{"id":6506,"date":"2016-07-04T11:39:49","date_gmt":"2016-07-04T09:39:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=6506"},"modified":"2020-01-03T09:56:42","modified_gmt":"2020-01-03T07:56:42","slug":"parier-au-bureau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2016\/07\/04\/parier-au-bureau\/","title":{"rendered":"Parier avec ses coll\u00e8gues au bureau : autoris\u00e9 ou pas ?"},"content":{"rendered":"

Dans un article, Eric Rocheblave, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du travail \u00e9claire sur les points essentiels concernant les paris sur le lieu de travail<\/strong>, surtout avec l’air du temps qui est aux festivit\u00e9s sportives avec la tenue des comp\u00e9titions de football.<\/p>\n

Selon l’avocat, le Code du travail ne contient pas de disposition particuli\u00e8re concernant la pratique du jeu.<\/strong> De plus, la question des paris n’a pas souvent \u00e9t\u00e9 saisie par la juridiction prud’homale, ce qui suppose l’aspect anecdotique et ponctuel de la question.<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e8gles \u00e0 respecter en mati\u00e8re de loisir sur son lieu de travail\u00a0 : l’utilisation du temps de travail \u00e0 des fins personnelles peut \u00eatre sanctionn\u00e9 disciplinairement<\/strong>, car a une incidence, ou peut avoir une incidence sur le travail. Il s’agit l\u00e0 d’une faute<\/strong>, il incombe aux juges de les appr\u00e9cier au cas par cas.<\/p>\n

Pour l’exemple, le fait de faire un pari avec ses coll\u00e8gues ou aller sur un site d\u00e9di\u00e9 via son ordinateur professionnel et durant ses heures de travail. En effet, les paris entre coll\u00e8gues d\u00e9passent la simple relation de travail, et si un employeur a connaissance de ces agissements et que ceux-ci lui posent probl\u00e8me, il peut les interdire \u00e0 travers le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’entreprise.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 les jeux et autres paris sont clairement prohib\u00e9s dans ce r\u00e8glement, le salari\u00e9 qui brave l’interdiction aura du mal \u00e0 se d\u00e9fendre. Pour prouver l’existence d’un fait fautif, l’employeur pourra par exemple d\u00e9montrer que ces loisirs ont une incidence sur le travail du salari\u00e9 en question.<\/p>\n

Toujours est il qu’en tant que garant de la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s,<\/strong> l’employeur est tenu de s’assurer que de telles activit\u00e9s n’entra\u00eenent pas d’addiction<\/strong> chez eux, et il est du devoir de l’employeur de les signaler s’il a connaissance de faits d\u00e9lictueux li\u00e9s \u00e0 l’organisation de jeux ou de paris au sein de son entreprise.<\/p>\n

Source :<\/p>\n

Avocat \u25b6\ufe0f Sp\u00e9cialiste \u2705 Droit du Travail | Droit de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u2705 Eric ROCHEBLAVE<\/a><\/p><\/blockquote>\n