{"id":47299,"date":"2026-07-20T09:31:58","date_gmt":"2026-07-20T07:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=47299"},"modified":"2026-07-20T09:32:01","modified_gmt":"2026-07-20T07:32:01","slug":"developpement-intelligence-artificielle-entreprise-quels-impacts-matiere-gestion-personnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2026\/07\/20\/developpement-intelligence-artificielle-entreprise-quels-impacts-matiere-gestion-personnel\/","title":{"rendered":"D\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle en entreprise\u00a0: quels impacts en mati\u00e8re de gestion du personnel\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, l\u2019introduction de l\u2019intelligence artificielle dans l\u2019entreprise\u00a0 engendre un certain nombre de cons\u00e9quences en mati\u00e8re sociale, et, plus particuli\u00e8rement, la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter un certain nombre d\u2019obligations l\u00e9gales. Petit tour d\u2019horizon des diff\u00e9rents enjeux juridiques\u00a0en droit social de l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les entreprises.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>L\u2019employeur doit-il consulter le CSE avant d\u2019introduire des outils d\u2019intelligence artificielle&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Oui, dans certains cas. <\/strong>Aux termes de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000043975196\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L. 2312-8 du code du travail<\/a>, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9 avant toute d\u00e9cision de l\u2019employeur relative, notamment, \u00e0 l\u2019introduction de nouvelles technologies au sein de l\u2019entreprise<strong>. <\/strong>&nbsp;La difficult\u00e9 provient de la lecture qui doit \u00eatre faite de la notion de nouvelles technologies&nbsp;: faut-il consulter le CSE d\u00e8s lors que l\u2019on change de version informatique dans l\u2019entreprise&nbsp;? Bien \u00e9videmment, la r\u00e9ponse est n\u00e9gative. La jurisprudence appr\u00e9cie la notion de \u00ab&nbsp;nouvelles technologies&nbsp;\u00bb, qui n\u00e9cessite une consultation du CSE, par rapport aux cons\u00e9quences sociales qu\u2019est susceptible d\u2019impliquer le projet : modification des horaires de travail, de la r\u00e9partition des t\u00e2ches, des attributions, nouvelle formation des salari\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralisation du travail sur \u00e9cran, surveillance m\u00e9dicale sp\u00e9ciale, suppressions de certains emplois,<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant les outils d\u2019intelligence artificielle qui sont d\u00e9ploy\u00e9s dans les entreprises, un contentieux commence \u00e0 se former&nbsp;: plusieurs d\u00e9cisions de tribunaux judiciaires ont \u00e9t\u00e9 rendues sur l\u2019obligation de consulter le CSE <strong>avant<\/strong> d\u2019introduire ces outils :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil a suspendu le projet d\u2019un groupe de presse de mettre en \u0153uvre des applications d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture du processus de consultation de l\u2019instance, estimant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une technologie nouvelle dont le d\u00e9ploiement \u00e9tait <strong>susceptible d\u2019affecter les conditions de travail des salari\u00e9s<\/strong> (Trib. Jud. Cr\u00e9teil, r\u00e9f\u00e9r\u00e9, 15 juil. 2025, n\u00b025\/00851)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le tribunal judiciaire de Paris a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la mise en service par la soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9vision d\u2019une seconde version d\u2019un agent conversationnel RH d\u00e9j\u00e0 en place depuis trois ans, et d\u2019une plateforme s\u00e9curis\u00e9e permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des outils d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un assistant personnalis\u00e9 qui devait \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des salari\u00e9s alors qu\u2019elle \u00e9tait, depuis le second semestre 2024, mise \u00e0 la disposition de 800 d\u2019entre eux. En ce qui concerne le premier outil, le juge a estim\u00e9 que la nouvelle version de l\u2019agent conversationnel reprenait la m\u00eame technologie et ne faisait qu\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 d\u2019apprentissage et ajouter de nouveaux th\u00e8mes : il n\u2019y avait donc pas mati\u00e8re \u00e0 une nouvelle consultation du CSE, consult\u00e9 lors de la mise en place de la premi\u00e8re version. En revanche, concernant l\u2019autre technologie, <strong>m\u00eame si son impact sur la situation des salari\u00e9s n\u2019\u00e9tait pas encore connu,<\/strong> le juge a justifi\u00e9 l\u2019obligation de