Auparavant, le temps partiel th\u00e9rapeutique \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux salari\u00e9s ayant fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat de travail \u00e0 temps complet<\/strong> indemnis\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Depuis la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2012, cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. En effet, depuis cette date, les victimes d\u2019accident du travail, de maladies professionnelles<\/strong> ou encore, les personnes reconnues atteintes d\u2019une affection de longue dur\u00e9e<\/strong> peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un temps partiel th\u00e9rapeutique m\u00eame si celui-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019un arr\u00eat de travail \u00e0 temps complet.<\/p>\n Quatre intervenants se succ\u00e8dent pour autoriser ou non la mise en place du temps partiel th\u00e9rapeutique. Il s\u2019agit :<\/p>\n Le premier intervenant est donc le m\u00e9decin traitant. En effet, c\u2019est lui qui va prescrire la reprise du travail<\/strong> avec la mise en place d\u2019un temps partiel pour motif th\u00e9rapeutique<\/strong>.<\/strong><\/p>\n Le salari\u00e9 doit ensuite obtenir une attestation \u00e9manant de son employeur<\/strong> mentionnant son accord de principe. L\u2019employeur peut toutefois refuser ce temps partiel th\u00e9rapeutique <\/strong>s\u2019il juge par exemple que le poste du salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 un temps partiel et que ce dernier ne peut pas \u00eatre reclass\u00e9 \u00e0 un poste plus adapt\u00e9. Il en est notamment ainsi lorsqu\u2019un salari\u00e9 manutentionnaire est physiquement incapable de rester debout et qu\u2019il demande \u00e0 travailler assis alors qu\u2019aucun poste de cette nature n\u2019est disponible au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n En revanche, si l\u2019employeur ne peut pas prouver l\u2019impossibilit\u00e9 de reclasser le salari\u00e9 <\/strong>dans un poste adapt\u00e9 \u00e0 ses capacit\u00e9s, ce dernier peut intenter une action en dommages et int\u00e9r\u00eats devant le conseil des prud\u2019hommes (cass. soc. 23 f\u00e9vrier 2000, n\u00b0 97-44947)<\/p>\n C\u2019est ensuite au tour du m\u00e9decin-conseil de la caisse primaire d\u2019assurance maladie<\/strong> d\u2019intervenir. Celui-ci va examiner le salari\u00e9 et donner son avis sur la mise en place du temps partiel th\u00e9rapeutique. Il n\u2019existe pas de r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales permettant de d\u00e9terminer si le m\u00e9decin-conseil va accepter ou refuser le temps partiel th\u00e9rapeutique. D\u2019un d\u00e9partement \u00e0 un autre, les d\u00e9cisions peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/p>\n Enfin, en cas d\u2019avis favorable de la caisse primaire d\u2019assurance maladie, le m\u00e9decin du travail va se prononcer, lors de la visite m\u00e9dicale de reprise<\/strong>, sur la capacit\u00e9 du salari\u00e9 \u00e0 pouvoir reprendre le travail. Il s\u2019int\u00e9ressera tout particuli\u00e8rement aux possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagements du poste de travail, aux adaptations des conditions de travail, etc.<\/p>\n Deux solutions peuvent alors \u00eatre envisag\u00e9es :<\/p>\n Attention<\/strong> : l\u2019avenant au contrat de travail doit reprendre les clauses obligatoires d’un contrat de travail \u00e0 temps partiel.<\/p>\n Si l\u2019on \u00e9voque souvent le terme de \u00ab mi-temps th\u00e9rapeutique \u00bb,<\/strong> c\u2019est tout simplement parce que le temps partiel th\u00e9rapeutique prend g\u00e9n\u00e9ralement la forme d\u2019un travail \u00e0 mi-temps. Toutefois, l\u2019organisation du temps de travail peut \u00eatre totalement diff\u00e9rente \u2026Ainsi, le pourcentage d\u2019activit\u00e9 fix\u00e9 par le m\u00e9decin du travail peut \u00eatre de 40%, 50% ou m\u00eame, 80%.<\/strong> Aucun pourcentage n\u2019est pr\u00e9alablement fix\u00e9 !<\/p>\n Il n\u2019existe aucune disposition r\u00e9glementaire pr\u00e9voyant les modalit\u00e9s pratiques de reprise du travail \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique.<\/p>\n Les horaires de travail<\/strong> et les \u00e9ventuels am\u00e9nagements de poste<\/strong> sont donc d\u00e9termin\u00e9s conjointement entre l\u2019employeur et le salari\u00e9. Diff\u00e9rentes solutions peuvent donc \u00eatre envisag\u00e9es : travailler un jour sur deux, travailler uniquement le matin ou uniquement l\u2019apr\u00e8s-midi, travailler certains jours, etc.<\/p>\n Ces modalit\u00e9s pratiques de reprise du travail doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la p\u00e9nibilit\u00e9 du travail, des temps de transport, de l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la personne malade, des contraintes du poste, etc. Par exemple, apr\u00e8s une op\u00e9ration pour une hernie discale, un salari\u00e9 qui travaillait debout 7 heures par jour peut se voir proposer un poste de travail assis avec des horaires quotidiens all\u00e9g\u00e9s durant quelques semaines.<\/p>\n D\u00e8s que la reprise a eu lieu, l’employeur doit informer la caisse primaire d\u2019assurance maladie<\/strong> que le salari\u00e9 a bien repris son travail \u00e0 temps partiel pour motif th\u00e9rapeutique.<\/p>\n Le salari\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un temps partiel th\u00e9rapeutique va b\u00e9n\u00e9ficier :<\/p>\n Le temps partiel th\u00e9rapeutique est limit\u00e9 dans le temps.<\/p>\n En effet, apr\u00e8s 6 mois de travail en temps partiel th\u00e9rapeutique<\/strong>, le salari\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement convoqu\u00e9 par le m\u00e9decin conseil qui d\u00e9cide ou non d\u2019autoriser la poursuite du travail sous cette forme.<\/p>\n Par ailleurs, le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/strong> et par cons\u00e9quent le b\u00e9n\u00e9fice du temps partiel th\u00e9rapeutique dure au maximum 4 ans<\/strong> (CSS, art. R. 323-3). Pour comptabiliser ces 4 ann\u00e9es, il est n\u00e9cessaire de prendre en compte la dur\u00e9e pendant laquelle les indemnit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au cours de l\u2019arr\u00eat qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le temps partiel et au cours du temps partiel th\u00e9rapeutique lui-m\u00eame.<\/p>\n Apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de temps partiel th\u00e9rapeutique, si le salari\u00e9 n\u2019est pas en mesure de reprendre son travail \u00e0 temps plein :<\/p>\nQuelle est la proc\u00e9dure pour mettre en place le temps partiel th\u00e9rapeutique ?<\/h2>\n
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Temps partiel th\u00e9rapeutique : quelle dur\u00e9e de travail ?<\/h2>\n
Qui d\u00e9cide des modalit\u00e9s pratiques de reprise du travail \u00e0 temps partiel ?<\/h2>\n
Quelle est l\u2019indemnisation du salari\u00e9 durant le temps partiel th\u00e9rapeutique ?<\/h2>\n
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Quelle est la dur\u00e9e maximale du temps partiel th\u00e9rapeutique ?<\/h2>\n