{"id":5814,"date":"2016-04-27T12:04:58","date_gmt":"2016-04-27T10:04:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=5814"},"modified":"2016-05-19T16:03:26","modified_gmt":"2016-05-19T14:03:26","slug":"interview-olivier-seveon-representation-personnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2016\/04\/27\/interview-olivier-seveon-representation-personnel\/","title":{"rendered":"Interview : CHSCT, CE&#8230; Quelle repr\u00e9sentation du personnel dans un monde en mutation ?"},"content":{"rendered":"<h2><strong>Bonjour Olivier, comment votre parcours vous a-t-il conduit \u00e0 plonger dans l&rsquo;univers des instances repr\u00e9sentatives du personnel ?<\/strong><\/h2>\n<p>A l&rsquo;issue de mes \u00e9tudes de commerce, durant lesquelles j&rsquo;avais fait du syndicalisme \u00e9tudiant, je ne savais qu&rsquo;une chose : je voulais voyager. Ce d\u00e9sir d&rsquo;exploration m&rsquo;a pouss\u00e9 \u00e0 choisir un poste dans le commerce international&#8230; et dans une soci\u00e9t\u00e9 non mercantile, une approche qui me semblait fid\u00e8le \u00e0 mes valeurs. Je l&rsquo;ai occup\u00e9 pendant dix ans, travaillant sur l&rsquo;import-export de produits alimentaires et agricoles.<\/p>\n<p>J&rsquo;ai ensuite souhait\u00e9 changer d&rsquo;univers et en consultant les annonces, j&rsquo;ai d\u00e9couvert par hasard une offre d&#8217;emploi recherchant des sp\u00e9cialistes pour <strong>collaborer avec les instances repr\u00e9sentatives du personnel.<\/strong> Poss\u00e9dant une exp\u00e9rience significative dans le commerce, j&rsquo;ai \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 en tant qu&rsquo;expert. A l&rsquo;\u00e9poque, les entreprises justifiaient g\u00e9n\u00e9ralement les licenciements en avan\u00e7ant un probl\u00e8me de ventes. Mon r\u00f4le consistait \u00e0<strong> examiner l&rsquo;organisation des r\u00e9seaux de vente<\/strong> pour y d\u00e9couvrir d&rsquo;\u00e9ventuelles faiblesses.<\/p>\n<p>De fil en aiguille, j&rsquo;ai acquis d&rsquo;autres comp\u00e9tences car si le probl\u00e8me ne provenait pas de l&rsquo;organisation des ventes, il fallait poursuivre l&rsquo;exploration pour en d\u00e9terminer l&rsquo;origine.<\/p>\n<h2><strong>Quel \u00e9tait alors le statut de ces instances repr\u00e9sentatives du personnel ?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Nous \u00e9tions au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980. Les <strong>comit\u00e9s d&rsquo;entreprise,<\/strong> cr\u00e9\u00e9s en 1945 \u00e0 la Lib\u00e9ration, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 bien implant\u00e9s. C&rsquo;\u00e9tait une institution qui vivait et \u00e9tait connue de tous. D&rsquo;ailleurs, peu de gens le savent mais ils ont \u00e9norm\u00e9ment contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du Festival de Cannes. Le projet, lanc\u00e9 avant la guerre, avait avort\u00e9 en raison du conflit et pour le relancer, le Maire de Cannes s&rsquo;est fait aider par les grands comit\u00e9s d&rsquo;entreprise. Encore aujourd&rsquo;hui, la CGT si\u00e8ge au Conseil d&rsquo;administration du Festival. Les CE ont aussi particip\u00e9 au lancement du festival d&rsquo;Avignon. Ces initiatives peuvent sembler anecdotiques mais elles n&rsquo;avaient rien d&rsquo;anodin en cette p\u00e9riode post-Lib\u00e9ration.<\/p>\n<p>J&rsquo;ai commenc\u00e9 \u00e0 travailler avec les instances repr\u00e9sentatives du personnel en 1983, un an apr\u00e8s la promulgation des <strong>lois Auroux<\/strong> (\u00e0 l&rsquo;initiative du Ministre du Travail de l&rsquo;\u00e9poque, Jean Auroux). Elles ont renforc\u00e9 les <strong>pr\u00e9rogatives des repr\u00e9sentants du personnel,<\/strong> donnant notamment aux comit\u00e9s d&rsquo;entreprise le droit \u00ab\u00a0d&rsquo;\u00e9plucher\u00a0\u00bb les argumentaires \u00e9conomiques justifiant les plans de licenciement, nombreux \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque. Les lois Auroux leur ont permis de<strong> faire appel \u00e0 des experts pour mieux analyser ces plans de licenciement<\/strong> et c&rsquo;est dans ce contexte que j&rsquo;ai trouv\u00e9 mon poste.