{"id":47535,"date":"2026-10-05T11:29:47","date_gmt":"2026-10-05T09:29:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=47535"},"modified":"2026-10-05T11:29:48","modified_gmt":"2026-10-05T09:29:48","slug":"ia-fonction-publique-accord-cadre-encadrer-usages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2026\/10\/05\/ia-fonction-publique-accord-cadre-encadrer-usages\/","title":{"rendered":"IA dans la fonction publique : un accord-cadre pour encadrer des usages d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le sujet ne date pas d&rsquo;hier. Depuis fin 2025, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique (DGAFP) a engag\u00e9 un cycle de groupes de travail avec les organisations syndicales et les employeurs publics afin de pr\u00e9parer un cadre commun de d\u00e9ploiement de l&rsquo;intelligence artificielle dans les trois versants de la fonction publique. Une \u00e9tape importante a \u00e9t\u00e9 franchie le 18 juin 2026 avec la premi\u00e8re r\u00e9union de n\u00e9gociation d&rsquo;un accord-cadre inter-versants. <\/p>\n\n\n\n<p>La DGAFP a fix\u00e9 cinq axes de travail :<\/p>\n<ul>\n<li>Garantir une utilisation exemplaire de l&rsquo;IA dans le secteur public ;<\/li>\n<li>Identifier les usages qui se d\u00e9veloppent dans les administrations ;<\/li>\n<li>D\u00e9finir un cadre d&rsquo;anticipation des cons\u00e9quences de l&rsquo;IA sur les m\u00e9tiers et les comp\u00e9tences ;<\/li>\n<li>Former et accompagner les agents publics ;<\/li>\n<li>Installer un dialogue social r\u00e9gulier sur ces transformations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le projet d&rsquo;accord soumis aux partenaires sociaux se d\u00e9cline, lui, en six th\u00e9matiques : principes fondamentaux, transparence du recours \u00e0 l&rsquo;IA et obligations d\u00e9ontologiques, gouvernance, dialogue social, formation et accompagnement des agents, accompagnement des transformations organisationnelles. Sur le principe, l&rsquo;ensemble des acteurs reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;un cadre commun. La m\u00e9thode, en revanche, suscite des tensions. La CGT reproche au gouvernement d&rsquo;avoir pr\u00e9sent\u00e9 le plan \u00ab Notre IA \u00bb et annonc\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ralisation de plusieurs outils le 16 juin, deux jours avant l&rsquo;ouverture de la n\u00e9gociation (<a href=\"https:\/\/www.cgtetat.fr\/vie-des-personnels\/sante-travail\/intelligence-artificielle\/article\/groupe-de-travail-de-negociation-de-l-accord-cadre-intelligence-artificielle\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">CGT Fonction publique, d\u00e9claration liminaire, groupe de travail de n\u00e9gociation du 18 juin 2026<\/a>) Le syndicat r\u00e9sume ce calendrier par une formule : \u00ab g\u00e9n\u00e9raliser d&rsquo;abord, former ensuite, n\u00e9gocier apr\u00e8s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La troisi\u00e8me version du projet d&rsquo;accord a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e lors du groupe de travail du 3 septembre. Ce nouveau document mentionne d\u00e9sormais la responsabilit\u00e9 de l&#8217;employeur sur les syst\u00e8mes mis \u00e0 disposition, renforce l&rsquo;analyse d&rsquo;impact et consacre un chapitre sp\u00e9cifique \u00e0 la sant\u00e9 au travail. Mais des d\u00e9saccords de fond persistent, notamment sur l&rsquo;ampleur des garanties apport\u00e9es aux agents et sur le r\u00f4le des repr\u00e9sentants du personnel dans le suivi des d\u00e9ploiements. Une quatri\u00e8me version a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la mi-septembre. Le texte pr\u00e9voit notamment une \u00e9tude d&rsquo;impact pr\u00e9alable pour chaque syst\u00e8me d&rsquo;IA et le r\u00e9investissement \u00ab prioritaire \u00bb des gains de productivit\u00e9 dans le service public et les conditions de travail. En revanche, les agents ne pourront pas refuser d&rsquo;utiliser l&rsquo;IA, comme le demandait la CGT. Le gouvernement vise une signature \u00e0 l&rsquo;automne 2026, \u00e0 quelques semaines des \u00e9lections professionnelles du 10 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Canaliser le shadow AI plut\u00f4t que