{"id":5607,"date":"2016-03-23T11:23:56","date_gmt":"2016-03-23T10:23:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=5607"},"modified":"2021-07-22T11:42:30","modified_gmt":"2021-07-22T09:42:30","slug":"participation-des-salaries-tout-savoir-son-calcul","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2016\/03\/23\/participation-des-salaries-tout-savoir-son-calcul\/","title":{"rendered":"Participation des salari\u00e9s : tout savoir sur son calcul"},"content":{"rendered":"

La formule l\u00e9gale de la R\u00e9serve Sp\u00e9ciale de Participation (RSP)<\/strong><\/h2>\n

La formule de calcul officielle<\/strong><\/p>\n

Le versement d\u2019une participation aux r\u00e9sultats aux salari\u00e9s est obligatoire dans les entreprises d\u2019au moins 50 salari\u00e9s,<\/strong> et facultative dans les autres entreprises. Le montant minimum de cette participation est pr\u00e9vu par la loi. \u00c9tant bloqu\u00e9e en principe 5 ans,<\/strong> la soci\u00e9t\u00e9 doit constituer une R\u00e9serve Sp\u00e9ciale de Participation (RSP)<\/strong> calcul\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

RSP = \u00bd (B \u2013 5%C) x S \/ VA<\/strong><\/p>\n

B : B\u00e9n\u00e9fice net
C\u00a0: Capitaux propres
S\u00a0: Salaires bruts au titre de l\u2019exercice
VA\u00a0: Valeur Ajout\u00e9e<\/p>\n

L\u2019accord de participation peut pr\u00e9voir une autre formule de calcul mais elle doit \u00eatre au moins aussi avantageuse <\/strong>pour les salari\u00e9s.<\/p>\n

A premi\u00e8re vue, la formule peut para\u00eetre tr\u00e8s complexe, voire saugrenue ! Pourtant, et heureusement, il existe une v\u00e9ritable logique \u00e9conomique<\/strong> derri\u00e8re cette formule.<\/p>\n

Le produit 1\/2(B \u2013 5%C)<\/strong><\/h3>\n

Pour commencer, la fraction 1\/2 ne contient pas d’explication particuli\u00e8re.<\/p>\n

La seconde partie \u00ab\u00a0(B-5%C)\u00a0\u00bb consiste \u00e0 retenir le b\u00e9n\u00e9fice net de l’entreprise sous d\u00e9duction d’une quote-part de 5% des capitaux propres.\u00a0 Les capitaux propres repr\u00e9sentent la contrepartie des apports des associ\u00e9s.<\/p>\n

Ces 5% peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une somme laiss\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> pour que cette derni\u00e8re puisse s’autofinancer<\/strong> (en investissant par exemple).<\/p>\n

Cette d\u00e9duction signifie que m\u00eame en cas de r\u00e9alisation d’un b\u00e9n\u00e9fice, une participation n’est pas forc\u00e9ment due<\/strong>, notamment si le montant des capitaux propres est \u00e9lev\u00e9. Ainsi, si \u00e0 premi\u00e8re vue, une augmentation de capital peut \u00eatre une bonne nouvelle pour une soci\u00e9t\u00e9, avec l’arriv\u00e9e d’argent frais permettant de nouveaux investissements, il ne faut pas oublier qu’une telle op\u00e9ration augmente les capitaux propres et r\u00e9duit en cons\u00e9quence le montant de la participation. Cet argent r\u00e9investi peut \u00e9galement permettre d’augmenter le b\u00e9n\u00e9fice. En tout cas, c’est ce qui est souhait\u00e9.<\/p>\n

Le rapport S \/ VA<\/strong><\/h3>\n

La deuxi\u00e8me partie de la formule \u00ab\u00a0S\/VA\u00a0\u00bb exprime la quote-part de participation des salari\u00e9s <\/strong>(l’effort de travail) dans la cr\u00e9ation de richesse de l’entreprise.<\/p>\n

La valeur ajout\u00e9e repr\u00e9sente une forme de marge<\/strong> r\u00e9alis\u00e9e par l’entreprise. C’est ce qu’il reste \u00e0 l’entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction des achats et prestations factur\u00e9es par les fournisseurs (mais hors d\u00e9duction des salaires, imp\u00f4ts et amortissements).<\/p>\n