consulter pr\u00e9alablement le CSE par l\u2019existence d\u2019un impact potentiel sur l\u2019organisation du travail et par le fait que le d\u00e9ploiement de la technologie concernait l\u2019ensemble des salari\u00e9s (Trib. Jud. Paris, r\u00e9f\u00e9r\u00e9, 2 sept. 2025, n\u00b025\/53278)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Enfin, r\u00e9cemment, le tribunal judiciaire de Nanterre\u00a0<\/strong>a jug\u00e9 obligatoire la consultation du CSE <strong>d\u00e8s la phase pilote<\/strong>\u00a0de d\u00e9ploiement d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle, d\u00e8s lors que le d\u00e9ploiement de ces logiciels <strong>impactait les conditions de travail des salari\u00e9s<\/strong>. Ces nouveaux outils permettaient en effet la gestion des comp\u00e9tences techniques et fonctionnelles mises \u00e0 jour par les collaborateurs et managers, la g\u00e9n\u00e9ration de CV et la saisie des missions, et l\u2019utilisation des logiciels n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme facultative. En outre, tous les salari\u00e9s seraient concern\u00e9s par l\u2019utilisation de ces logiciels, alors qu\u2019auparavant seuls une partie d\u2019entre eux l\u2019\u00e9taient. Enfin, il \u00e9tait pr\u00e9vu que les donn\u00e9es issues de ces logiciels seraient utilis\u00e9es dans le cadre des entretiens annuels, pour l\u2019\u00e9valuation des collaborateurs, la recherche de profils en vue d\u2019affecter les salari\u00e9s sur les diff\u00e9rentes missions, le suivi et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des professionnels et les formations propos\u00e9es. Le tribunal a donc suspendu le d\u00e9ploiement de deux logiciels et ordonn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l&rsquo;intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 euros par jour de retard. (<em>Trib. Jud. Nanterre, 29 janv. 2026, n\u00b025\/02856<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces diff\u00e9rentes d\u00e9cisions ont jug\u00e9 que le CSE n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 pr\u00e9alablement au d\u00e9ploiement des outils d\u2019intelligence artificielle, et ont donc suspendu ce d\u00e9ploiement, dans l\u2019attente d\u2019une consultation officielle du CSE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A notre connaissance, la cour de cassation n\u2019a pas encore statu\u00e9 sur le sujet sp\u00e9cifique de la consultation du CSE en cas d\u2019introduction de l\u2019intelligence artificielle dans l\u2019entreprise. La lecture des quelques d\u00e9cisions rendues par les tribunaux judiciaires nous enseigne que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ce qui est important pour savoir s\u2019il faut consulter, ou non, le CSE, c\u2019est l\u2019impact que peut avoir l\u2019introduction d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle sur les conditions de travail\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>en revanche, les d\u00e9cisions rendues ont estim\u00e9 obligatoire la consultation du CSE alors que les projets \u00e9taient seulement <strong>susceptibles<\/strong> d\u2019avoir un impact sur les conditions de travail ou d\u2019influer sur celles-ci, sans \u00eatre totalement connues.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, cela signifie que, en cas de doute sur l\u2019impact r\u00e9el du projet sur les conditions de travail, les tribunaux ont plut\u00f4t tendance, en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, d\u2019imposer une consultation du CSE&nbsp;!&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Le d\u00e9ploiement de l\u2019intelligence artificielle peut-il justifier le recours du CSE \u00e0 un expert&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Oui.<\/strong> Aux termes de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000043975185\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L. 2315-94 du code du travail<\/a>, le CSE peut avoir recours \u00e0 un expert en cas d&rsquo;introduction de nouvelles technologies, ou pour tout am\u00e9nagement important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail. Les frais de l\u2019expertise, si cette derni\u00e8re est justifi\u00e9e, sont support\u00e9s, en grande partie, par l\u2019employeur (\u00e0 hauteur de 80%). Certains CSE ont donc d\u00e9cid\u00e9 de nommer un expert dans le cadre de l\u2019introduction de l\u2019intelligence artificielle, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 contentieux, et les d\u00e9cisions de justice rendues jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ont estim\u00e9 que <strong>la d\u00e9signation d\u2019un expert n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le CSE d&rsquo;une banque a d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0 une mesure d\u2019expertise afin d\u2019examiner les modifications des conditions