financement de la formation\u00a0professionnelle<\/a>. <\/strong><\/p>\nDepuis l’ann\u00e9e civile 2015 (versement 2016), le taux de la participation de l’employeur au d\u00e9veloppement de la formation professionnelle<\/strong> continue dans les entreprises de 10 salari\u00e9s et plus est de 1%<\/strong> (au lieu de 1,05% ou 1,6% selon l’effectif).<\/p>\nPour les entreprises de moins de 10 salari\u00e9s,<\/strong> le taux reste fix\u00e9 \u00e0 0,55%.<\/strong> La r\u00e9partition de cette participation entre\u00a0:<\/p>\n\n- la professionnalisation,<\/li>\n
- le compte personnel de formation (CFP, ex-DIF),<\/li>\n
- le plan de formation<\/li>\n
- le FPSPP (Fonds paritaire de s\u00e9curisation des parcours professionnels)\u00a0varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n
Taux de la participation des employeurs \u00e0 la formation professionnelle continue jusqu’en 2014<\/h3>\n
![\"t1\"](\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/t1.png\")
<\/p>\n
Taux de la participation des employeurs \u00e0 la formation professionnelle continue \u00e0 compter des salaires vers\u00e9s en 2015 (collecte 2016)<\/h3>\n
![\"t2\"](\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/t2.png\")
<\/p>\n
La diminution du taux de participation de l\u2019employeur \u00e0 la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salari\u00e9s et plus s\u2019observe surtout au niveau du taux minimal d\u00fb au titre du plan de formation<\/strong> (de 0,9% \u00e0 0,2 ou 0,1 voire 0% pour les entreprises de 300 salari\u00e9s et plus).<\/p>\nCette nouvelle r\u00e9partition et ces nouveaux taux s’appliquent depuis la participation de 2015, collect\u00e9e en 2016.<\/p>\n
Par exception, pour les entreprises de 10\u00a0salari\u00e9s et plus, le taux de 1% peut \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 0,8%<\/strong> si un accord d\u2019entreprise d’une dur\u00e9e de 3\u00a0ans pr\u00e9voit que l\u2019employeur consacre une quote-part fix\u00e9e au minimum \u00e0 0,20\u00a0%, au financement du CPF<\/strong> de ses salari\u00e9s.<\/p>\nEn plus de cette participation (0,55% ou 1%), les entreprises ayant embauch\u00e9 au moins 1 salari\u00e9 en CDD doivent verser une contribution CIF-CDD<\/strong>\u00a0 \u00e9gale \u00e0 1% de la masse salariale vers\u00e9e aux CDD en 2015<\/p>\nA compter des salaires vers\u00e9s en 2015, l’int\u00e9gralit\u00e9 de la participation doit \u00eatre vers\u00e9e aux OPCA <\/strong>(Organismes Paritaires Collecteurs Agr\u00e9\u00e9s) avant le 1er mars N+1 (avant le 1er mars 2016 pour la participation relative \u00e0 l’ann\u00e9e 2015).<\/p>\nAinsi, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2016, le financement du CIF et CIF-CDD<\/strong> est \u00e9galement \u00e0 verser aux OPCA et non plus aux OPACIF.<\/p>\nMais la principale cons\u00e9quence de cette r\u00e9forme r\u00e9side dans la prise en charge du plan de formation.<\/strong> Avant 2015, les entreprises de plus de 10 salari\u00e9s pouvaient imputer sur la partie \u00ab\u00a0plan de formation interne\u00a0\u00bb les d\u00e9penses r\u00e9elles de formation engag\u00e9es aupr\u00e8s des salari\u00e9s au cours de l’exercice. Ces sommes pouvaient venir en d\u00e9duction du 0,9% ce qui diminuait d’autant les sommes \u00e0 verser aux OPCA. Depuis 2015 (collecte 2016), il n’est plus possible de r\u00e9duire une partie de cette contribution en finan\u00e7ant directement des actions de\u00a0formation au profit des salari\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n
Les diff\u00e9rentes charges li\u00e9es \u00e0 la formation<\/h2>\nQuelques rappels comptables<\/h3>\n
Avant d’\u00e9voquer le traitement comptable des frais de formation et de la participation \u00e0 verser \u00e0 l’OPCA, il est utile de rappeler la classification comptable <\/strong>des charges d’exploitation pr\u00e9vues par le plan comptable g\u00e9n\u00e9ral (PCG) :<\/p>\n\n- comptes 60 – Achats : comprend l’ensemble des achats \u00ab\u00a0physiques ou corporels\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9s par l’entreprise (mati\u00e8res premi\u00e8res, marchandises, \u00e9nergies, petit \u00e9quipement etc.)<\/li>\n