Les composants de la formule l\u00e9gale \u00e0 la loupe<\/strong><\/h3>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est souvent impossible de retrouver par soi-m\u00eame, par le calcul, le montant de la r\u00e9serve sp\u00e9ciale de participation, \u00e0 partir des comptes annuels (bilan et r\u00e9sultat).<\/p>\n

La formule pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 3324-1 du code du travail<\/a> comprend en effet un certain nombre de retraitements.<\/p>\n

B\u00a0: B\u00e9n\u00e9fice net<\/strong><\/h3>\n

Le b\u00e9n\u00e9fice net de la RSP est obtenu par l’op\u00e9ration suivante :<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9fice net = R\u00e9sultat fiscal \u2013 Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s hors cr\u00e9dits d’imp\u00f4t<\/strong><\/p>\n

Attention<\/u><\/strong>\u00a0: le b\u00e9n\u00e9fice net de la formule de RSP ne correspond pas au r\u00e9sultat de l’exercice visible dans les comptes annuels de l’entreprise.<\/p>\n

La formule fait r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9sultat fiscal<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9, celui qui sert de base de calcul \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, les services financiers d’une soci\u00e9t\u00e9 (ou l’expert-comptable) remplissent une liasse fiscale \u00e0 destination de l’administration fiscale. L’un des imprim\u00e9s consistent \u00e0 d\u00e9terminer le r\u00e9sultat fiscal de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

R\u00e9sultat comptable avant imp\u00f4t
<\/strong>(+) R\u00e9int\u00e9grations extra-comptable<\/strong>s
<\/strong>(-) D\u00e9ductions extra-comptable<\/u><\/strong>s
<\/u><\/strong>(=) <\/strong>R\u00e9sultat fiscal<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9int\u00e9grations extra-comptable<\/strong>s<\/strong> constituent des charges rejet\u00e9es fiscalement par le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Ces r\u00e9int\u00e9grations augmentent ainsi le r\u00e9sultat fiscal (sans gain r\u00e9el suppl\u00e9mentaire) et le montant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Exemple\u00a0<\/em><\/strong>de r\u00e9int\u00e9grations extra-comptables\u00a0: les amendes fiscales, sociales et p\u00e9nales, la TVS (taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s), la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (car les modalit\u00e9s de calcul sont trop hasardeuses pour l’administration).<\/p>\n

Les d\u00e9ductions extra-comptables<\/strong> sont malheureusement plus rares. Il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement de produits que la l\u00e9gislation fiscale permet d’\u00e9taler dans le temps ou b\u00e9n\u00e9ficiant \u00a0d’un taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s plus faible.<\/p>\n

Dans la formule de RSP, on d\u00e9duit du r\u00e9sultat fiscal, l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (IS). Cet imp\u00f4t s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,1\/3%<\/strong> du r\u00e9sultat fiscal. Les PME (entreprises dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 7.630.000 \u20ac) b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux d’IS de 15% jusqu’\u00e0 38.120 \u20ac de r\u00e9sultat fiscal (et 33,33% au-del\u00e0).<\/p>\n

L’imp\u00f4t retenu dans la formule de RSP pour le b\u00e9n\u00e9fice net, est l’IS hors cr\u00e9dits d’imp\u00f4t<\/strong>. Le CICE (cr\u00e9dit d’imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi), le CIR (cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche) ou encore le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t apprentissage ne peuvent, par cons\u00e9quent, \u00eatre retenus en d\u00e9duction. Cette disposition est r\u00e9cente puisqu’avant l’arr\u00eat du Conseil d’Etat du 20 mars 2013 (n\u00b0 347633), les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t \u00e9taient d\u00e9duits de l’IS pour la d\u00e9termination de la RSP. Cette jurisprudence est d\u00e9favorable aux salari\u00e9s<\/strong>. En effet, l’imp\u00f4t retenu est plus \u00e9lev\u00e9, le b\u00e9n\u00e9fice net plus faible et donc la participation est \u00e9galement plus faible.<\/p>\n

C\u00a0: Capitaux propres <\/strong><\/h3>\n

Les capitaux propres \u00e0 retenir dans le cadre de la formule de la RSP, sont ceux figurant dans le bilan avant affectation, avec certaines exclusions. On retient ainsi les postes suivants :<\/p>\n