{"id":6309,"date":"2016-05-27T08:54:10","date_gmt":"2016-05-27T06:54:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=6309"},"modified":"2016-05-27T09:22:07","modified_gmt":"2016-05-27T07:22:07","slug":"reglementation-teletravail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2016\/05\/27\/reglementation-teletravail\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail : le point sur la r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"<h2>Qu\u2019est-ce que le t\u00e9l\u00e9travail\u00a0?<\/h2>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travail permet au salari\u00e9 de travailler hors des locaux de l&rsquo;entreprise, en utilisant les technologies de l\u2019information et de la communication (TIC).<\/p>\n<p>Selon le code du travail, un salari\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail si les 3 conditions suivantes sont remplies (C. trav., art. L1222-9):<\/p>\n<ul>\n<li>son travail, qui aurait \u00e9galement pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les locaux de l&#8217;employeur, est <strong>effectu\u00e9 hors de ses locaux\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li>il utilise pour travailler les <strong>technologies de l&rsquo;information et de la communication\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li>il travaille <strong>volontairement et r\u00e9guli\u00e8rement<\/strong> dans ces conditions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si la loi n\u2019a pas d\u00e9fini d\u2019entreprises sp\u00e9cifiques dans lesquelles le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre mis en place, il est certain que ce mode d\u2019organisation du travail est avant tout pratiqu\u00e9 pour des postes relevant du <strong>secteur tertiaire<\/strong> qui utilisent en priorit\u00e9 l\u2019informatique pour travailler. Il en est ainsi des postes de graphiste, comptable, r\u00e9dacteur, d\u00e9veloppeur informatique, etc.<\/p>\n<h2>Comment mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail dans l\u2019entreprise\u00a0?<\/h2>\n<p>Il n\u2019est <strong>pas n\u00e9cessaire de n\u00e9gocier un accord d\u2019entreprise<\/strong> avant de mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail. L\u2019employeur doit toutefois <strong>consulter le comit\u00e9 d\u2019entreprise<\/strong> ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel selon l\u2019effectif de l\u2019entreprise. Mais il ne s\u2019agit ici que d\u2019une <strong>simple consultation<\/strong>, l\u2019employeur peut passer outre en cas d\u2019avis n\u00e9gatif des repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travail est donc mis en place <strong>\u00e0 la demande du salari\u00e9 ou de l\u2019employeur.<\/strong> Toutefois, aucun des deux ne peut l\u2019imposer discr\u00e9tionnairement \u00e0 l\u2019autre sans son accord\u00a0: On parle ainsi de <strong>bi-volontariat\u00a0!<\/strong><\/p>\n<p><strong>Si un salari\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en poste refuse de t\u00e9l\u00e9travailler,<\/strong> ce refus ne peut pas constituer un motif de rupture de son contrat de travail et ce, m\u00eame si son contrat de travail comporte une <strong>clause de mobilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure,<strong> le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre impos\u00e9 au salari\u00e9<\/strong> et mis en place sans son accord (C. trav., art. L1222-11).<\/p>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre mis en place\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>d\u00e8s l\u2019embauche du salari\u00e9\u00a0<\/strong>: le t\u00e9l\u00e9travail est alors mentionn\u00e9 dans le contrat de travail\u00a0;<\/li>\n<li><strong>ou plus tard lors de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail\u00a0<\/strong>: le t\u00e9l\u00e9travail est alors pr\u00e9vu par un avenant au contrat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A noter. Le contrat de travail ou l\u2019avenant au contrat doit pr\u00e9voir une <strong>p\u00e9riode d&rsquo;adaptation<\/strong> en t\u00e9l\u00e9travail. Durant cette p\u00e9riode, le salari\u00e9 ou l\u2019employeur peut mettre fin au t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 condition de respecter un <strong>d\u00e9lai de pr\u00e9venance<\/strong>. S\u2019il est mis fin au t\u00e9l\u00e9travail, le salari\u00e9 doit retrouver dans l\u2019entreprise un poste correspondant \u00e0 sa qualification.