{"id":6372,"date":"2018-01-01T14:07:25","date_gmt":"2018-01-01T12:07:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=6372"},"modified":"2021-07-21T16:17:43","modified_gmt":"2021-07-21T14:17:43","slug":"charte-relationnelle-en-entreprise-contenu-valeur-juridique-et-bonnes-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2018\/01\/01\/charte-relationnelle-en-entreprise-contenu-valeur-juridique-et-bonnes-pratiques\/","title":{"rendered":"Charte relationnelle en entreprise : contenu, valeur juridique et bonnes pratiques"},"content":{"rendered":"

Les lois, les r\u00e8glements ou encore les conventions collectives font partie de ce que l\u2019on appelle les sources externes<\/strong> du droit du travail, par opposition aux sources internes <\/strong>comme le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong>.<\/p>\n

Les chartes relationnelles<\/strong> en entreprise, parfois appel\u00e9es codes de bonne conduite, se sont fortement d\u00e9velopp\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Ces chartes, qui ont \u00e9merg\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des r\u00e8glements int\u00e9rieurs, font-elles partie de ces sources internes du droit du travail\u00a0? Quel est le contenu d\u2019une charte relationnelle en entreprise\u00a0? Quelle est sa valeur juridique\u00a0? Quels sont les moyens de contr\u00f4le\u00a0? Faisons le point sur ces nouveaux types de documents qui voient le jour un peu partout \u2026<\/p>\n

Charte relationnelle\u00a0: comment la diff\u00e9rencier des autres r\u00e8gles internes \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0?<\/span><\/h2>\n

La charte relationnelle en entreprise est purement facultative<\/strong>. Par ailleurs, il n\u2019existe aucune d\u00e9finition juridique<\/strong> de la charte relationnelle en entreprise. On peut ainsi d\u00e9finir la charte relationnelle comme un outil de coh\u00e9sion interne<\/strong> permettant de s\u2019accorder sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La charte permet ainsi de redonner aux relations humaines une place centrale dans l\u2019entreprise et d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre au travail<\/strong>.<\/p>\n

Au contraire, la mise en place d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong> est quant \u00e0 elle juridiquement pr\u00e9vue.<\/p>\n

Selon l\u2019article L1311-2 du Code du travail, le r\u00e8glement int\u00e9rieur est obligatoire d\u00e8s lors qu\u2019une entreprise emploie au moins 20 salari\u00e9s. Le r\u00e8glement a pour objectif de fixer les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les dispositions g\u00e9n\u00e9rales et permanentes relatives \u00e0 la discipline (C. trav., art. L1321-1). Au contraire, si l\u2019entreprise compte moins de 20 salari\u00e9s, la r\u00e9daction d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur est purement facultative.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 du r\u00e8glement int\u00e9rieur, l\u2019employeur a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer des usages, des accords atypiques ou encore, des engagements unilat\u00e9raux. <\/strong>Ces normes juridiques s\u2019imposent dans l\u2019entreprise tant qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019employeur selon une proc\u00e9dure juridique pr\u00e9cise.<\/p>\n

Quelle proc\u00e9dure respecter pour \u00e9laborer une charte relationnelle dans l\u2019entreprise\u00a0?<\/span><\/h2>\n

Il n\u2019existe aucune proc\u00e9dure particuli\u00e8re<\/strong> \u00e0 respecter pour \u00e9laborer une charte relationnelle dans l\u2019entreprise. Ainsi, m\u00eame si la consultation des repr\u00e9sentants du personnel, <\/strong>que ce soit le comit\u00e9 d\u2019entreprise ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, est fortement conseill\u00e9e, elle n\u2019est impos\u00e9e par aucun texte\u00a0!<\/p>\n

De m\u00eame, une charte relationnelle peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e dans toute entreprise quel que soit son effectif ou son activit\u00e9. <\/strong>Chaque entreprise est donc libre d\u2019en r\u00e9diger une ou au contraire, de ne pas en r\u00e9diger\u00a0!<\/p>\n

Quel est le contenu d\u2019une charte relationnelle\u00a0?<\/span><\/h2>\n

Avant toute chose, il est n\u00e9cessaire de s\u2019interroger sur l\u2019objectif de la r\u00e9daction d\u2019une charte <\/strong>dans l\u2019entreprise. Pourquoi mettre en place une charte relationnelle au sein de l\u2019entreprise\u00a0? Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette charte ?<\/p>\n

Le contenu d\u2019une charte relationnelle est totalement libre.<\/strong><\/p>\n

Cette libert\u00e9 de r\u00e9daction diff\u00e9rencie ainsi la charte relationnelle du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong> dont le contenu est, on l\u2019a vu, juridiquement limit\u00e9<\/strong> (mesures d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et dispositions g\u00e9n\u00e9rales et permanentes relatives \u00e0 la discipline).<\/p>\n

Ainsi, la charte relationnelle peut reprendre des dispositions d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9es<\/strong> dans une autre source juridique comme la loi, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, la convention collective, etc.<\/p>\n

Ou, au contraire, elle peut \u00e9noncer des dispositions totalement nouvelles<\/strong> souvent li\u00e9es \u00e0 des r\u00e8gles de comportement, d\u2019\u00e9thique, de valeurs morales, etc.<\/p>\n

Quelques conseils g\u00e9n\u00e9raux<\/strong> peuvent \u00eatre formul\u00e9s lors de la r\u00e9daction d\u2019une charte relationnelle\u00a0:<\/p>\n