de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail li\u00e9es, selon lui, \u00e0 l\u2019introduction aupr\u00e8s des charg\u00e9s de client\u00e8le et des charg\u00e9s d\u2019affaires d\u2019une application sp\u00e9cifique du programme informatique d&rsquo;intelligence artificielle. D\u00e8s lors que l\u2019introduction du programme informatique allait aider les charg\u00e9s de client\u00e8le \u00e0 traiter les abondants courriels re\u00e7us, soit en les r\u00e9orientant \u00e0 partir des mots cl\u00e9s qu\u2019ils contiennent vers le guichet, soit en les traitant par ordre de priorit\u00e9 en raison de l\u2019urgence qu\u2019ils pr\u00e9sentent et qui leur sera signal\u00e9e, soit encore \u00e0 y r\u00e9pondre d\u2019une mani\u00e8re appropri\u00e9e en proposant une d\u00e9clinaison de situations permettant d\u2019adapter sans oublis la r\u00e9ponse \u00e0 la question pos\u00e9e, ses cons\u00e9quences sont mineures sur les conditions de travail directes des salari\u00e9s, dont les t\u00e2ches allaient se trouver facilit\u00e9es. L\u2019existence d&rsquo;un projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail des salari\u00e9s n&rsquo;\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9e et la d\u00e9signation d\u2019un expert ne se justifiait pas (<em><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000036829790\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cass. soc., 12 avr. 2018, n\u00b016-27.866<\/a><\/em>)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>apr\u00e8s que le CSE ait \u00e9t\u00e9 convi\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union sur la base d\u2019un ordre du jour pr\u00e9voyant notamment une \u00ab\u00a0Information\/consultation sur le projet de d\u00e9ploiement de COPILOT 365 (IA)\u00a0\u00bb, les \u00e9lus ont vot\u00e9 la d\u00e9signation d\u2019un expert, estimant que ce projet constituait un projet important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail au sens de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000043975185\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L.&nbsp;2315-94 du code du travail<\/a>. Selon le tribunal, pour \u00eatre qualifi\u00e9 de projet important, \u00ab\u00a0un projet (\u2026) ne doit pas seulement concerner quantitativement un nombre significatif de salari\u00e9s\u00a0\u00bb, il \u00ab\u00a0doit \u00e9galement conduire qualitativement \u00e0 des modifications d\u00e9terminantes et significatives des conditions de travail (\u2026) concernant les caract\u00e9ristiques des postes de travail, l\u2019environnement des postes de travail ainsi que l\u2019organisation et le contenu du travail\u00a0\u00bb. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, le CSE n\u2019\u00e9tablissait pas que ce projet \u00e9tait important \u00ab\u00a0ni quantitativement, ni qualitativement\u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 il reposait sur le volontariat et \u00ab\u00a0sur des choix individuels des usages qui seront faits de l\u2019outil\u00a0\u00bb. Il n\u2019\u00e9tablissait pas d\u2019impact sur les conditions de travail, qui \u00e0 ce stade restait tr\u00e8s limit\u00e9. La d\u00e9lib\u00e9ration du CSE d\u00e9signant un expert a donc \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e (<em>Trib. Jud. Paris, 10 f\u00e9vr. 2026, n\u00b025\/57412<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces d\u00e9cisions ne sont-elles pas contradictoires avec celles rendues en mati\u00e8re de consultation du CSE, alors que, dans les 2 cas, c\u2019est l\u2019introduction de nouvelles technologies qui justifie la consultation du CSE ou la d\u00e9signation d\u2019un expert&nbsp;? Non, selon nous. La lecture des 2 d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re de d\u00e9signation d\u2019un expert nous enseigne que, si la d\u00e9signation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e justifi\u00e9e, c\u2019est que l\u2019impact des projets sur les conditions de travail \u00e9tait \u00ab&nbsp;limit\u00e9&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;mineur&nbsp;\u00bb, ce qui est coh\u00e9rent avec les d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re de consultation du CSE&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>L\u2019employeur a-t-il une obligation de formation des salari\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Oui.<\/strong> En vertu de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000052437104\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L. 6321-1 du code du travail<\/a>, l\u2019employeur est tenu d\u2019une obligation de formation et d\u2019adaptation de ses salari\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de leur emploi. Cette obligation pr\u00e9vue par le code du travail est \u00ab&nbsp;relay\u00e9e&nbsp;\u00bb par le r\u00e8glement (UE) 2024\/1689 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 juin 2024&nbsp;qui pr\u00e9voit une obligation g\u00e9n\u00e9rale de formation en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle (<strong>IA<\/strong>).