<\/p>\n<p>Le contrat de travail ou l\u2019avenant doivent mentionner pr\u00e9cis\u00e9ment les <strong>conditions de passage en t\u00e9l\u00e9travail\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>le lieu<\/strong> du t\u00e9l\u00e9travail\u00a0: le t\u00e9l\u00e9travail ne s\u2019effectue pas toujours au domicile du salari\u00e9. Il peut \u00e9galement s\u2019exercer au sein d\u2019un t\u00e9l\u00e9centre\u00a0;<\/li>\n<li><strong>les journ\u00e9es<\/strong> en t\u00e9l\u00e9travail\u00a0: le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre total ou partiel. Ainsi, le salari\u00e9 peut \u00eatre 3 jours en t\u00e9l\u00e9travail et les 2 autres jours dans l&rsquo;entreprise\u00a0;<\/li>\n<li><strong>les plages horaires\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li>mais aussi, <strong>le mat\u00e9riel<\/strong> dont doit disposer le salari\u00e9\u00a0: ordinateurs, logiciels, fournitures de bureaux, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important de faire signer au t\u00e9l\u00e9travailleur une <strong>charte informatique<\/strong> dans laquelle il est mentionn\u00e9 que les fichiers de l\u2019entreprise ne doivent pas \u00eatre enregistr\u00e9s sur son ordinateur. Si tel n\u2019est pas le cas, les documents peuvent \u00eatre perdus en cas de panne ou de vol.<\/p>\n<h2>Comment effectuer le contr\u00f4le du temps de travail du t\u00e9l\u00e9travailleur\u00a0?<\/h2>\n<p>Faire travailler son salari\u00e9 de chez lui ou en t\u00e9l\u00e9centre ne change en rien les <strong>obligations de l\u2019employeur.<\/strong> Ce dernier doit <strong>respecter la r\u00e9glementation sur le temps de travail,<\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire les dur\u00e9es maximales de travail journali\u00e8res et hebdomadaires, le temps de repos quotidien et hebdomadaire, etc.<\/p>\n<p>Ainsi, il est n\u00e9cessaire de mettre en place des <strong>moyens de contr\u00f4le du temps de travail<\/strong> adapt\u00e9s. Ces moyens peuvent prendre diverses formes. Si le <strong>syst\u00e8me d&rsquo;auto-d\u00e9claration<\/strong> du salari\u00e9 est sans doute le moyen le plus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, le contr\u00f4le peut \u00e9galement s\u2019effectuer via l\u2019installation d&rsquo;un <strong>logiciel de pointage<\/strong> sur l\u2019ordinateur, un syst\u00e8me de surveillance informatis\u00e9, etc.<\/p>\n<p>Ces conditions de contr\u00f4le doivent \u00eatre <strong>pr\u00e9vues dans le contrat de travail<\/strong> du salari\u00e9 ou son avenant. Par ailleurs, tous les syst\u00e8mes comportant un traitement de donn\u00e9es nominatives ou permettant l&rsquo;identification d&rsquo;un salari\u00e9 doivent donner lieu \u00e0 une <strong>d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la CNIL.<\/strong><\/p>\n<h2>De quelles garanties doit b\u00e9n\u00e9ficier le t\u00e9l\u00e9travailleur\u00a0?<\/h2>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travailleur doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme <strong>un salari\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re<\/strong> de l&rsquo;entreprise. Il b\u00e9n\u00e9ficie donc des m\u00eames garanties que les autres salari\u00e9s. Le t\u00e9l\u00e9travailleur peut ainsi pr\u00e9tendre aux <strong>m\u00eames droits en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration, de temps de travail ou encore, de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> qu\u2019un autre salari\u00e9 travaillant dans les locaux de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Par ailleurs, l&#8217;employeur a \u00e9galement l\u2019obligation envers son salari\u00e9 (C. trav., art. L1222-10) :<\/p>\n<ul>\n<li>de prendre en charge tous les <strong>co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;exercice du t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>, notamment le co\u00fbt des mat\u00e9riels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;<\/li>\n<li>d&rsquo;informer le salari\u00e9 de <strong>toute restriction \u00e0 l&rsquo;usage d&rsquo;\u00e9quipements<\/strong> ou outils informatiques ou de services de communication \u00e9lectronique et des sanctions si les restrictions ne sont pas respect\u00e9es ;<\/li>\n<li>de lui donner <strong>priorit\u00e9 pour occuper ou reprendre un poste sans t\u00e9l\u00e9travail<\/strong> correspondant \u00e0 ses qualifications et comp\u00e9tences professionnelles et de porter \u00e0 sa connaissance la disponibilit\u00e9 de tout poste de cette nature ;<\/li>\n<li>d&rsquo;organiser un <strong>entretien annuel<\/strong> portant notamment sur les conditions d&rsquo;activit\u00e9 du salari\u00e9 et sa charge de travail ;<\/li>\n<li>de fixer, en concertation avec lui, les <strong>plages horaires<\/strong> durant lesquelles il peut habituellement le contacter.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019est-ce que le t\u00e9l\u00e9travail\u00a0? 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