{"id":6324,"date":"2016-05-30T10:10:53","date_gmt":"2016-05-30T08:10:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=6324"},"modified":"2016-05-27T09:48:37","modified_gmt":"2016-05-27T07:48:37","slug":"accueillir-un-stagiaire-les-regles-a-respecter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2016\/05\/30\/accueillir-un-stagiaire-les-regles-a-respecter\/","title":{"rendered":"Accueillir un stagiaire : les r\u00e8gles \u00e0  respecter"},"content":{"rendered":"<h2>Qu\u2019est ce qu\u2019un stage\u00a0?<\/h2>\n<p>Un stage est une <strong>mise en situation temporaire en milieu professionnel<\/strong> permettant \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ou l&rsquo;\u00e9tudiant d&rsquo;acqu\u00e9rir des <strong>comp\u00e9tences professionnelles<\/strong> en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet p\u00e9dagogique de son \u00e9tablissement d&rsquo;enseignement.<\/p>\n<p>L\u2019organisme accueillant le stagiaire peut \u00eatre un <strong>organisme du secteur priv\u00e9<\/strong> (par exemple, une entreprise, une association, etc.) ou un <strong>\u00e9tablissement public.<\/strong><\/p>\n<p><u>Attention<\/u>\u00a0: les stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie ou encore, les jeunes de moins de 16 ans effectuant un <strong>stage d&rsquo;observation en entreprise <\/strong>ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions expos\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<h2>Dans quels cas peut-on recourir \u00e0 un stagiaire\u00a0?<\/h2>\n<p>Il est interdit \u00e0 l\u2019employeur de faire appel \u00e0 un stagiaire pour effectuer certaines t\u00e2ches. Ainsi, l\u2019employeur ne peut pas recourir \u00e0 un stagiaire dans les situations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Pour <strong>remplacer un salari\u00e9<\/strong> en cas d&rsquo;absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement\u00a0;<\/li>\n<li>Pour <strong>ex\u00e9cuter une t\u00e2che r\u00e9guli\u00e8re<\/strong> correspondant \u00e0 un poste de travail permanent ;<\/li>\n<li>Pour faire face \u00e0 un <strong>accroissement temporaire<\/strong> d&rsquo;activit\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>Pour occuper un <strong>emploi saisonnier.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, il est interdit de confier au stagiaire des t\u00e2ches qui pourraient \u00eatre <strong>dangereuses<\/strong> pour sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Il est par ailleurs interdit de faire effectuer un stage <strong>hors cursus p\u00e9dagogique<\/strong>, c&rsquo;est-\u00e0-dire non inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire. Ainsi, le stage doit faire partie d\u2019un <strong>cursus de formation<\/strong> dans lequel le stagiaire effectue, par ann\u00e9e, au minimum de 200 heures d&rsquo;enseignement.<\/p>\n<h2>Quelle est la dur\u00e9e du stage\u00a0?<\/h2>\n<p>En principe, la dur\u00e9e du stage ne peut pas d\u00e9passer <strong>6 mois<\/strong> par ann\u00e9e d&rsquo;enseignement. Et si le stage s\u2019effectue de mani\u00e8re fractionn\u00e9e au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e d&rsquo;enseignement, sa dur\u00e9e ne peut d\u00e9passer <strong>924 heures<\/strong>.<\/p>\n<p>Sachez que si le stagiaire est embauch\u00e9 dans les <strong>3 mois apr\u00e8s la fin du stage<\/strong>, la dur\u00e9e du stage accompli est alors d\u00e9duite de la dur\u00e9e de la <strong>p\u00e9riode d&rsquo;essai.<\/strong> Cette p\u00e9riode de stage est \u00e9galement prise en compte pour le calcul des droits li\u00e9s \u00e0 <strong>l&rsquo;anciennet\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><u>Attention<\/u>\u00a0: si plusieurs stagiaires sont <strong>accueillis successivement sur le m\u00eame poste<\/strong>, un d\u00e9lai correspondant au tiers de la dur\u00e9e du stage pr\u00e9c\u00e9dent doit \u00eatre respect\u00e9 entre deux stages. Par exemple, apr\u00e8s un stage de 6 mois, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;attendre 2 mois avant d&rsquo;accueillir un nouveau stagiaire sur le m\u00eame poste. Bien entendu, ce d\u00e9lai n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre respect\u00e9 si le stage est interrompu par le stagiaire lui-m\u00eame.<\/p>\n<h2>Y a-t-il un nombre maximum de stagiaires \u00e0 respecter\u00a0?<\/h2>\n<p>Pour les conventions de stages conclues \u00e0 partir du 29 octobre 2015, le nombre maximum de stagiaires va d\u00e9pendre de <strong>l\u2019effectif de l\u2019entreprise<\/strong>\u00a0: plus ou moins 20 salari\u00e9s.