<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Compte tenu de l\u2019\u00e9volution induite par cette nouvelle technologie que constitue l\u2019intelligence artificielle, l\u2019employeur doit assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 ces outils. L&rsquo;entretien de parcours professionnel peut \u00eatre l\u2019occasion de s\u2019assurer&nbsp;<strong>des besoins de formation du salari<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>. Mais cet entretien <\/strong>est d\u00e9sormais organis\u00e9, apr\u00e8s&nbsp;<strong>un premier entretien l&rsquo;ann<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>e de l&#8217;embauche<\/strong>, au moins&nbsp;<strong>tous les 4 ans. Si cet entretien n<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>est pas programm<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong> <\/strong><strong>\u00e0<\/strong><strong> une <\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>ch<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>ance proche, il est n<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>cessaire d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>anticiper et de recueillir les besoins de formation des salari<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>s en la mati<\/strong><strong>\u00e8<\/strong><strong>re sans attendre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il convient toutefois de pr\u00e9ciser que l\u2019obligation d\u2019adaptation qui incombe \u00e0 l&#8217;employeur ne l\u2019oblige pas \u00e0 assurer une formation nouvelle au b\u00e9n\u00e9fice des&nbsp; salari\u00e9s, mais plut\u00f4t \u00e0 leur dispenser une formation compl\u00e9mentaire \u00e0 celle qu&rsquo;ils ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ue. Elle ne vise donc qu&rsquo;une formation courte, et non pas une formation de plusieurs ann\u00e9es. Par ailleurs, cette obligation d&rsquo;adaptation suppose que les salari\u00e9s aient d\u00e9j\u00e0 un minimum de comp\u00e9tences pour suivre la formation n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle, l\u2019obligation d\u2019adaptation de l\u2019employeur prendra la forme d\u2019une sensibilisation, de la d\u00e9couverte de nouveaux outils susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s dans le m\u00e9tier exerc\u00e9 actuellement par le salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>L\u2019introduction de l\u2019intelligence artificielle peut-elle justifier des licenciements pour motif \u00e9conomique&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Oui<\/strong>. Le code du travail pr\u00e9voit en effet que les \u00ab&nbsp;mutations technologiques&nbsp;\u00bb constituent un motif \u00e9conomique autonome. La jurisprudence a d\u2019ailleurs admis, par le pass\u00e9, que des innovations technologiques, comme l\u2019informatisation d\u2019une agence&nbsp;ou l\u2019introduction d\u2019un logiciel, pouvaient constituer une mutation technologique suffisante permettant de justifier un licenciement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un licenciement pour motif \u00e9conomique en raison des mutations technologiques que constitue l\u2019intelligence artificielle peut para\u00eetre contradictoire avec l\u2019obligation d\u2019adaptation et de formation qui incombe \u00e0 l\u2019employeur. Ce n\u2019est pourtant pas le cas ! Ainsi qu\u2019on l\u2019a vu, cette obligation de formation et d\u2019adaptation ne prend la forme que d\u2019une formation courte \u00e0 l\u2019\u00e9volution des m\u00e9tiers. Si un poste est totalement remplac\u00e9 par l\u2019intelligence artificielle, l\u2019obligation d\u2019adaptation\/formation ne permettra pas de sauver l\u2019emploi du salari\u00e9.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, il convient de rappeler que le prononc\u00e9 de licenciements \u00e9conomiques, lorsque plusieurs salari\u00e9s sont concern\u00e9s, n\u00e9cessite la consultation du CSE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, les premi\u00e8res \u00e9tudes men\u00e9es sur l\u2019impact de l\u2019intelligence artificielle montrent que le plus grand risque pour les salari\u00e9s n&rsquo;est pas le remplacement mais plut\u00f4t la transformation de leur m\u00e9tier.