience collaborateur <\/a>afin que celle-ci soit positive pour le salari\u00e9. Il faut \u00e9galement favoriser le sentiment d\u2019appartenance et insuffler une culture d\u2019entreprise forte et inclusive <\/strong>pour tous les salari\u00e9s. Mais cela ne veut pas dire que vous \u00eates \u00e0 l\u2019abri de cas exceptionnels de d\u00e9nigrement de votre entreprise. Aussi, pr\u00e9parez-vous \u00e0 y faire face en vous renseignant au maximum sur la jurisprudence en cas de propos injurieux sur votre entreprise !<\/p>\n\n\n\n

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