Dans une pr\u00e9c\u00e9dente affaire de 2013, la Cour de cassation s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9e sur cette question. Elle avait, en effet, pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019envoi sur la messagerie professionnelle des salari\u00e9s<\/strong>, des codes personnels d\u2019authentification leur permettant de participer au scrutin par voie \u00e9lectronique, n\u2019est pas de nature \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es, en l\u2019absence de mesure garantissant la non-substitution \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur.<\/p>\n En effet, m\u00eame si la messagerie professionnelle est prot\u00e9g\u00e9e par un code personnel, l\u2019administrateur r\u00e9seau peut tout de m\u00eame y avoir acc\u00e8s<\/strong>, de m\u00eame qu\u2019un coll\u00e8gue peut toujours se glisser au poste d\u2019un autre salari\u00e9 et consulter sa messagerie.<\/p>\n Dans cette affaire, l\u2019entreprise avait essay\u00e9 de faire preuve de vigilance puisqu\u2019elle avait fait appel \u00e0 un prestataire ext\u00e9rieur qui avait attribu\u00e9, via la messagerie professionnelle, \u00e0 chaque \u00e9lecteur, un code identifiant et un mot passe<\/strong>. Ainsi, aucune autre personne de l\u2019entreprise que l\u2019\u00e9lecteur concern\u00e9 n\u2019avait pu voter, sauf remise volontaire \u00e0 un tiers de ses codes par l\u2019\u00e9lecteur lui-m\u00eame.<\/p>\nComment s’assurer de la validit\u00e9 du vote \u00e9lectronique ?<\/h2>\n