<\/p>\n<h2><strong>Les lois Auroux sont aussi \u00e0 l&rsquo;origine d&rsquo;une autre instance, le CHSCT. Qu&rsquo;est-ce qui a motiv\u00e9 sa cr\u00e9ation ?<\/strong><\/h2>\n<p>C&rsquo;\u00e9tait une p\u00e9riode o\u00f9 les revendications des syndicats ne portaient plus seulement sur des aspects \u00e9conomiques (salaires, etc.) mais aussi sur les <strong>conditions de travail.<\/strong> Les gens s&rsquo;\u00e9puisaient souvent au travail, les cha\u00eenes \u00e9taient encore omnipr\u00e9sentes dans l&rsquo;industrie avec tous les probl\u00e8mes de cadence qu&rsquo;on leur associe&#8230; et bien souvent, les salari\u00e9s ne profitaient pas de leur retraite car ils y parvenaient dans un \u00e9tat de fatigue trop important.<\/p>\n<p>La <strong>volont\u00e9 d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions de travail<\/strong> \u00e9tait donc un mot d&rsquo;ordre fort et le CHSCT est une instance tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9e sur ces questions &#8211;<strong> s\u00e9curit\u00e9, hygi\u00e8ne, conditions de travail.<\/strong> Les CHSCT ont connu un d\u00e9marrage assez lent car ils exigeaient une connaissance tr\u00e8s pointue de chaque secteur et de ses risques.<\/p>\n<h2><strong>Les comit\u00e9s d&rsquo;entreprise, comme les CHSCT, s&rsquo;int\u00e9ressent aux conditions de travail. O\u00f9 s&rsquo;arr\u00eatent leurs responsabilit\u00e9s respectives en la mati\u00e8re ? Ne risquent-ils pas de se \u00ab\u00a0marcher sur les pieds\u00a0\u00bb ?\u00a0 <\/strong><\/h2>\n<p>Ce flou a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 au l\u00e9gislateur mais c&rsquo;est volontairement qu&rsquo;il a souhait\u00e9 que les r\u00f4les se recoupent, \u00e0 charge pour les \u00e9lus de se coordonner. <strong>Le Code du Travail donne des pr\u00e9rogatives larges aux CE, sp\u00e9cialis\u00e9es au CHSCT.<\/strong><\/p>\n<p>Le CE constitue en quelque sorte <strong>le \u00ab\u00a0navire amiral\u00a0\u00bb<\/strong> et a \u00e0 sa disposition un organe sp\u00e9cialis\u00e9 pour l&rsquo;aider, le CHSCT. Le premier se r\u00e9unit a minima chaque mois, le second tous les trois mois mais on leur a donn\u00e9 la libert\u00e9 d&rsquo;organiser eux-m\u00eames leur collaboration. Par exemple, <strong>le CHSCT doit inspecter les conditions de travail tous les trois mois<\/strong> mais la loi ne pr\u00e9cise pas les modalit\u00e9s de cette inspection : doit-elle \u00eatre effectu\u00e9e avec la direction ? En pr\u00e9sence du m\u00e9decin du travail ? En pr\u00e9venant les salari\u00e9s \u00e0 l&rsquo;avance ? A quel endroit ?<\/p>\n<p>C&rsquo;est parfois complexe pour les \u00e9lus mais aussi pour les directions, qui peuvent avoir l&rsquo;impression que <strong>la loi a \u00e9t\u00e9 mal faite<\/strong> car elle ne pr\u00e9cise pas \u00ab\u00a0qui fait quoi\u00a0\u00bb ou comment le faire&#8230;<\/p>\n<h2><strong>Ce flou a-t-il des cons\u00e9quences sur le terrain ?<\/strong><\/h2>\n<p>Dans la pratique, il y a des habitudes plus ou moins bonnes qui se prennent et se perp\u00e9tuent. Un nouvel \u00e9lu int\u00e8gre une instance qui a d\u00e9j\u00e0 un certain mode de fonctionnement&#8230; et qui est souvent convaincue qu&rsquo;elle respecte la jurisprudence et le Code du Travail. En r\u00e9alit\u00e9,<strong> l&rsquo;application du cadre l\u00e9gal est faite de mani\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne<\/strong> et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre comit\u00e9 d&rsquo;entreprise et CHSCT repose avant tout sur le bon sens.<\/p>\n<p>Pour tout projet important, les deux instances doivent \u00eatre consult\u00e9es : <strong>le CHSCT se prononce toujours en premier,<\/strong> \u00e9tudiant l&rsquo;impact que le projet peut avoir sur les conditions de travail sous un angle strictement non-\u00e9conomique ; le CE intervient dans un second temps, s&rsquo;int\u00e9ressant \u00e0 cette dimension \u00e9conomique en int\u00e9grant l&rsquo;avis donn\u00e9 par le CHSCT.