- comptes 61 et 62 – Services ext\u00e9rieurs et autres services ext\u00e9rieurs : comptes comprenant les prestations de services achet\u00e9es par l’entreprise (int\u00e9rim, honoraires<\/em><\/strong>, loyers, assurances etc.)<\/li>\n
- comptes 63<\/em><\/strong> – Imp\u00f4ts, taxes<\/em><\/strong> et versements assimil\u00e9s<\/li>\n
- comptes 64<\/em><\/strong> – Charges de personnel<\/em><\/strong><\/li>\n
- comptes 65 – Autres charges de gestion courante (redevances pour concessions, pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables etc.)<\/li>\n
- comptes 681 – Dotations aux amortissements d’exploitation (usure des immobilisations).<\/li>\n<\/ul>\n
Versement de la participation<\/h3>\n
Du point de vue de l’obligation l\u00e9gale, le versement \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 l’OPCA avant le 1er mars, est trait\u00e9 comme un imp\u00f4t et taxe (comptes 63) et non comme une charge de personnel (comptes 64).<\/p>\n
La participation vers\u00e9e est enregistr\u00e9e dans le compte 6333 – \u00ab Participation des employeurs \u00e0 la\u00a0formation\u00a0professionnelle continue \u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\nNous rappelons qu’en cas d’insuffisance de versement aux OPCA avant le 1er mars, le double de cette insuffisance doit \u00eatre vers\u00e9 avant le 30 avril N+1<\/em><\/strong> \u00e0 l’administration fiscale<\/em><\/strong> accompagn\u00e9e du bordereau 2485. Ce versement doit alors \u00eatre constat\u00e9 dans le compte 6313 – \u00ab\u00a0Participation des employeurs \u00e0 la formation professionnelle continue\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\nLes frais de formation expos\u00e9s au cours de l’exercice<\/h3>\n
Les frais engag\u00e9s par l’entreprise et directement expos\u00e9s pour la formation professionnelle de leurs salari\u00e9s doivent \u00eatre enregistr\u00e9s selon leur nature.<\/p>\n
En cas de formation \u00e0 l’ext\u00e9rieur<\/em><\/strong>, dispens\u00e9e par un organisme de formation, on rencontrera les postes suivants :<\/p>\n\n- compte 6228 \u00ab R\u00e9mun\u00e9rations d’interm\u00e9diaires et honoraires \u00bb<\/em><\/strong> pour les prestations factur\u00e9es par les organismes de formation,<\/li>\n
- compte 6251 \u00ab Voyages et d\u00e9placements \u00bb pour les frais de d\u00e9placement (h\u00f4tel, restaurant, p\u00e9age, indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques etc.),<\/li>\n
- comptes 641 \u00ab R\u00e9mun\u00e9rations du personnel \u00bb et 645 \u00ab Charges de S\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance \u00bb pour les r\u00e9mun\u00e9rations et les cotisations sociales des salari\u00e9s pour la p\u00e9riode \u00ab\u00a0improductive\u00a0\u00bb o\u00f9 ils participent \u00e0 la formation,<\/li>\n<\/ul>\n
Si la formation est organis\u00e9e en interne<\/em><\/strong> (par exemple, par le service de formation interne de l’entreprise), on retrouvera \u00e9galement les postes suivants :<\/p>\n\n- compte 681 \u00ab Dotations aux amortissements d’exploitation \u00bb : pour constater l’usure des immobilisations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la formation (mat\u00e9riel informatique, construction, mobilier etc.)<\/li>\n
- comptes 613 \u00ab Locations \u00bb en cas de locations des biens n\u00e9cessaires \u00e0 la formation (loyer du b\u00e2timent, locations de mat\u00e9riel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la formation)<\/li>\n
- comptes 6152 et 6155 \u00ab Entretien et r\u00e9paration sur biens immobiliers et mobiliers \u00bb pour les d\u00e9penses d’entretien du mobilier et des locaux affect\u00e9s \u00e0 la\u00a0formation<\/li>\n
- comptes 641 \u00ab R\u00e9mun\u00e9rations du personnel \u00bb et 645 \u00ab Charges de S\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance \u00bb pour les r\u00e9mun\u00e9rations et les cotisations sociales des salari\u00e9s pour la p\u00e9riode o\u00f9 ils participent \u00e0 la formation, mais \u00e9galement ces m\u00eames charges pour le personnel \u00ab\u00a0enseignant\u00a0\u00bb<\/li>\n