&nbsp;Et dans ce cas, l\u2019obligation de formation\/adaptation qui incombe \u00e0 l\u2019employeur prend toute sa dimension&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Est-il possible de conclure un accord d\u2019entreprise sur l\u2019intelligence artificielle&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, c\u2019est possible et m\u00eame conseill\u00e9, dans le but d\u2019assurer une transition technologique r\u00e9ussie. Un certain nombre d\u2019entreprises ont d\u2019ailleurs conclu des accords en la mati\u00e8re. On peut notamment citer &nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Prisma Media, qui a sign\u00e9, le 27 f\u00e9vrier 2025, un accord centr\u00e9 sur la cr\u00e9ation d\u2019une commission facultative au sein du CSE, charg\u00e9e de suivre les usages de l\u2019IA dans l\u2019entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>AXA qui, en juin 2025, a conclu un accord pr\u00e9voyant des formations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;IA g\u00e9n\u00e9rative\u00a0;\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>la MAIF, qui, en mai dernier, a conclu un accord avec les organisations syndicales pr\u00e9voyant, dans le cadre du d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle, la\u00a0<strong>pr<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>servation de l<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>emploi, l<\/strong>a poursuite et le renforcement des<strong>\u00a0<\/strong><strong>actions de formation, d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>accompagnement et de mont<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>e en comp<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>tences<\/strong>\u00a0des salari\u00e9s, et, surtout, qu\u2019au<strong>cun licenciement<\/strong>\u00a0pour motif \u00e9conomique li\u00e9 au d\u00e9ploiement de l\u2019IA ne serait prononc\u00e9.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Institut de recherches \u00e9conomiques et sociales (IRES) a publi\u00e9, en 2025, une \u00e9tude portant sur les accords de dialogue social autour de l\u2019intelligence artificielle. Il y est mentionn\u00e9 que ces textes pr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9r\u00eat de proposer une m\u00e9thode originale d\u2019accompagnement des \u00e9volutions de l\u2019IA, mais qu\u2019ils restent tr\u00e8s marginaux et que, pour l\u2019instant, on est loin de voir \u00e9merger une dynamique de dialogue social technologique \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis pos\u00e9s, en mati\u00e8re de dialogue social et de n\u00e9gociation collective, par l\u2019IA dans le monde du travail.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p><article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;L&rsquo;IA AU SERVICE DE LA FONCTION RH&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>S\u00e9lectionner les bons outils <\/strong>d\u2019intelligence artificielle pour ses besoins RH.<\/li>\n<li><strong>Identifier les enjeux \u00e9thiques, juridiques et organisationnels<\/strong> li\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de l\u2019IA dans les RH, dans le respect les principes de conformit\u00e9 (RGPD, AI Act.<\/li>\n<li><strong>Automatiser les processus RH strat\u00e9giques<\/strong> (recrutement, formation, GEPP, planification, reporting) gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019IA.<\/li>\n<li><strong>Construire des parcours d\u2019accompagnement RH<\/strong> avec des assistants IA personnalis\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>G\u00e9n\u00e9rer des supports de pr\u00e9sentation<\/strong> professionnels avec l&rsquo;IA (r\u00e9unions, managers, CODIR).<\/li>\n\n\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/IARH\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/documents.gereso.com\/client\/programme-pdf\/IARH.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div><\/article><p><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Pour conclure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Telles sont les principales implications en mati\u00e8re de droit social qu\u2019engendre l\u2019introduction de l\u2019intelligence artificielle en entreprise. Une question essentielle demeure : l&rsquo;intelligence artificielle est-elle une menace ou une source d&rsquo;opportunit\u00e9s pour les salari\u00e9s ? Sur ce point, il convient de rappeler que, lors des r\u00e9volutions technologiques pr\u00e9c\u00e9dentes, les emplois cr\u00e9\u00e9s par la nouvelle technologie ont compens\u00e9 ceux qui ont disparu, et le contenu des professions s&rsquo;est transform\u00e9 en profondeur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tout \u00e9tat de cause, l\u2019introduction de l\u2019intelligence artificielle dans l\u2019entreprise\u00a0 engendre un certain nombre de cons\u00e9quences en mati\u00e8re sociale, et, plus particuli\u00e8rement, la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter un certain nombre d\u2019obligations l\u00e9gales. Petit tour d\u2019horizon des diff\u00e9rents enjeux juridiques\u00a0en droit social de l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les entreprises. 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