{"id":42151,"date":"2024-09-30T09:51:08","date_gmt":"2024-09-30T07:51:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=42151"},"modified":"2024-09-30T09:51:10","modified_gmt":"2024-09-30T07:51:10","slug":"remuneration-alternants-pourquoi-differente-alternant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2024\/09\/30\/remuneration-alternants-pourquoi-differente-alternant\/","title":{"rendered":"Culture Paie : le point technique du mois \u2013 La r\u00e9mun\u00e9ration des alternants : pourquoi peut-elle \u00eatre diff\u00e9rente d’un alternant \u00e0 l’autre ?"},"content":{"rendered":"\n\n\n

1. Un cadre l\u00e9gal variable selon l’\u00e2ge et le type de contrat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des principaux facteurs de variation de la r\u00e9mun\u00e9ration des alternants est leur \u00e2ge<\/strong>. En effet, le Code du travail pr\u00e9voit des grilles de r\u00e9mun\u00e9ration sp\u00e9cifiques qui varient en fonction de l’\u00e2ge du salari\u00e9,<\/strong> tant pour les contrats d\u2019apprentissage que pour les contrats de professionnalisation.<\/p>\n\n\n\n

Les articles L6222-23 \u00e0 L6222-27 du Code du travail encadrent la r\u00e9mun\u00e9ration des apprentis. Celle-ci est calcul\u00e9e en pourcentage du SMIC ou, \u00e0 partir de 21 ans, du minimum conventionnel <\/strong>s\u2019il est plus favorable. Ainsi, des apprentis inscrits dans la m\u00eame formation peuvent percevoir des r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9rentes simplement parce qu’ils n’ont pas le m\u00eame \u00e2ge.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les articles L6325-1 \u00e0 L6325-14 du Code du travail fixent les r\u00e8gles concernant les contrats de professionnalisation. <\/strong>La r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9pend \u00e9galement de l’\u00e2ge de l\u2019alternant, mais aussi de son niveau de qualification \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2. La prise en compte de l’ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Outre l’\u00e2ge, l\u2019ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat <\/strong>influe \u00e9galement sur la r\u00e9mun\u00e9ration. Un alternant en 2e ou 3e ann\u00e9e<\/strong> de son contrat b\u00e9n\u00e9ficiera d’une r\u00e9mun\u00e9ration plus \u00e9lev\u00e9e que celui en 1re ann\u00e9e, m\u00eame s’ils suivent la m\u00eame formation.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le salaire de l\u2019apprenti augmente \u00e0 chaque nouvelle ann\u00e9e de contrat<\/strong>, refl\u00e9tant l’acquisition progressive des comp\u00e9tences et la mont\u00e9e en charge des responsabilit\u00e9s professionnelles de l\u2019apprenti.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, dans une m\u00eame classe, deux alternants d’\u00e2ges similaires peuvent percevoir des salaires diff\u00e9rents si l\u2019un est en premi\u00e8re ann\u00e9e de contrat et l\u2019autre en deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me ann\u00e9e. Cette \u00e9volution n\u2019existe pas dans le cadre d\u2019un contrat de professionnalisation.<\/p>\n\n\n\n

3. Les conventions collectives et accords d\u2019entreprise<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La grille de r\u00e9mun\u00e9ration fix\u00e9e par le Code du travail est un minimum l\u00e9gal. <\/strong>Certaines conventions collectives, ainsi que des accords d\u2019entreprise, pr\u00e9voient des conditions plus favorables<\/strong>. Ces accords peuvent offrir des r\u00e9mun\u00e9rations sup\u00e9rieures aux minimas l\u00e9gaux pour les alternants, notamment pour attirer les talents ou valoriser certains secteurs d’activit\u00e9. Les dispositions conventionnelles peuvent donc conduire \u00e0 des \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration pour des alternants suivant la m\u00eame formation, selon l\u2019entreprise o\u00f9 ils effectuent leur contrat.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, deux alternants dans la m\u00eame classe de BTS suivant la m\u00eame formation peuvent avoir des salaires diff\u00e9rents si l\u2019un travaille dans une entreprise sous une convention collective offrant un salaire minimum plus \u00e9lev\u00e9<\/strong>, tandis que l\u2019autre est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les seuls minimas l\u00e9gaux. Cela est parfaitement conforme \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

4. Situations particuli\u00e8res<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu’un apprenti est amen\u00e9 \u00e0 redoubler une ann\u00e9e<\/strong> dans le cadre de son contrat d\u2019apprentissage, sa r\u00e9mun\u00e9ration n’est pas r\u00e9trograd\u00e9e \u00e0 celle de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Autrement dit, m\u00eame s\u2019il redouble, il continue de b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue pour son ann\u00e9e d\u2019apprentissage en cours, en fonction de son \u00e2ge, ce qui peut cr\u00e9er un \u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration pour des situations a priori similaires.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, lorsqu’un apprenti ach\u00e8ve sa premi\u00e8re formation et d\u00e9cide de poursuivre son parcours avec un autre dipl\u00f4me, souvent compl\u00e9mentaire ou de sp\u00e9cialisation, sa r\u00e9mun\u00e9ration est recalcul\u00e9e, mais elle prend en compte son anciennet\u00e9 dans l\u2019apprentissage.<\/strong> En effet, l\u2019article L6222-28 du Code du travail pr\u00e9cise qu\u2019un apprenti qui conclut un nouveau contrat pour la pr\u00e9paration d\u2019un dipl\u00f4me de niveau sup\u00e9rieur ou de m\u00eame niveau dans la m\u00eame branche professionnelle b\u00e9n\u00e9ficie d’une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale \u00e0 celle per\u00e7ue lors de la derni\u00e8re ann\u00e9e de son pr\u00e9c\u00e9dent contrat.<\/strong> Autrement dit, m\u00eame s\u2019il repart dans une nouvelle formation avec une dur\u00e9e d\u2019apprentissage plus longue, l\u2019apprenti ne revient pas au niveau de r\u00e9mun\u00e9ration de la premi\u00e8re ann\u00e9e de son contrat d\u2019apprentissage. Il conserve le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration le plus \u00e9lev\u00e9 obtenu lors de son premier contrat.<\/p>\n\n\n\n

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