<\/p>\n<h2><strong>Avez-vous un exemple illustrant cette collaboration ?<\/strong><\/h2>\n<p>Je peux vous donner un exemple simple mais dont les cons\u00e9quences ne sont pas du tout les m\u00eames d&rsquo;une entreprise \u00e0 l&rsquo;autre. Imaginez qu&rsquo;il n&rsquo;y ait plus de savon dans les toilettes d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9. Un repr\u00e9sentant du CE peut se charger d&rsquo;aller en r\u00e9clamer aupr\u00e8s de la direction. Maintenant, si cette m\u00eame absence de savon a lieu dans un h\u00f4pital, le CHSCT va \u00eatre impliqu\u00e9 car les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre dramatiques, avec la propagation d&rsquo;infections, etc.<\/p>\n<p>Et si l&rsquo;absence de savon devient r\u00e9currente, le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise pourra se charger d&rsquo;\u00e9tudier ses causes : y a-t-il un probl\u00e8me d&rsquo;organisation au niveau du service achats ? Un probl\u00e8me de tr\u00e9sorerie\u00a0? <strong>Les r\u00f4les du CE et du CHSCT sont compl\u00e9mentaires.<\/strong><\/p>\n<h2><strong>Dans vos livres, vous insistez beaucoup sur la n\u00e9cessit\u00e9 de se former quand on assume ce r\u00f4le de repr\u00e9sentation du personnel&#8230;<\/strong><\/h2>\n<p>Effectivement et \u00e0 mes yeux, la formation la plus utile est la<strong> <a href=\"https:\/\/www.gereso.com\/formations\/dialogue-social\/formation-representants-du-personnel\" target=\"_blank\">formation interentreprises sur les IRP<\/a>,<\/strong> qui r\u00e9unit les \u00e9lus de diff\u00e9rentes entreprises, cr\u00e9ant un environnement propice aux \u00e9changes. Le formateur peut, bien s\u00fbr, pr\u00e9senter le cadre l\u00e9gal pour que les participants prennent conscience qu&rsquo;ils ne tirent pas profit de la loi comme ils le pourraient&#8230; mais la parole du formateur n&rsquo;aura jamais le m\u00eame impact que celle d&rsquo;un alter-ego partageant ses solutions. Je pense qu&rsquo;il est primordial d&rsquo;inviter les gens \u00e0 \u00e9changer sur leur fa\u00e7on de faire, ces discussions se r\u00e9v\u00e8lent toujours tr\u00e8s instructives.<\/p>\n<p>D&rsquo;ailleurs, on reproche souvent aux formateurs d&rsquo;\u00eatre dans la \u00ab\u00a0prescription\u00a0\u00bb alors que les \u00e9lus ont le sentiment que leurs d\u00e9cisions ne d\u00e9pendent pas uniquement d&rsquo;eux mais aussi de la direction.<\/p>\n<h2><strong>Justement, quelles sont les relations entre les instances repr\u00e9sentatives du personnel et la direction ?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Le r\u00f4le des IRP n&rsquo;est pas facile,<\/strong> ce sont des instances expos\u00e9es qui sont prises entre deux feux : les salari\u00e9s, qui trouvent souvent plus simple de s&rsquo;en prendre aux repr\u00e9sentants du personnel qu&rsquo;\u00e0 leur patron ; et la direction, qui leur fait parfois subir des pressions. C&rsquo;est une population particuli\u00e8rement sujette aux risques psycho-sociaux.<\/p>\n<p>Beaucoup d&rsquo;\u00e9lus ont le sentiment de prendre des risques, de prendre des coups, on leur reproche parfois de profiter de leurs heures de d\u00e9l\u00e9gation et d&rsquo;\u00eatre moins productifs &#8211; ou plus fain\u00e9ants &#8211; que les autres. Bien qu&rsquo;ils soient consid\u00e9r\u00e9s comme des salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s, dans les faits cette protection joue plus ou moins bien et ne les met jamais \u00e0 l&rsquo;abri d&rsquo;un licenciement.<\/p>\n<p>Parfois, les relations sont tendues : par exemple, beaucoup de directions interdisent au CHSCT et au CE d&rsquo;utiliser l&rsquo;Intranet de l&rsquo;entreprise pour publier leurs informations. C&rsquo;est leur droit&#8230; mais cela oblige ces instances \u00e0 cr\u00e9er leur propre site tout en respectant les normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l&rsquo;entreprise. La communication devient plus complexe.