- compte 6183 \u00ab Documentation technique \u00bb pour les abonnements \u00e0 des publications sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Les \u00e9critures d’inventaire<\/strong><\/h2>\nPour l’obligation envers les OPCA<\/h3>\n
A la cl\u00f4ture de l’exercice, le plus souvent au 31 d\u00e9cembre, de nombreuses \u00e9critures sont \u00e0 enregistrer pour respecter le principe d’ind\u00e9pendance des exercices<\/strong>. Selon ce principe, les charges doivent \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 l’exercice concern\u00e9.<\/p>\nOr la participation \u00e0 la formation continue \u00e9tant vers\u00e9e d\u00e9but N+1 (avant le 1er mars) mais relative aux salaires vers\u00e9s lors de l’exercice N, la charge (compte 6333) relative \u00e0 l’exercice N doit \u00eatre constat\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice N.<\/p>\n
La contrepartie de cette charge est un passif. En dehors des capitaux propres, il existe 3 types de passifs :<\/p>\n
\n- les dettes<\/strong> : obligation certaine, \u00e9ch\u00e9ance et montant pr\u00e9cis,<\/li>\n
- les charges \u00e0 payer<\/strong> : obligation certaine, \u00e9ch\u00e9ance et montant \u00e0 incertitude faible<\/li>\n
- les provisions<\/strong> : obligation certaine ou probable, \u00e9ch\u00e9ance et montant non pr\u00e9cis et n\u00e9cessitant une estimation.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cadre de la participation de l’employeur \u00e0 la formation, une charge \u00e0 payer est \u00e0 constater au cr\u00e9dit du compte 4386 \u00ab\u00a0Organismes sociaux – Charges \u00e0 payer\u00a0\u00bb.<\/strong> La classe 4 d\u00e9signe \u00ab\u00a0les tiers\u00a0\u00bb, la racine 43 d\u00e9signe les passifs dus aux organismes sociaux.<\/p>\nLa plupart du temps, cet enregistrement comptable est constat\u00e9 tous les mois dans le but de pouvoir sortir une situation comptable mensuelle ou trimestrielle. Souvent cet enregistrement est automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le logiciel de paye<\/strong>, tous les mois, comme pour les \u00e9critures de paye.<\/p>\nExemple<\/strong> : les salaires bruts du mois de janvier s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 200.000 \u20ac. L’entreprise compte 100 salari\u00e9s. Elle n’est pas couverte par un accord de branche triennal relatif au CPF.<\/p>\nLa charge li\u00e9e \u00e0 la participation est alors \u00e9valu\u00e9e de la mani\u00e8re suivante : 200.000 x 1% = 2.000 \u20ac. On constate lors de la cl\u00f4ture mensuelle, l’\u00e9criture suivante :<\/p>\n
![\"t3\"](\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/t3.png\")
<\/p>\n
Si la masse salariale reste constante durant toute l’ann\u00e9e N (200.000 \u20ac x 12 mois = 2,4 millions), la participation \u00e0 la formation due au titre de l’ann\u00e9e N s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 24.000 \u20ac (soit 2,4 millions x 1% ou 2.000 x 12 mois). La m\u00eame \u00e9criture que celle du 31 janvier sera \u00e9videmment g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement \u00e0 la fin des 11 autres mois de l’ann\u00e9e N.<\/p>\n
L’important (en tout cas pour les comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes) sera de v\u00e9rifier qu’\u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice (le 31 d\u00e9cembre, dans l’exemple), le montant constat\u00e9 dans le compte 6333 est bien \u00e9gal au montant de la masse salariale de l’ann\u00e9e multipli\u00e9 par le taux de la participation en vigueur (soit ici 2,4 millions x 1% = 24.000 \u20ac).<\/p>\n
A la fin de la cl\u00f4ture des comptes de l’ann\u00e9e N, les produits (comptes 7, essentiellement le chiffre d’affaires) et les charges sont sold\u00e9s afin de d\u00e9terminer par diff\u00e9rence le montant du r\u00e9sultat de l’exercice (un b\u00e9n\u00e9fice de pr\u00e9f\u00e9rence). Les comptes de bilan (le compte 4386 notamment) subsistent en revanche les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n
