{"id":46858,"date":"2026-05-21T09:13:30","date_gmt":"2026-05-21T07:13:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=46858"},"modified":"2026-05-21T09:13:33","modified_gmt":"2026-05-21T07:13:33","slug":"publication-livre-iv-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2026\/05\/21\/publication-livre-iv-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Publication du livre IV de la partie r\u00e9glementaire du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique"},"content":{"rendered":"\n

Quel est le contenu du livre IV de la partie r\u00e9glementaire du CGFP ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

A l\u2019instar de sa partie l\u00e9gislative, la partie r\u00e9glementaire (qui comporte des articles \u00ab R. \u00bb et \u00ab D. \u00bb (3), comporte six titres : les dispositions g\u00e9n\u00e9rales ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; le t\u00e9l\u00e9travail ; la r\u00e9organisation de services, d\u2019\u00e9tablissements ou de collectivit\u00e9s ; les organismes assurant des missions de gestion ; et les dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019outre-mer.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les dispositions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues au titre I de ce livre IV (4), figurent les normes r\u00e9glementaires relatives aux emplois sup\u00e9rieurs des trois versants de la fonction publique ; et celles portant sur les lignes directrices de gestion (l\u2019\u00e9laboration des lignes directrices de gestion ; la strat\u00e9gie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ; les orientations en mati\u00e8re de promotion et de valorisation des parcours, \u2026).<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est du titre II (5), il porte sur l\u2019accompagnement des agents dans leur \u00e9volution professionnelle (les diff\u00e9rentes offres d\u2019accompagnement personnalis\u00e9) ; les diff\u00e9rents dispositifs de formation- initiale ; d\u2019int\u00e9gration, ; de perfectionnement ; les r\u00e8gles aff\u00e9rentes au compte personnel de formation et au cong\u00e9 de formation \u2026<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant du titre III (6), les r\u00e8gles relatives au t\u00e9l\u00e9travail y sont d\u00e9finies, ainsi que son r\u00e9gime d\u2019autorisation, ; son d\u00e9roulement ; le \u00ab forfait t\u00e9l\u00e9travail \u00bb, \u2026<\/p>\n\n\n\n

Le titre IV, relatif aux r\u00e8gles de r\u00e9organisation de l\u2019administration (7), il r\u00e9glemente le d\u00e9tachement d\u2019office ; la mobilit\u00e9 des agents de l\u2019Etat cons\u00e9cutivement \u00e0 une r\u00e9organisation ; la situation des agents territoriaux en cas de r\u00e9organisation locale ; et celle des agents hospitaliers en cas de transfert ou de regroupement d\u2019activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re sanitaire ou social.<\/p>\n\n\n\n

Le titre V, quant \u00e0 lui, d\u00e9finit les r\u00e8gles applicables aux organismes assurant des missions de gestion (8). Il s\u2019agit des organismes suivants : le Centre national de la fonction publique territoriale (le CNFPT) ; des centres de gestion de la fonction publique territoriale ; et du centre national de gestion de la fonction publique hospitali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Les changements portent \u00e0 la fois sur la forme et sur le fond. En effet, la codification n’est pas enti\u00e8rement \u00e0 droit constant. Ainsi, l\u2019entretien de formation des agents territoriaux<\/strong> sera, \u00e0 compter du 1er<\/sup> ao\u00fbt 2026<\/strong>, formellement distingu\u00e9 de leur entretien professionnel, \u00e0 l\u2019instar des entretiens concernant les agents de l’\u00c9tat et hospitaliers. Les repr\u00e9sentants des employeurs territoriaux si\u00e9geant au Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avaient pourtant critiqu\u00e9 cette mesure, la consid\u00e9rant comme une source de complexit\u00e9 pour le management des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les autres apports du d\u00e9cret du 7 mai 2026 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce d\u00e9cret proc\u00e8de \u00e0 des modifications des dispositions des livres II (relatif \u00e0 l\u2019exercice du droit syndical et au dialogue social) et III (\u00ab Recrutement \u00bb) de la partie r\u00e9glementaire du CGFP, notamment pour y corriger des erreurs mat\u00e9rielles. Pour m\u00e9moire, le livre II \u00e9tait entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2025 (tout comme le livre I consacr\u00e9 aux droits, obligations et protections des agents de la fonction publique). Pour ce qui est de la partie r\u00e9glementaire du livre III, il avait, quant \u00e0 lui, commenc\u00e9 \u00e0 s’appliquer \u00e0 compter du 1er<\/sup> octobre 2025.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le d\u00e9cret du 7 mai 2026 proc\u00e8de :<\/p>\n\n\n\n