<\/p>\n<p>N&rsquo;oublions pas aussi que l&#8217;employeur est pr\u00e9sident du CE et du CHSCT. Souvent, les \u00e9lus attribuent \u00e0 ce titre de \u00ab\u00a0Pr\u00e9sident\u00a0\u00bb une connotation hi\u00e9rarchique.<\/p>\n<h2><strong>Est-ce une source de confusion des r\u00f4les ?<\/strong><\/h2>\n<p>Oui, on constate souvent un probl\u00e8me de posture de la part des \u00e9lus. Ils croient parfois qu&rsquo;ils sont les auxiliaires de la direction pour faire respecter certaines dispositions dans l&rsquo;entreprise, par exemple lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de consignes de s\u00e9curit\u00e9. Or, les CHSCT ne sont pas dans la ligne hi\u00e9rarchique.<\/p>\n<p>Pour prendre un exemple, si l&rsquo;on constate qu&rsquo;un ouvrier sur un chantier ne porte pas son casque, c&rsquo;est \u00e0 la direction que revient la responsabilit\u00e9 d&rsquo;obliger le salari\u00e9 \u00e0 le mettre. En revanche, le CHSCT peut s&rsquo;int\u00e9resser aux raisons qui poussent l&rsquo;ouvrier \u00e0 ne pas porter son casque : doit-il aller le chercher loin du lieu o\u00f9 se d\u00e9roule le chantier ? Le casque est-il inconfortable ou trop petit ?<\/p>\n<h2><strong>Selon vous, d&rsquo;o\u00f9 provient cette confusion ?<\/strong><\/h2>\n<p>M\u00eame si le r\u00f4le de repr\u00e9sentation du personnel a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 apr\u00e8s la Lib\u00e9ration avec la cr\u00e9ation des CE, la fonction de repr\u00e9sentation elle-m\u00eame existait d\u00e9j\u00e0 au 19<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Dans les mines par exemple, certaines personnes avaient la responsabilit\u00e9 &#8211; tr\u00e8s noble &#8211; de faire remonter les probl\u00e8mes \u00e0 la direction. Dans d&rsquo;autres professions, la direction disposait aussi d&rsquo;une personne charg\u00e9e de faire accepter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Les directions actuelles aimeraient parfois continuer \u00e0 fonctionner ainsi, en ayant symboliquement un \u00ab\u00a0contrema\u00eetre\u00a0\u00bb charg\u00e9 de faire appliquer les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9. Elles confient alors ce r\u00f4le au CHSCT. Parfois, elles le font de mani\u00e8re involontaire, par m\u00e9connaissance du Code du Travail et des missions r\u00e9elles du CHSCT.<\/p>\n<h2><strong>Il est question aujourd&rsquo;hui de faire \u00e9voluer la repr\u00e9sentation du personnel, qu&rsquo;en pensez-vous ?<\/strong><\/h2>\n<p>On annon\u00e7ait que la loi Rebsamen allait faire dispara\u00eetre la pluralit\u00e9 des instances. En r\u00e9alit\u00e9, c&rsquo;est plus complexe : elle autorise le chef d&rsquo;entreprise, lorsqu&rsquo;il y a moins de 300 salari\u00e9s, \u00e0 regrouper les instances. Autrement dit, il n&rsquo;y a qu&rsquo;une seule \u00e9lection et les \u00e9lus assument ensuite tour \u00e0 tour la casquette de CHSCT ou de CE. C&rsquo;est, de toute \u00e9vidence, un moyen de r\u00e9duire les co\u00fbts en accolant ces instances. On conservera deux votes pour chaque projet, l&rsquo;un sous la banni\u00e8re du CHSCT, l&rsquo;autre sous la banni\u00e8re du CE. A terme, cela risque d&rsquo;induire une dilution de la fonction du CHSCT, qui exige plus de sp\u00e9cialisation.<\/p>\n<h2><strong>Justement, le CHSCT a des missions qui touchent aux questions de sant\u00e9 au travail, comment g\u00e9rer ces probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques et souvent complexes ?<\/strong><\/h2>\n<p>Le r\u00f4le des CHSCT a connu un grand tournant en 2002 car la loi a commenc\u00e9 \u00e0 prendre en compte la dimension mentale de la sant\u00e9 au travail. On ne se limitait plus \u00e0 parler de la sant\u00e9 physique mais il \u00e9tait aussi question des risques de suicide, de d\u00e9pression nerveuse, de burn-out&#8230; La vague de suicides chez France Telecom, tout comme celle survenue chez Renault \u00e0 Guyancourt, a \u00e9t\u00e9 un v\u00e9ritable \u00e9lectrochoc. De tels \u00e9v\u00e9nements obligent les \u00e9lus \u00e0 d\u00e9battre mais aussi \u00e0 se former sur ces questions.