{"id":46458,"date":"2026-03-30T11:54:01","date_gmt":"2026-03-30T09:54:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=46458"},"modified":"2026-03-30T11:54:03","modified_gmt":"2026-03-30T09:54:03","slug":"bdese-2026-socle-dialogue-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2026\/03\/30\/bdese-2026-socle-dialogue-social\/","title":{"rendered":"La BDESE en 2026 : le socle du dialogue social"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Combien d’entreprises traitent leur BDESE comme un dossier \u00e0 boucler avant la r\u00e9union CSE ? Beaucoup trop ! <\/p>\n\n\n\n

On met \u00e0 jour les chiffres d’effectifs en urgence, on actualise les donn\u00e9es de formation dans la pr\u00e9cipitation, et on referme le fichier jusqu’\u00e0 l’ann\u00e9e suivante. Ce r\u00e9flexe, compr\u00e9hensible dans un agenda RH surcharg\u00e9, devient en 2026 \u00e0 la fois risqu\u00e9 juridiquement et strat\u00e9giquement contre-productif.<\/p>\n\n\n\n

Car la BDESE n’est plus ce qu’elle \u00e9tait. <\/p>\n\n\n\n

Entre les nouvelles rubriques impos\u00e9es par la loi seniors, l’int\u00e9gration renforc\u00e9e des donn\u00e9es environnementales et les \u00e9ch\u00e9ances de la loi Rixain, son p\u00e9rim\u00e8tre a significativement \u00e9volu\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais au-del\u00e0 de la conformit\u00e9, c’est sa nature m\u00eame qui se transforme : d’outil administratif contraint, elle peut devenir le socle d’un dialogue social<\/a> structur\u00e9, transparent et anticipatif. Tout d\u00e9pend ce que vous en faites !<\/p>\n\n\n\n

Un outil qui change de p\u00e9rim\u00e8tre en 2026<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pendant longtemps, la BDESE a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme un inventaire fig\u00e9<\/strong> : effectifs, masse salariale, donn\u00e9es de formation. Un \u00e9tat des lieux utile, certes, mais rarement mobilis\u00e9 en dehors des consultations annuelles obligatoires. Ce temps-l\u00e0 est r\u00e9volu.<\/p>\n\n\n\n

Depuis octobre 2025, la loi relative \u00e0 l’emploi des seniors a introduit deux nouvelles rubriques dans le Code du travail : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La premi\u00e8re concerne le bilan des actions de formation men\u00e9es \u00e0 l’issue des entretiens de parcours professionnel.\u00a0<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  2. La seconde, effective depuis le 1er janvier 2026, porte sur le suivi des formations engag\u00e9es apr\u00e8s les p\u00e9riodes de reconversion<\/strong> professionnelle.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ces deux ajouts ne sont pas anodins : ils sont d’ordre public, ce qui signifie qu’aucun accord d’entreprise ne peut y d\u00e9roger. Toutes les entreprises soumises \u00e0 l’obligation BDESE sont concern\u00e9es, quelle que soit leur taille.<\/p>\n\n\n\n

    Ce n’est pas tout !<\/p>\n\n\n\n

    Depuis le 1er janvier 2025, les grandes entreprises doivent consulter le CSE sur les enjeux de durabilit\u00e9 : \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, consommation d’\u00e9nergie, gestion des d\u00e9chets. Cette obligation s’articule directement avec la BDESE, qui doit d\u00e9sormais int\u00e9grer des indicateurs environnementaux structur\u00e9s<\/strong>. La RSE n’est plus un sujet parall\u00e8le : elle entre de plain-pied dans le dialogue social.<\/p>\n\n\n\n

    Et ce n’est que le d\u00e9but d’une ann\u00e9e particuli\u00e8rement dense.<\/p>\n\n\n\n

    Le 1er octobre 2026, l’entretien professionnel devient entretien de parcours professionnel, avec une p\u00e9riodicit\u00e9 port\u00e9e \u00e0 quatre ans. Les comptes-rendus \u00e9crits et les engagements formalis\u00e9s devront \u00eatre trac\u00e9s dans la BDESE,  ce qui implique d’adapter les outils SIRH et, souvent, de former les managers \u00e0 ces nouvelles exigences de documentation.<\/p>\n\n\n\n

    Ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi change fondamentalement la nature de l’outil. La BDESE touche d\u00e9sormais aux seniors, \u00e0 la formation tout au long de la vie, \u00e0 la transition \u00e9cologique, \u00e0 la parit\u00e9.<\/strong> Autrement dit, elle couvre les grands chantiers RH de la d\u00e9cennie.<\/p>\n\n\n\n

    Pour le responsable RH, c’est un signal fort : cette base de donn\u00e9es m\u00e9rite une attention strat\u00e9gique, pas seulement administrative.<\/p>\n\n\n\n

    Des \u00e9ch\u00e9ances 2026 \u00e0 ne pas rater<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le calendrier 2026 est serr\u00e9. Et contrairement \u00e0 d’autres obligations RH<\/a> qui laissent une marge d’interpr\u00e9tation, les \u00e9ch\u00e9ances BDESE sont pr\u00e9cises, document\u00e9es, et de plus en plus contr\u00f4l\u00e9es par des CSE qui ont les moyens de v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n

    Premier rendez-vous critique : le 1er mars 2026.<\/p>\n\n\n\n

     \u00c0 cette date, deux obligations se t\u00e9lescopent : <\/p>\n\n\n\n