![\"evolution-taux-emploi-par-age\"](\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/evolution-taux-emploi-par-age.png\")
Ces diff\u00e9rences de r\u00e9actions du march\u00e9 du travail traduisent notamment la diversit\u00e9 des institutions en vigueur avant la crise. Pour des pays comme l\u2019Espagne, l\u2019Italie, et dans une moindre mesure la France, c\u2019est a posteriori<\/em> que la conjoncture les a conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre certaines r\u00e9formes structurelles. Nous ne reviendrons pas sur les questions relatives au co\u00fbt du travail et au salaire minimum, \u00e9voqu\u00e9es dans un pr\u00e9c\u00e9dent post de blog,[1]<\/a> pr\u00e9f\u00e9rant se focaliser sur les exp\u00e9riences europ\u00e9ennes de r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage ou de la protection des emplois, finalement l\u2019occasion de mettre en perspective les derni\u00e8res lois Macron et Rebsamen en France.<\/p>\n <\/p>\n Sous le mandat de Gerhard Schr\u00f6der, l\u2019Allemagne a, depuis plus de 10 ans maintenant, r\u00e9form\u00e9 en profondeur son march\u00e9 du travail. Connues sous le nom de r\u00e9formes Hartz en 2003 et 2005 qui ont fait date (du nom de leur inspirateur, DRH de Wolkswagen), la lutte contre le ch\u00f4mage a principalement repos\u00e9 en une remise en cause (initialement controvers\u00e9e) du r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage\u00a0: n\u00e9cessaire justification par le demandeur d\u2019emploi du caract\u00e8re l\u00e9gitime du motif de refus d\u2019une offre, \u00a0crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 plus stricts, dur\u00e9e maximale d\u2019indemnisation ramen\u00e9e de 26 mois \u00e0 12 mois\u2026\u00a0 Outre des incitations \u00e0 la reprise d\u2019emploi, ces ajustements ont contribu\u00e9 indirectement \u00e0 mod\u00e9rer le co\u00fbt du travail et am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises allemandes. Parall\u00e8lement, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation du travail a \u00e9galement permis une plus grande flexibilit\u00e9 des horaires. Aujourd\u2019hui, le bilan global de ces mesures est positif, avec un taux d\u2019emploi qui a progress\u00e9 de pr\u00e8s de 10 points (selon le rapport Tr\u00e9sor-Eco n\u00b0110, Mars\u00a02013), m\u00eame si la cr\u00e9ation d\u2019emplois repose fortement sur des contrats dits atypiques (emplois int\u00e9rimaires, emplois \u00e0 temps partiel).<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Plus r\u00e9cemment, l\u2019Espagne et l\u2019Italie, confront\u00e9es \u00e0 un d\u00e9ficit flagrant de l\u2019emploi chez les jeunes, ont opt\u00e9 pour une r\u00e9forme de la protection des emplois, dans une logique globale de flexis\u00e9curit\u00e9<\/em> inspir\u00e9e du mod\u00e8le danois. Il est en effet \u00e9tabli que des proc\u00e9dures de licenciement contraignantes et co\u00fbts de s\u00e9paration \u00e9lev\u00e9s profitent aux travailleurs en place \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019insertion des jeunes.[2]<\/a> Concernant l\u2019Italie, comme le souligne Andrea Bassanini,[3]<\/a> initialement la l\u00e9gitimit\u00e9 du licenciement reposait sur une d\u00e9finition tr\u00e8s restrictive, avec des contraintes et des co\u00fbts importants pour l\u2019employeur en cas de licenciement abusif av\u00e9r\u00e9. La r\u00e9forme de la protection de l\u2019emploi a tout d\u2019abord consist\u00e9 \u00e0 lib\u00e9raliser le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dont la pr\u00e9valence dans les embauches est pass\u00e9e de 60 % en 2006-2007 \u00e0 70\u00a0% en 2011-2012. Ensuite, le d\u00e9cret Poletti (mars\u00a02014) a accru les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation et de renouvellement des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Enfin, les Jobs Act<\/em> (\u00e0 l\u2019automne 2014) ont instaur\u00e9 un contrat \u00e0 droits progressifs avec des facilit\u00e9s de licenciement pendant trois ans.<\/p>\n En Espagne, la r\u00e9forme du march\u00e9 du travail en\u00a02012 a \u00e9galement profond\u00e9ment modifi\u00e9 le syst\u00e8me de protection de l\u2019emploi.[4]<\/a> Ceci s\u2019est traduit par la suppression de l\u2019autorisation administrative de licenciement, la r\u00e9duction des compensations financi\u00e8res en cas de remise en cause du caract\u00e8re \u00e9quitable du licenciement, et la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau contrat permanent avec une p\u00e9riode d\u2019essai \u00e9tendue \u00e0 un an. Ceci a significativement r\u00e9duit le niveau de protection des emplois sur les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, m\u00eame s\u2019il demeure parmi les plus \u00e9lev\u00e9s au monde.