l\u2019interdire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration gouvernementale repose sur un constat : les usages existent d\u00e9j\u00e0. Selon une enqu\u00eate conduite entre janvier et avril 2026 \u00e0 la demande du minist\u00e8re de l&rsquo;Action et des Comptes publics, aupr\u00e8s de 1 867 agents issus de neuf administrations et op\u00e9rateurs de l&rsquo;\u00c9tat d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9s \u00e0 des outils d&rsquo;IA, <a href=\"https:\/\/www.modernisation.gouv.fr\/publications\/lassistant-ia-bilan-de-lexperimentation-menee-aupres-des-agents\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">89 % d\u00e9clarent utiliser l&rsquo;IA dans leur activit\u00e9 professionnelle et 55 % reconnaissent recourir \u00e0 des outils non valid\u00e9s par leur employeur<\/a>. \u00a0Ces chiffres portent sur des agents d\u00e9j\u00e0 utilisateurs : ils ne peuvent pas \u00eatre extrapol\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ensemble de la fonction publique. Cette pratique, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \u00ab shadow AI \u00bb, constitue l&rsquo;une des principales pr\u00e9occupations des administrations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plut\u00f4t que d&rsquo;interdire des usages d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s, l&rsquo;\u00c9tat cherche \u00e0 les canaliser dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Le plan \u00ab Notre IA \u00bb g\u00e9n\u00e9ralise ainsi trois outils \u00e0 l&rsquo;ensemble des agents de l&rsquo;\u00c9tat : \u00ab L&rsquo;Assistant \u00bb, outil conversationnel d\u00e9velopp\u00e9 par la direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique (DINUM) avec Mistral AI et h\u00e9berg\u00e9 sur une infrastructure souveraine ; \u00ab Transcripts \u00bb, pour la prise de notes et la retranscription audio ; et \u00ab DiploIA \u00bb, solution de traduction d\u00e9velopp\u00e9e par le minist\u00e8re de l&rsquo;Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res. \u00a0Avant sa g\u00e9n\u00e9ralisation, L&rsquo;Assistant a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 pendant dix mois par 10 000 agents dans six minist\u00e8res pilotes. Selon le <a href=\"https:\/\/www.modernisation.gouv.fr\/publications\/lassistant-ia-bilan-de-lexperimentation-menee-aupres-des-agents\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">bilan de la DITP<\/a>, les gains de temps atteignent environ 12 % sur les t\u00e2ches de r\u00e9daction et jusqu&rsquo;\u00e0 16 % sur la synth\u00e8se documentaire. \u00a0Le bilan n&rsquo;est toutefois pas univoque : 57 % des agents interrog\u00e9s estiment que les assistants grand public r\u00e9pondent encore mieux \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La strat\u00e9gie de l\u2019IA s&rsquo;accompagne d&rsquo;investissements importants : 655 millions d&rsquo;euros ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s pour les infrastructures num\u00e9riques n\u00e9cessaires au d\u00e9ploiement de l&rsquo;IA dans les services publics.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Dans les services RH, des usages encore prudents<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Contrairement \u00e0 certains discours annon\u00e7ant une automatisation rapide de la fonction RH, les usages observ\u00e9s dans les administrations demeurent prudents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La DGAFP a publi\u00e9 le 4 juin 2024 une strat\u00e9gie d&rsquo;usage de l&rsquo;IA appliqu\u00e9e \u00e0 la gestion des ressources humaines, compl\u00e9t\u00e9e en octobre 2025 par des fiches pratiques consacr\u00e9es notamment \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gration de l&rsquo;IA dans les processus RH, \u00e0 la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences et \u00e0 la formation des agents. Ces documents sont avant tout des guides d&rsquo;accompagnement : ils ne cr\u00e9ent pas d&rsquo;obligation uniforme et laissent \u00e0 chaque administration une large marge d&rsquo;appropriation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les faits, les cas d&rsquo;usage les plus r\u00e9pandus concernent l&rsquo;assistance