{"id":6366,"date":"2016-06-19T06:00:08","date_gmt":"2016-06-19T04:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=6366"},"modified":"2017-06-09T09:30:29","modified_gmt":"2017-06-09T07:30:29","slug":"droits-retard-absence-salarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2016\/06\/19\/droits-retard-absence-salarie\/","title":{"rendered":"Intemp\u00e9ries, gr\u00e8ve, catastrophe naturelle… Quels droits pour le salari\u00e9 absent ou retard\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

L’absence ou le retard du salari\u00e9 en raison d’intemp\u00e9rie<\/strong> (temp\u00eates, fortes chutes de neige, etc), de catastrophe naturelle<\/strong> (crues, inondations, etc), ou d’une gr\u00e8ve des transports en commun ou de manifestations<\/strong>, ne constitue pas une faute si le salari\u00e9 est dans l’impossibilit\u00e9 de se rendre \u00e0 son travail.<\/p>\n

Cependant, cette absence ou ce retard peut avoir des r\u00e9percussions sur sa r\u00e9mun\u00e9ration ou son temps de travail<\/strong>.<\/p>\n

Si un salari\u00e9 est donc dans l’impossibilit\u00e9 de se rendre au travail ou d’arriver \u00e0 l’heure en raison d’une intemp\u00e9rie, d’une gr\u00e8ve, l’employeur ne peut le sanctionner pour l’un ou l’autre motif.<\/p>\n

Retard ou absence : la notion de force majeure<\/h2>\n

On parle alors d’un cas de force majeure<\/strong>,\u00a0<\/strong>et le salari\u00e9 peut l’invoquer sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sentation d’un justificatif<\/strong> de son retard ou de son absence, par exemple de la compagnie de transport.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur d\u00e9finit la force majeure<\/strong> comme \u00e9tant \u00ab\u00a0un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible justifiant de s’exon\u00e9rer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb (Code civil,\u00a0art. 1148). Pour l’exemple, le cas de l’impraticabilit\u00e9 des routes suite \u00e0 des inondations. Constituent \u00e9galement des cas de force majeure : la guerre, le d\u00e9c\u00e8s du salari\u00e9, une catastrophe naturelle entra\u00eenant une cessation totale de l’activit\u00e9 de l’entreprise, etc.<\/p>\n

Par contre, dans ces circonstances, l’employeur n’est pas dans l’obligation de r\u00e9mun\u00e9rer le temps d’absence du salari\u00e9<\/strong>, sauf dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable mis en place. Le montant \u00e0 retenir sur la paye du salari\u00e9 doit-\u00eatre strictement proportionnel \u00e0 la dur\u00e9e de l’absence.<\/p>\n

Sous conditions particuli\u00e8res, dans le secteur du b\u00e2timent et des travaux publics (BTP), les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail pour cause d’intemp\u00e9ries sont indemnis\u00e9s (Code du travail, L. 5424-6 \u00e0 L. 5424-19).<\/p>\n

Pour \u00e9viter une retenue sur salaire<\/strong>, sur proposition de l’employeur, le salari\u00e9 peut :<\/p>\n