<\/p>\n<p><u>A noter<\/u>\u00a0: pour appr\u00e9cier l\u2019effectif de 20 salari\u00e9s, il faut tenir compte soit du nombre de personnes employ\u00e9es au dernier jour du mois civil pr\u00e9c\u00e9dant la p\u00e9riode sur laquelle est appr\u00e9ci\u00e9 le quota, soit de la moyenne sur les 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents si elle est sup\u00e9rieure.<\/p>\n<ul>\n<li>Si l\u2019effectif de l\u2019entreprise est <strong>d&rsquo;au moins 20 salari\u00e9s\u00a0:<\/strong> le nombre de stagiaires pendant une m\u00eame semaine civile ne peut pas d\u00e9passer<strong> 15%<\/strong><strong> de l&rsquo;effectif. <\/strong>Par exemple. Si une entreprise compte 65 salari\u00e9s, alors 10 stagiaires maximum peuvent \u00eatre accueillis simultan\u00e9ment\u00a0: 65 x 15\u00a0% = 9,75. Le nombre maximum de stagiaires sera \u00e9gal \u00e0 10 car l&rsquo;effectif doit \u00eatre arrondi \u00e0 l&rsquo;entier sup\u00e9rieur.<\/li>\n<li>Si l\u2019effectif de l\u2019entreprise est<strong> inf\u00e9rieur \u00e0 20 salari\u00e9s<\/strong>, 3 stagiaires maximum peuvent \u00eatre accueillis en m\u00eame temps.<\/li>\n<\/ul>\n<p><u>A noter<\/u>\u00a0: ces plafonds peuvent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9s pour les <strong>p\u00e9riodes de formation en milieu professionnel obligatoires.<\/strong> En effet, dans ce cas, la limite peut \u00eatre relev\u00e9e \u00e0 5 stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salari\u00e9s et \u00e0 20% de l\u2019effectif dans les entreprises de 30 salari\u00e9s et plus.<\/p>\n<p>Chaque stagiaire doit \u00eatre <strong>encadr\u00e9 par un tuteur<\/strong> dans l\u2019entreprise. Le nombre de stagiaires pris en charge par un m\u00eame tuteur est lui aussi limit\u00e9. En effet, un tuteur ne peut pas accueillir un nouveau stagiaire s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 <strong>3 conventions<\/strong> de stage en cours d&rsquo;ex\u00e9cution.<\/p>\n<h2>Quel type de convention faut-il conclure avec le stagiaire\u00a0?<\/h2>\n<p>Le stagiaire n&rsquo;est pas assimil\u00e9 \u00e0 un salari\u00e9. Il n\u2019y a donc <strong>pas de contrat de travail<\/strong> conclu entre le stagiaire et l\u2019employeur. Toutefois, l\u2019employeur doit mentionner sur le registre unique du personnel, dans leur ordre d&rsquo;arriv\u00e9e, les noms et pr\u00e9noms des stagiaires accueillis dans l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>L\u2019employeur et le stagiaire doivent conclure une <strong>convention de stage sign\u00e9e entre<\/strong>\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>le stagiaire<\/strong> (s&rsquo;il est mineur, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal)\u00a0;<\/li>\n<li><strong>l&rsquo;organisme d&rsquo;accueil\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li><strong>l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;enseignement ou de formation\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li><strong>l&rsquo;enseignant r\u00e9f\u00e9rent<\/strong> au sein de l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;enseignement\u00a0;<\/li>\n<li><strong>le tuteur<\/strong> de stage au sein de l&rsquo;organisme d&rsquo;accueil.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&amp;idArticle=LEGIARTI000029814152\" target=\"_blank\">L\u2019article D124-4 du Code de l\u2019\u00e9ducation<\/a> d\u00e9taille les <strong>mentions obligatoires<\/strong> qui doivent \u00eatre contenues dans la <strong>convention de stage<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019<strong>intitul\u00e9 complet du cursus ou de la formation du stagiaire<\/strong> et son volume horaire par ann\u00e9e ou semestre d\u2019enseignement ;<\/li>\n<li>le <strong>nom de l\u2019enseignant r\u00e9f\u00e9rent de l\u2019\u00e9tablissement<\/strong> d\u2019enseignement et le nom du tuteur dans l\u2019organisme d\u2019accueil ;<\/li>\n<li>les <strong>comp\u00e9tences \u00e0 acqu\u00e9rir ou \u00e0 d\u00e9velopper<\/strong> au cours de la p\u00e9riode de formation en milieu professionnel ou du stage ;<\/li>\n<li>la d\u00e9finition des <strong>a<\/strong><strong>ctivit\u00e9s confi\u00e9es<\/strong><strong> au stagiaire<\/strong> en fonction des objectifs de formation ;<\/li>\n<li>les <strong>dates<\/strong> de d\u00e9but et de fin de stage ;<\/li>\n<li>la <strong>dur\u00e9e hebdomadaire maximale<\/strong> de pr\u00e9sence du stagiaire dans l\u2019entreprise ainsi que sa pr\u00e9sence, \u00e9ventuellement la nuit, le dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ;<\/li>\n<li>les conditions dans lesquelles l\u2019enseignant r\u00e9f\u00e9rent de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement et le tuteur dans l\u2019organisme d\u2019accueil assurent <strong>l\u2019encadrement et le suivi du stagiaire\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li>le <strong>montant de la <\/strong><strong>gratification<\/strong> vers\u00e9e