Apr\u00e8s une premi\u00e8re lecture difficile qui s\u2019est termin\u00e9e par l\u2019engagement de la proc\u00e9dure du 49-3 donnant lieu au rejet de la motion de censure, la loi dite \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9 nationale. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture par le S\u00e9nat dans une version assez remani\u00e9e avant de revenir devant les d\u00e9put\u00e9s qui, malgr\u00e9 les r\u00e9serves de certains, ont rejet\u00e9 la motion de censure, le gouvernement ayant, \u00e0 nouveau, engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 lors de cette seconde lecture. <\/em><\/p>\n Si les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 un amendement autorisant l\u2019ouverture dominicale des commerces<\/strong> de d\u00e9tail des biens culturels afin de leur permettre de faire face \u00e0 la vente de ces m\u00eames produits par internet, cette possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s, lors de la seconde lecture. Il est pr\u00e9vu dans l\u2019esprit du rapport Bailly<\/strong>\u00a0que les commerces de d\u00e9tail non alimentaires puissent ouvrir sur d\u00e9cision du maire 12 dimanches par an \u00e0 partir de 2016 et 9 pour l\u2019ann\u00e9e 2015, au lieu de 5, apr\u00e8s avis du conseil municipal et sur la base du volontariat<\/strong> avec, pour contrepartie, une r\u00e9mun\u00e9ration doubl\u00e9e et un repos compensateur \u00e9quivalent<\/strong>.<\/p>\n La liste de ces dimanches devrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9e avant le 30 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et non novembre, comme le souhaitait les s\u00e9nateurs, et en fonction des principaux \u00e9v\u00e9nements du calendrier. De plus, si le maire est sollicit\u00e9 pour d\u00e9signer plus de 5 dimanches par an, il devra, avant de l\u2019autoriser, obtenir l\u2019avis conforme des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\u00a0 intercommunale qui ne serait pour cela soumis \u00e0 aucun d\u00e9lai comme le souhaitaient les s\u00e9nateurs.<\/p>\n Par ailleurs, il est, \u00e0 nouveau, pr\u00e9vu pour les commerces dont la surface de vente est sup\u00e9rieure \u00e0 400 m\u00b2, c\u2019est-\u00e0-dire les supermarch\u00e9s et hypermarch\u00e9s, de d\u00e9duire dans la limite de trois, les jours f\u00e9ri\u00e9s travaill\u00e9s des possibilit\u00e9s d\u2019ouverture du dimanche. Le repos hebdomadaire pourrait \u00eatre donn\u00e9 par roulement dans les \u00e9tablissements de vente au d\u00e9tail, situ\u00e9s\u00a0:<\/p>\n sachant que ces deux derni\u00e8res zones remplaceraient les zones dites Puce et celles dites touristiques d\u2019affluence exceptionnelle. La possibilit\u00e9 de solliciter l\u2019autorisation de faire travailler des salari\u00e9s volontaires le dimanche<\/strong> et de leur donner leur repos pas roulement, dans les zones vis\u00e9es ci-dessus,\u00a0 serait subordonn\u00e9e \u00e0\u00a0:<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019existence d\u2019un accord de branche, d\u2019entreprise ou, \u00e0 d\u00e9faut de DS, d\u2019un accord conclu avec des \u00e9lus du personnel, express\u00e9ment mandat\u00e9s, permettrait d\u2019obtenir une d\u00e9rogation de droit et permanente, sachant que les commerces d\u00e9j\u00e0 ouverts en application de la r\u00e9glementation actuelle disposeraient de deux ans pour conclure des accords avec leurs salari\u00e9s. Si les s\u00e9nateurs permettaient en l\u2019absence d\u2019accord collectif de d\u00e9roger au repos dominical sur d\u00e9cision de l\u2019employeur apr\u00e8s avis du CE et approbation par r\u00e9f\u00e9rendum et exon\u00e9raient les commerces de moins de 11 salari\u00e9s de l\u2019obligation d\u2019\u00eatre couverts par un accord collectif et d\u2019avoir mis en place des contreparties, les d\u00e9put\u00e9es sont revenus sur ces deux d\u00e9rogations.<\/p>\n N\u00e9anmoins, les commerces de moins de 11 salari\u00e9s pourraient donner le repos hebdomadaire<\/strong> par roulement malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019accord, \u00e0 la condition que les contreparties propos\u00e9es par l\u2019employeur aient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la majorit\u00e9 des salari\u00e9s. L\u2019obligation d\u2019\u00eatre couvert par un accord serait effective \u00e0 compter de la troisi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive d\u2019atteinte du seuil. Les \u00e9tablissements situ\u00e9s dans l\u2019enceinte des gares pourraient \u00e9galement donner le repos hebdomadaire par roulement \u00e0 tout ou partie de leurs salari\u00e9s en application d\u2019un accord collectif fixant les m\u00eames contreparties que pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n N\u00e9anmoins cette d\u00e9rogation ne serait pas de droit puisqu\u2019elle devrait \u00eatre autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, compte tenu de l\u2019affluence exceptionnelle dans cette gare ce qui concernerait une douzaine de gares. La liste des gares concern\u00e9es serait fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres des transports, du travail et du commerce, sachant que pour \u00e9viter des blocages, les organismes consult\u00e9s par les ministres auraient deux mois pour se prononcer, au-del\u00e0 desquels l\u2019avis serait r\u00e9put\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n En ce qui concerne les commerces alimentaires qui peuvent \u00eatre ouverts jusqu\u2019\u00e0 treize heures, moyennant un repos compensateur d\u2019une journ\u00e9e, les d\u00e9put\u00e9s ont pr\u00e9vu, en plus, pour les salari\u00e9s des supermarch\u00e9s de plus de 400 m2 une majoration de salaires d\u2019au moins 30 % afin de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre avec les petits commer\u00e7ants. Pour ces types de commerces, situ\u00e9s dans les zones touristiques internationales ou dans les gares, ils disposeraient de deux options\u00a0:<\/p>\n Dans les nouvelles zones touristiques internationales, il serait possible de faire travailler les salari\u00e9s volontaires de 21 \u00e0 24 heures sans que cela ne constitue du travail de nuit sous r\u00e9serve d\u2019un accord collectif et de l\u2019accord \u00e9crit du salari\u00e9, sachant que les salari\u00e9s travaillant sous cet horaire seraient soumis \u00e0 la surveillance m\u00e9dicale renforc\u00e9e. L\u2019accord collectif qui pourrait m\u00eame \u00eatre conclu au niveau d\u2019un groupe, devrait notamment pr\u00e9voir\u00a0:<\/p>\n Bilan des nouvelles possibilit\u00e9s de travail dominical suite \u00e0 la seconde lecture du projet de loi Macron devant l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0 nationale Apr\u00e8s une premi\u00e8re lecture difficile qui s\u2019est termin\u00e9e par l\u2019engagement de la proc\u00e9dure du 49-3 donnant lieu au rejet de la motion de censure, la loi dite \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9 nationale. 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