Ainsi le compte 6333 red\u00e9marre \u00e0 0 d\u00e9but N+1, et le compte 4386 sera sold\u00e9 pour la partie relative \u00e0 l’exercice N au moment du r\u00e8glement \u00e0 l’OPCA avant le 1er mars N+1. Les mouvements de tr\u00e9sorerie sont constat\u00e9s par l’interm\u00e9diaire du compte 512 \u00ab\u00a0Banque\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans notre exemple, on passera l’\u00e9criture suivante (par hypoth\u00e8se, r\u00e8glement \u00e0 l’OPCA le 28\/02\/N+1) :<\/p>\n
![\"t4\"](\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/t4.png\")
<\/p>\n
Dans le grand livre, on constatera apr\u00e8s cette \u00e9criture que le compte 4386 est sold\u00e9 pour la partie N, il ne restera donc dans ce compte que la charge \u00e0 payer relative aux salaires de N+1 soit 4.200 \u20ac (2.100 \u20ac de charge \u00e0 payer par hypoth\u00e8se pour janvier et f\u00e9vrier N+1) :<\/p>\n
Extrait grand livre compte 4386<\/h3>\n
![\"t5\"](\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/t5.png\")
<\/p>\n
Pour le Compte Personnel de Formation (CPF)<\/h3>\n
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015<\/strong>. Il a pour objet de permettre \u00e0 tout salari\u00e9 de se constituer un capital de temps de formation. Contrairement au DIF, il est rattach\u00e9 \u00e0 la personne\u00a0et non pas au contrat de travail et suit le salari\u00e9 tout au long de sa carri\u00e8re professionnelle.<\/p>\nEn principe, tout comme pour le DIF, aucun passif n’est \u00e0 enregistrer \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice contrairement \u00e0 la participation de l’employeur due \u00e0 l’OPCA, m\u00eame si les salari\u00e9s sont susceptibles de demander le b\u00e9n\u00e9fice d’une formation au titre des heures de CPF cumul\u00e9es au cours de l’ann\u00e9e ou des ann\u00e9es pass\u00e9es (gain de 24 heures de CPF par an dans la limite de 150 heures<\/strong>).<\/p>\nEn effet, Selon l’article 212-1 du plan comptable g\u00e9n\u00e9ral, 4 conditions<\/strong> doivent \u00eatre r\u00e9unies\u00a0 pour qu’un passif soit constat\u00e9 en comptabilit\u00e9 :<\/p>\n\n- L\u2019obligation doit exister vis-\u00e0-vis du tiers<\/li>\n
- L\u2019obligation doit exister \u00e0 la date de cl\u00f4ture.<\/li>\n
- L\u2019obligation doit entra\u00eener une sortie de ressources certaine ou probable.<\/li>\n
- L\u2019entreprise n\u2019attend aucune contrepartie\u00a0\u00e9quivalente.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cas du CPF, l’obligation de formation existe bien vis-\u00e0-vis du salari\u00e9 \u00e0 la date de la cl\u00f4ture, de mani\u00e8re probable (si le salari\u00e9 reste dans l’entreprise) mais cette obligation n’est pas sans contrepartie\u00a0 pour l’entreprise. Les \u00ab\u00a0bienfaits\u00a0\u00bb de cette formation et les nouvelles comp\u00e9tences acquises profiteront \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n
Aucune charge \u00e0 payer ni provision n’est donc \u00e0 constater<\/strong> sauf lorsque le salari\u00e9 d\u00e9missionne ou est licenci\u00e9<\/strong> et demande \u00e0 utiliser son CPF pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis. Dans ce dernier cas, si la demande intervient en N mais que la formation a lieu en N+1, \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice N, une charge \u00e0 payer devra \u00eatre constat\u00e9e :<\/p>\n\n- pour le montant r\u00e9siduel non pris en charge par l’OPCA, en l’absence d’accord d’entreprise triennal<\/li>\n
- pour le co\u00fbt total de la formation en cas d’accord d’entreprise triennal.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Les remboursements de frais de formation<\/h2>\n
Les frais de formation rembours\u00e9s par les OPCA<\/strong> ou autres organismes collecteurs sont enregistr\u00e9s en comptabilit\u00e9 de fa\u00e7on diff\u00e9rente selon la nature du remboursement.<\/p>\nSelon la l\u00e9gislation comptable,<\/p>\n
