{"id":6626,"date":"2016-07-12T16:23:57","date_gmt":"2016-07-12T14:23:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=6626"},"modified":"2017-06-09T09:27:49","modified_gmt":"2017-06-09T07:27:49","slug":"licenciement-economique-grands-groupes-plus-vulnerables-que-petites-entreprises-si-contentieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2016\/07\/12\/licenciement-economique-grands-groupes-plus-vulnerables-que-petites-entreprises-si-contentieux\/","title":{"rendered":"Licenciement \u00e9conomique : Les grands groupes sont plus vuln\u00e9rables que les petites entreprises en cas de contentieux"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re de licenciement \u00e9conomique<\/strong>, les grands groupes sont plus vuln\u00e9rables que les autres types d’entreprise<\/strong> d’apr\u00e8s les r\u00e9sultats d’une \u00e9tude effectu\u00e9e par Microeconomix (cabinet d’expertise \u00e9conomique), en partenariat avec Avosial.<\/p>\n

Ce ce que l’enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par les instigateurs de la d\u00e9marche montre, sur les 838 arr\u00eats rendus entre 2004 et 2013 par la Cour de cassation. Pour les soci\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 un groupe<\/strong>, les contentieux se soldent en faveur des salari\u00e9s dans 71,3% des cas<\/strong>, tandis que ce taux de succ\u00e8s passe \u00e0 65,3% des cas, toutes entreprises confondues.<\/p>\n

Selon Olivier Sautel, \u00ab\u00a0<\/strong> … si elle \u00e9clate aujourd’hui au grand jour, cette faiblesse \u00e9tait pressentie par l’ensemble des praticiens qui voient bien\u00a0 que les grands groupes \u00e9prouvent de grandes difficult\u00e9s \u00e0 justifier la motivation d’un licenciement\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em> Et pour cause, si une filiale fran\u00e7aise d’un groupe internationale venait \u00e0 se mettre en difficult\u00e9, elle ne pourrait pas se r\u00e9fugier derri\u00e8re ses propres ennuis financiers pour justifier un PSE dans le cas o\u00f9 l’int\u00e9gralit\u00e9 du secteur d’activit\u00e9 du groupe prosp\u00e8re.<\/p>\n

Par ailleurs, \u00ab\u00a0… les avocats qui d\u00e9fendent les salari\u00e9s dans le cas d’un tel contentieux le reconnaissent ais\u00e9ment, il leur suffit souvent de soulever l’argument pour gagner leur affaire\u00a0\u00bb,<\/strong><\/em> explique Jean Martinez avocat associ\u00e9 au sein du cabinet Chassany Watrelot & Associ\u00e9s.<\/p>\n

Selon ces derniers, les exigences jurisprudentielles en mati\u00e8re de licenciement \u00e9conomique qui n’auraient pas \u00e9volu\u00e9 depuis 20 ans seraient la cause de cette situation pr\u00e9judiciable<\/strong> aux groupes. Par rapport \u00e0 cela, deux strat\u00e9gies s’offrent aux grands groupes selon les explications d’Olivier Sautel :<\/p>\n