aux agents et aux gestionnaires RH. Les chatbots capables de r\u00e9pondre aux questions relatives aux carri\u00e8res, \u00e0 la mobilit\u00e9, \u00e0 la formation ou aux positions statutaires constituent aujourd&rsquo;hui le principal terrain d&rsquo;exp\u00e9rimentation. Certaines collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9veloppent \u00e9galement des assistants capables d&rsquo;interroger leurs r\u00e9f\u00e9rentiels internes pour apporter une r\u00e9ponse contextualis\u00e9e aux questions les plus fr\u00e9quentes, g\u00e9n\u00e9ralement avec des garde-fous qui limitent les r\u00e9ponses lorsque l&rsquo;information disponible est insuffisante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La paie demeure en revanche un domaine beaucoup plus sensible. Les projets observ\u00e9s concernent davantage l&rsquo;aide \u00e0 la recherche r\u00e9glementaire, la r\u00e9daction de courriers ou l&rsquo;am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es que l&rsquo;automatisation du calcul lui-m\u00eame. Cette prudence s&rsquo;explique : une erreur de r\u00e9mun\u00e9ration a des cons\u00e9quences imm\u00e9diates pour l&rsquo;agent, et le calcul de la paie publique repose sur une superposition de r\u00e8gles statutaires, indemnitaires et r\u00e9glementaires qui laisse peu de place \u00e0 l&rsquo;approximation.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Le r\u00e8glement europ\u00e9en impose ses exigences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette retenue est renforc\u00e9e par le droit europ\u00e9en. Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&rsquo;intelligence artificielle classe \u00e0 haut risque les syst\u00e8mes utilis\u00e9s pour le recrutement, l&rsquo;\u00e9valuation des agents, la gestion des performances ou certaines d\u00e9cisions en mati\u00e8re d&#8217;emploi, et les soumet \u00e0 des obligations particuli\u00e8rement exigeantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les employeurs publics, le message est clair : m\u00eame si les \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9glementaires s&rsquo;appliquent progressivement, la cartographie des outils utilis\u00e9s, l&rsquo;analyse des risques et la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9cisions deviennent des pr\u00e9requis. L&rsquo;enjeu n&rsquo;est plus seulement d&rsquo;exp\u00e9rimenter, mais de d\u00e9montrer que les solutions retenues respectent les exigences de transparence, de s\u00e9curit\u00e9 et de non-discrimination.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>La formation, maillon faible du d\u00e9ploiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est probablement le principal paradoxe de la p\u00e9riode. Alors que les usages progressent rapidement, la mont\u00e9e en comp\u00e9tences demeure incompl\u00e8te. Le manque de formation est cit\u00e9 comme l&rsquo;un des principaux freins par 44 % des r\u00e9pondants \u00e0 l&rsquo;<a href=\"https:\/\/documentation.onisep.fr\/doc_num.php?explnum_id=77223\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">enqu\u00eate minist\u00e9rielle<\/a>. Plus d&rsquo;un tiers d&rsquo;entre eux d\u00e9clarent n&rsquo;avoir re\u00e7u aucune formation et 31 % m\u00e9connaissent les cadres d&rsquo;usage fix\u00e9s par leur employeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dispositifs existent pourtant. La plateforme MENTOR propose plusieurs modules consacr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;IA g\u00e9n\u00e9rative, dont le parcours \u00ab Objectif IA \u00bb de six heures. L&rsquo;Institut de la gestion publique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (GPDE) a d\u00e9velopp\u00e9 des formations destin\u00e9es aux professionnels RH, notamment sur le recrutement, la mobilit\u00e9 et le prompting. Les \u00e9coles formant les cadres de l&rsquo;\u00c9tat int\u00e8grent progressivement ces sujets dans leurs cursus. Le probl\u00e8me tient moins \u00e0 l&rsquo;absence d&rsquo;offre qu&rsquo;\u00e0 sa diffusion encore in\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs l&rsquo;un des principaux reproches syndicaux : la g\u00e9n\u00e9ralisation des outils a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 celle de leur accompagnement. Pour les services RH, la question centrale n&rsquo;est donc plus seulement l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;outil, mais la capacit\u00e9 des agents \u00e0 en comprendre les limites, \u00e0 identifier les risques d&rsquo;erreur et \u00e0 exercer un contr\u00f4le critique sur les r\u00e9sultats produits.