<\/p>\n<p>Il est difficile pour un \u00e9lu de g\u00e9rer ces situations car il n&rsquo;est ni psychologue, ni m\u00e9decin&#8230; Face \u00e0 une tentative de suicide, il n&rsquo;est jamais la solution : sa mission consiste plut\u00f4t \u00e0 enqu\u00eater afin d&rsquo;analyser les circonstances qui ont conduit \u00e0 un suicide ou \u00e0 une tentative de suicide, le but \u00e9tant d&rsquo;\u00e9viter que cela ne se reproduise. Le CHSCT peut tenter d&rsquo;aider la personne \u00e0 se sortir de l&rsquo;impasse, en l&rsquo;orientant si n\u00e9cessaire vers d&rsquo;autres interlocuteurs &#8211; la m\u00e9decine du travail en particulier.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le CHSCT implique une excellente connaissance des m\u00e9tiers, de l&rsquo;organisation du travail et des personnes elles-m\u00eames. Parfois, l&rsquo;organisation de l&rsquo;entreprise complexifie justement la t\u00e2che des \u00e9lus : par exemple, dans les cha\u00eenes de magasins, il est difficile de garder un \u0153il sur chacun des magasins tant ils sont parfois dispers\u00e9s. Tous ne pr\u00e9sentent pas le m\u00eame niveau de risque.<\/p>\n<h2><strong>Vous travaillez depuis longtemps avec les repr\u00e9sentants du personnel, avez-vous le sentiment que leur r\u00f4le a chang\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n<p>Les risques psycho-sociaux ne cessent d&rsquo;augmenter et j&rsquo;ai le sentiment que le rapport de force employeur\/employ\u00e9 n&rsquo;\u00e9volue pas dans le bon sens. Il y a de plus en plus de pr\u00e9caires et les employ\u00e9s se sentent donc de plus en plus oblig\u00e9s de se taire, avec toute la d\u00e9tresse que cela peut engendrer. Lors des stages que j&rsquo;anime, je demande syst\u00e9matiquement aux \u00e9lus s&rsquo;ils ont d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 un cas de\u00a0suicide ou de\u00a0tentative de suicide&#8230; et depuis 2 ans, je n&rsquo;ai jamais fait une seule formation sans croiser quelqu&rsquo;un qui y ait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les \u00e9volutions technologiques ont permis des gains de productivit\u00e9 \u00e9normes donc les besoins en main d&rsquo;\u0153uvre diminuent&#8230; et les nouveaux m\u00e9tiers qui voient le jour n&rsquo;exigent pas autant de main d&rsquo;\u0153uvre. Comment compenser le d\u00e9ficit d&#8217;emploi qui se cr\u00e9e ?<\/p>\n<p>De m\u00eame, on pousse les gens et en particulier les jeunes \u00e0 cr\u00e9er leur propre emploi \u00e0 travers le micro-entrepreneuriat&#8230; mais tout le monde a-t-il le dynamisme, l&rsquo;estime de soi et les facult\u00e9s n\u00e9cessaires pour y parvenir ? Certains jeunes ont grandi dans un milieu qui ne leur a pas offert le terreau fertile pour devenir des entrepreneurs, on leur a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu&rsquo;ils n&rsquo;\u00e9taient pas comp\u00e9tents, leurs propres parents sont parfois eux-m\u00eames au ch\u00f4mage, \u00e7a ne cr\u00e9e pas des conditions tr\u00e8s propices pour avoir confiance en soi.<\/p>\n<p>Enfin, la charge de travail ne cesse d&rsquo;augmenter et au-del\u00e0 du volume horaire lui-m\u00eame, je fais aussi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la s\u00e9paration de plus en plus t\u00e9nue entre travail et vie priv\u00e9e, au fait de ramener son ordinateur chez soi le week-end&#8230; Dans ce contexte, je pense que les CHSCT, comme les CE, ont un r\u00f4le de plus en plus important \u00e0 jouer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bonjour Olivier, comment votre parcours vous a-t-il conduit \u00e0 plonger dans l&rsquo;univers des instances repr\u00e9sentatives du personnel ? 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