au stagiaire et les modalit\u00e9s de son versement (pour les stages sup\u00e9rieurs \u00e0 deux mois);<\/li>\n<li>le r\u00e9gime de <strong>protection sociale<\/strong> dont b\u00e9n\u00e9ficie le stagiaire, y compris la protection en cas d\u2019accident du travail, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019obligation faite au stagiaire de justifier d\u2019une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile ;<\/li>\n<li>les conditions dans lesquelles le stagiaire est <strong>autoris\u00e9 \u00e0 s\u2019absenter,<\/strong> notamment dans le cadre d\u2019obligations attest\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement et des cong\u00e9s et autorisations d\u2019absence (pour les stages sup\u00e9rieurs \u00e0 deux mois) ;<\/li>\n<li>les modalit\u00e9s de <strong>suspension<\/strong> et de<strong> r\u00e9siliation<\/strong> de la convention de stage ;<\/li>\n<li>les modalit\u00e9s de<strong> validation du stage<\/strong> en cas d\u2019interruption ;<\/li>\n<li>la liste des <strong>avantages offerts<\/strong> au stagiaire\u00a0: restauration, h\u00e9bergement, remboursement des frais ;<\/li>\n<li>les clauses du <strong>r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong> de l\u2019organisme d\u2019accueil \u00e9ventuellement applicables au stagiaire ;<\/li>\n<li>les conditions de <strong>d\u00e9livrance de l\u2019attestation de stage<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><u>Attention<\/u>\u00a0: la convention de stage doit pr\u00e9ciser qu\u2019une <strong>visite m\u00e9dicale<\/strong> est obligatoire si le stagiaire occupe un <strong>poste de travail qui comporte des risques professionnels.<\/strong><\/p>\n<h2>Le stagiaire doit-il percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0?<\/h2>\n<p>On ne parle pas ici de r\u00e9mun\u00e9ration mais de <strong>gratification<\/strong>. Cette gratification doit \u00eatre remise au stagiaire qui effectue un stage d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 2 mois cons\u00e9cutifs ou non. La dur\u00e9e de 2 mois \u00e9quivaut \u00e0 <strong>44 jours \u00e0 7 heures par jour soit 308 heures. <\/strong><\/p>\n<p>Au contraire, si la dur\u00e9e du stage est inf\u00e9rieure \u00e0 deux mois, le versement d&rsquo;une gratification est <strong>facultatif.<\/strong><\/p>\n<p>Le montant horaire de la gratification est \u00e9gal \u00e0 (au 17 mai 216) \u00a0:<\/p>\n<p><strong>15% du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, soit 24 euros x 0,15 = 3,60 euros.<\/strong><\/p>\n<p>Ce montant horaire minimum est <strong>exon\u00e9r\u00e9 de charges sociales, de CSG et de CRDS.<\/strong><\/p>\n<p><u>Attention<\/u>\u00a0: dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut \u00eatre sup\u00e9rieur. Il est donc n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier la <strong>convention collective<\/strong> applicable \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>La gratification doit \u00eatre <strong>vers\u00e9e \u00e0 la fin de chaque mois<\/strong> et non pas en totalit\u00e9 \u00e0 la fin de stage. Elle est due d\u00e8s le premier jour de stage et non pas \u00e0 partir du seuil des 2 mois de stage.<\/p>\n<p>En fin de stage, l&rsquo;organisme d&rsquo;accueil doit remettre au stagiaire une <strong>attestation de stage <\/strong>qui doit mentionner la dur\u00e9e effective totale du stage mais aussi le montant total de la gratification vers\u00e9e.<\/p>\n<p><u>A noter<\/u>\u00a0: le stagiaire peut b\u00e9n\u00e9ficier des droits li\u00e9s aux activit\u00e9s sociales et culturelles propos\u00e9es par le <strong>comit\u00e9 d&rsquo;entreprise<\/strong>. De m\u00eame, le stagiaire doit avoir acc\u00e8s au <strong>restaurant d&rsquo;entreprise<\/strong> ou aux <strong>titres-restaurant<\/strong> dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s. Enfin, l&#8217;employeur doit <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F19846\">rembourser une part des <strong>frais de transport<\/strong><\/a> engag\u00e9s pour effectuer le stage, dans les m\u00eames conditions que pour les salari\u00e9s.<\/p>\n<h2>Que risque l\u2019employeur s\u2019il ne respecte pas les r\u00e8gles relatives aux stagiaires\u00a0?<\/h2>\n<p>Si les r\u00e8gles relatives aux stages ne sont pas respect\u00e9es, l&#8217;employeur risque d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende d\u2019un montant pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 <strong>2000 euros par stagiaire concern\u00e9<\/strong> et 4000 euros en cas de r\u00e9cidive dans l&rsquo;ann\u00e9e suivant la premi\u00e8re amende.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019est ce qu\u2019un stage\u00a0? 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