\n- s’il s’agit d’une prise en charge financi\u00e8re calcul\u00e9e sur une base forfaitaire<\/strong> ind\u00e9pendante des sommes d\u00e9pens\u00e9es par l’entreprise : enregistrement dans le compte 791 – Transferts de charges d’exploitation (exemple d’application : les aides au tutorat et \u00e0 la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation),<\/li>\n
- s’il s’agit d’une prise en charge totale ou partielle<\/strong> des frais r\u00e9ellement engag\u00e9s, ce sont les comptes de charges utilis\u00e9s (au d\u00e9bit) lors de l’enregistrement des frais qui seront \u00e0 nouveau utilis\u00e9s pour le remboursement (au cr\u00e9dit).<\/li>\n<\/ul>\n
N\u00e9anmoins, dans ce dernier cas, l’utilisation du compte 791 – Transferts de charges d’exploitation<\/strong>\u00a0 est cependant recommand\u00e9e lorsque la prise en charge concerne plusieurs comptes de charges. Or, s’agissant des frais de formation rembours\u00e9s par l’OPCA, la prise en charge concerne \u00e9videmment le co\u00fbt de la formation (enregistr\u00e9s<\/strong> en 6228 – R\u00e9mun\u00e9ration d’interm\u00e9diaires et honoraires), mais \u00e9galement les frais de d\u00e9placements (enregistr\u00e9 en 625) ainsi que le salaire et les cotisations sociales du stagiaire (enregistr\u00e9 dans les comptes 64 – charges de personnel). Dans ces cas, on utilise alors le fameux compte 791.<\/p>\nLe compte 791 – Transfert de charges, est un compte de produit, comme le chiffre d’affaires, mais o\u00f9 sont \u00e9galement constat\u00e9s d’autres types de frais tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, comme certaines indemnit\u00e9s vers\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d’assurance, les avantages en nature etc. En outre, pour le calcul des marges (valeur ajout\u00e9e, EBE, EBITDA etc.), des retraitements de ce compte sont souvent n\u00e9cessaires.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\nSynth\u00e8se<\/h2>\n
Les charges relatives aux frais de formation (ainsi que les produits) peuvent se retrouver dans diff\u00e9rents postes du compte de r\u00e9sultat (en rouge) :<\/p>\n
![\"t6\"](\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/t6.png\")
<\/p>\n
Au final, le co\u00fbt obligatoire de la formation est inscrit en imp\u00f4ts et taxes (les 1% ou 0,55%). Les frais de formation engag\u00e9s par l’entreprise se retrouvent dans les diff\u00e9rents comptes de charge par nature. Et les remboursements op\u00e9r\u00e9s par les OPCA sont inscrits en produits, en transfert de charges.<\/p>\n
Le co\u00fbt net global de la formation est ainsi obtenu par l’op\u00e9ration suivante :<\/p>\n
Co\u00fbt net de la formation = Formation professionnelle continue (versement OPCA) + frais directs et indirects de formation\u00a0 (autres postes en rouge) – remboursements des OPCA (transfert de charges)<\/strong><\/p>\nCe co\u00fbt net est r\u00e9guli\u00e8rement rapport\u00e9 au niveau de la masse salariale\u00a0 (co\u00fbt net de la formation \/ masse salariale) <\/strong>pour obtenir un pourcentage. Ce taux est souvent mis en avant pour juger de la prise en compte par l’entreprise de l’\u00e9volution de carri\u00e8re des salari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les obligations de formation avant et apr\u00e8s la r\u00e9forme Nous rappelons que la\u00a0loi n\u00b0 2014-288 du 5 mars 2014\u00a0relative \u00e0 la formation professionnelle, l’emploi et la d\u00e9mocratie sociale a r\u00e9form\u00e9 le financement de la formation\u00a0professionnelle. Depuis l’ann\u00e9e civile 2015 (versement 2016), le taux de la participation de l’employeur au d\u00e9veloppement de la formation professionnelle continue […]<\/p>\n","protected":false},"author":45,"featured_media":6533,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[828],"tags":[62,997,998],"class_list":["post-6525","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-formation-professionnelle","tag-budget-formation","tag-comptabilite-formation","tag-financement-formation-professionnelle"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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