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p><article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;L&rsquo;IA AU SERVICE DE LA FONCTION RH&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>S\u00e9lectionner les bons outils d\u2019intelligence artificielle<\/strong> pour ses besoins RH.<\/li>\n<li><strong>Identifier les enjeux \u00e9thiques, juridiques et organisationnels<\/strong> li\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de l\u2019IA dans les RH, dans le respect les principes de conformit\u00e9 (RGPD, AI Act&#8230;).<\/li>\n<li><strong>Automatiser les processus RH strat\u00e9giques<\/strong> (recrutement, formation, GEPP, planification, reporting) gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019IA.<\/li>\n<li><strong>Construire des parcours d\u2019accompagnement RH<\/strong> avec des assistants IA personnalis\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>G\u00e9n\u00e9rer des supports de pr\u00e9sentation professionnels<\/strong> avec l&rsquo;IA (r\u00e9unions, managers, CODIR).\n<\/li>\n<\/ul>\n\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/IARH\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/documents.gereso.com\/client\/programme-pdf\/IARH.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div><\/article><p><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016\"><strong>Supervision humaine et responsabilit\u00e9, les enjeux cl\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les administrations ne partent pas de z\u00e9ro. Le RGPD, les obligations d\u00e9ontologiques de la fonction publique, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&rsquo;IA et les recommandations de la DINUM fournissent d\u00e9j\u00e0 un socle de principes. Leur traduction op\u00e9rationnelle dans les services reste en revanche largement \u00e0 construire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plan \u00ab Notre IA \u00bb revendique une IA utile, humaine et souveraine. Concr\u00e8tement, l&rsquo;IA doit assister les agents sans jamais se substituer \u00e0 leur jugement, \u00e0 leur expertise ni \u00e0 leur responsabilit\u00e9 Cette exigence de supervision humaine est aujourd&rsquo;hui l&rsquo;un des points les plus consensuels des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines administrations ont commenc\u00e9 \u00e0 formaliser leur approche. Le minist\u00e8re de l&rsquo;\u00c9ducation nationale pr\u00e9voit par exemple l&rsquo;information des agents lorsqu&rsquo;un traitement RH recourt \u00e0 l&rsquo;IA, des m\u00e9canismes de signalement des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement et des dispositifs de contr\u00f4le des biais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Reste une question centrale : qui porte la responsabilit\u00e9 lorsqu&rsquo;une d\u00e9cision s&rsquo;appuie sur une recommandation issue d&rsquo;un syst\u00e8me d&rsquo;IA ? C&rsquo;est l&rsquo;un des sujets majeurs de la n\u00e9gociation en cours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;accord-cadre attendu \u00e0 l&rsquo;automne devra y r\u00e9pondre : comment faire de l&rsquo;IA un levier d&rsquo;am\u00e9lioration du service public sans fragiliser les principes qui fondent l&rsquo;action administrative ? De cet \u00e9quilibre d\u00e9pendra l&rsquo;acceptabilit\u00e9 durable de l&rsquo;IA dans la fonction publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le sujet ne date pas d&rsquo;hier. Depuis fin 2025, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique (DGAFP) a engag\u00e9 un cycle de groupes de travail avec les organisations syndicales et les employeurs publics afin de pr\u00e9parer un cadre commun de d\u00e9ploiement de l&rsquo;intelligence artificielle dans les trois versants de la fonction publique. 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