<\/p>\n <\/p>\n Pour sa part, la France proc\u00e8de par petites touches impressionnistes. Un certain consensus est toutefois intervenu sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assouplir et de s\u00e9curiser juridiquement la rupture du contrat de travail. La loi de s\u00e9curisation de l\u2019emploi de juin 2013 s\u2019est inscrite dans cette perspective\u00a0: elle d\u00e9finit une grille pour les indemnit\u00e9s de licenciement, destin\u00e9e \u00e0 servir de r\u00e9f\u00e9rence durant la premi\u00e8re phase de conciliation prud\u2019homale. La loi Macron propose pour quant \u00e0 elle d\u2019assouplir la gestion des licenciements collectifs (libre choix du p\u00e9rim\u00e8tre des crit\u00e8res d\u2019ordre de licenciement, pas de contr\u00f4le administratif pour des licenciements de moins de dix personnes\u2026). La loi Rebsamen relative au dialogue social et \u00e0 l\u2019emploi publi\u00e9e le 18 ao\u00fbt 2015 s\u2019est pour sa part principalement attaqu\u00e9e aux r\u00e8gles de fonctionnement et \u00e0 l\u2019organisation des entreprises\u00a0(notamment li\u00e9es aux instances repr\u00e9sentatives du personnel). On notera seulement, sur le champ de la protection des emplois, l\u2019extension \u00e0 trois renouvellements possibles au lieu de deux des Contrats \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e, la dur\u00e9e maximale \u00e9tant toutefois maintenue \u00e0 18 mois.<\/p>\n L\u2019instauration du contrat \u00e0 droits progressifs (adopt\u00e9 par exemple en Italie), reste en revanche repouss\u00e9e aux calendes grecques, car certainement trop \u00e9tiquet\u00e9e politiquement depuis son soutien initial par Nicolas Sarkozy en 2007.<\/p>\n Finalement, l\u2019actualit\u00e9 d\u2019une ni\u00e8me<\/em> r\u00e9forme du march\u00e9 du travail fran\u00e7ais est li\u00e9e \u00e0 la remise d\u00e9but septembre 2015 au Premier Ministre du rapport Combrexelle. Sur la base de ce rapport, la r\u00e9forme (ou la simplification) du code du travail, un temps \u00e9voqu\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande, s\u2019apparenterait de nouveau \u00e0 une r\u00e9forme a minima<\/em>. L\u2019id\u00e9e directrice serait ici de faire primer les accords d\u2019entreprise ou de branche, sur la loi. L\u2019objectif vis\u00e9, tout \u00e0 fait louable, serait de permettre l\u00e0 aussi plus de souplesse, avec une gestion d\u00e9rogatoire au niveau de l\u2019entreprise ou de la branche. Mais quel sera pr\u00e9cis\u00e9ment le champ d\u2019application de ses accords primant sur la loi\u00a0? L\u00e0 est tout l\u2019enjeu de la n\u00e9gociation qui va se tenir. Le temps de travail, le salaire minimum ou le contrat de travail auraient d\u2019embl\u00e9e \u00e9t\u00e9 exclus par Fran\u00e7ois Hollande du champ de la n\u00e9gociation. On l\u2019aura compris la proximit\u00e9 des prochaines \u00e9lections rend peu propice l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de changements radicaux en la mati\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> \u00ab\u00a0Existe-t-il un SMIC optimal\u00a0?\u00a0\u00bb, juin 2014.<\/em> Mais c\u2019est en termes d\u2019indicateurs du march\u00e9 du travail que les diff\u00e9rences sont certainement les plus nettes (Tableau 1). En France, le taux d\u2019emploi global est rest\u00e9 stable sur la p\u00e9riode 2008-2014 (m\u00eame si le ch\u00f4mage a lui augment\u00e9), la diminution du taux d\u2019emploi chez les moins de 55 ans ayant \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par la […]<\/p>\n","protected":false},"author":39,"featured_media":6134,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[553,943,944,337],"class_list":["post-6131","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-du-travail","tag-emploi","tag-marche-travail","tag-reforme-travail","tag-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes r\u00e9formes Hartz en Allemagne\u00a0: moins d\u2019assurance pour plus d\u2019emplois<\/h2>\n
Les r\u00e9formes de la protection des emplois en Espagne et en Italie<\/h2>\n
Les r\u00e9formes inabouties de la protection des emplois en France<\/h2>\n
\n [2]<\/a> Voir \u00e9galement le post de blog \u00ab\u00a0contrat de travail unique: des gagnants et des perdants?\u00a0\u00bb (novembre 2014), pour une discussion de cet argument.<\/em>
\n [3]<\/a> \u00ab 4 years of employment protection reforms in Italy (2012-2015) \u00a0\u00bb ; pr\u00e9sentation au Conseil d\u2019Orientation de l\u2019Emploi du 16 juin 2015.<\/em>
\n [4]<\/a> En Espagne, les CDD repr\u00e9sentent un tiers du stock d\u2019emplois, soit pr\u00e8s de trois fois plus qu\u2019en France.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"