60 questions d’ordre pratique sont ainsi consid\u00e9r\u00e9es, en regard de l’usage au quotidien des principes et des applications relatifs \u00e0 la mise en place d’un contrat, et \u00e0 l’implication de chacun des acteurs qui se lient. Les questions-r\u00e9ponses propos\u00e9es visent ainsi \u00e0 faire comprendre au grand public, sans toutefois remplacer les conseils \u00e9clair\u00e9s d’un professionnel en mati\u00e8re de droit, les concepts-cl\u00e9s et les termes juridiques mis en jeu dans le cadre de cette relation juridique volontaire.<\/p>\n
Afin de conduire son d\u00e9veloppement, l’auteur a organis\u00e9 le d\u00e9veloppement autour de trois principales parties refl\u00e9tant les trois principales \u00e9tapes de la mise en place d’une relation contractuelle. Comme le sous-titre du livre l’indique, l’auteur s’att\u00e8le \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 60 questions relatives au contexte, aux acteurs, aux principes mis en jeu dans le cadre d’une relation contractuelle.<\/p>\n
Ainsi, au niveau de la premi\u00e8re partie, il aborde les questions relatives \u00e0 l’\u00e9laboration du contrat (questions 1 \u00e0 24). La seconde partie, quant \u00e0 elle, traite de l’application proprement dite du contrat (questions 25 \u00e0 43). L’objet de la derni\u00e8re partie est le champ de la cessation de la relation contractuelle (questions 44 \u00e0 60).<\/p>\n
Cette premi\u00e8re partie regroupe 4 chapitres consacr\u00e9s \u00e0 la phase de n\u00e9gociation, pr\u00e9alable \u00e0 la conclusion du contrat entre les parties en relation ou qui souhaitent se lier dans le cadre d’une relation contractuelle. Ainsi, l’auteur explique le cadre de la phase de n\u00e9gociation (Chapitre 1), pousse \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur l’offre et la r\u00e9ponse qu’on peut y apporter (Chapitre 2), expose les raisons pour laquelle l’on doit \u00eatre attentif au contenu du contrat (Chapitre 3), et nous interpelle sur les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la conclusion d’un contrat (Chapitre 4).<\/p>\n
Au niveau de la seconde partie du livre, l’auteur traite des questions qui se rapportent \u00e0 l’application \u00e0 proprement parler du contrat, c’est-\u00e0-dire ce qui se passe une fois la conclusion du contrat entre les diff\u00e9rentes parties effectu\u00e9e. En effet, l’on peut \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 l’inex\u00e9cution des termes du contrat et ainsi exiger l’application du contrat (Chapitre 5), quels sont alors les moyens dont on dispose pour faire face \u00e0 cette situation, que ce soit pour se d\u00e9gager des obligations l\u00e9gales (Chapitre 6) ou pour modifier les termes du contrat \u00e9tabli (Chapitre 7),\u00a0 pour requ\u00e9rir la r\u00e9paration des dommages subis en raison de cette inex\u00e9cution ou au contraire \u00e9viter d’avoir \u00e0 les payer (Chapitre 8).<\/p>\n
La derni\u00e8re partie du livre concerne les aspects li\u00e9s \u00e0 la cessation d’une relation contractuelle, en raison de plusieurs situations : irr\u00e9gularit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant la conclusion de l’accord, non-respect des termes du contrat, cessation anticip\u00e9e du contrat, arriv\u00e9e de la relation contractuelle \u00e0 son terme… L’auteur expose alors la rupture n\u00e9goci\u00e9e du contrat entre les parties (Chapitre 9), l’annulation du contrat (chapitre 10), la r\u00e9solution du contrat (Chapitre 11), et conclut par un chapitre sur les observations relatives \u00e0 la caducit\u00e9 ou \u00e0 l’arriv\u00e9e d’un contrat \u00e0 son terme (Chapitre 12).<\/p>\n
Le livre de Yann Mottura<\/a> \u00ab\u00a0Le droit des contrats : Mode d\u2019emploi\u00a0\u00bb s\u2019inscrit dans la lign\u00e9e de ces ouvrages pratiques qui veulent rendre les concepts d\u2019ordinairement r\u00e9serv\u00e9s aux initi\u00e9s accessibles aux profanes, \u00e0 travers un langage simplifi\u00e9 et se fondant sur les r\u00e9alit\u00e9s pratiques que la plupart de gens ont \u00e0 c\u00f4toyer. D\u2019ailleurs, le sous-titre de l\u2019ouvrage \u2013 60 questions sur l\u2019\u00e9laboration, l\u2019application, et la cessation d\u2019un contrat \u2013 le sous-entend bien, l\u2019auteur fait son choix, d\u2019une mani\u00e8re pragmatique, en choisissant de traiter le droit des contrats \u00e0 travers des questions aux applications (ou implications) strictement pratiques, li\u00e9es aux questions que la majorit\u00e9 des gens se posent \u00e0 l’endroit du contrat et des principes qui l’entourent. D\u00e9velopp\u00e9 dans un registre facilement accessible au grand public, cet ouvrage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un mode d’emploi \u00e0 l’usage de tout un chacun, afin de comprendre les termes juridiques relatifs au droit des contrats, mais \u00e9galement, pour permettre d’adopter une attitude congruente face \u00e0 nos engagements et au sens que l’on doit donner \u00e0 une relation contractuelle.<\/p>\n \u00a0Yann MOTTURA<\/a> est titulaire d\u2019un master recherche en droit de l\u2019entreprise et dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019Institut des Hautes \u00c9tudes internationales. Il enseigne le droit des affaires au sein du d\u00e9partement comptabilit\u00e9 contr\u00f4le audit du Conservatoire National des Arts et M\u00e9tiers et exerce la profession d\u2019avocat \u00e0 titre individuel aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le de PME et de particuliers.<\/p>\n Particuli\u00e8rement sensible aux probl\u00e9matiques contractuelles, il travaille sur les th\u00e9matiques du droit des affaires, du droit civil et du droit social, et intervient \u00e9galement en qualit\u00e9 de consultant-formateur dans le domaine du droit des contrats.<\/p>\n De quoi parle cet ouvrage ? 60 questions d’ordre pratique sont ainsi consid\u00e9r\u00e9es, en regard de l’usage au quotidien des principes et des applications relatifs \u00e0 la mise en place d’un contrat, et \u00e0 l’implication de chacun des acteurs qui se lient. Les questions-r\u00e9ponses propos\u00e9es visent ainsi \u00e0 faire comprendre au grand public, sans toutefois […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":7588,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[819],"class_list":["post-7586","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-droit-du-contrat"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00c0 propos de l’auteur<\/h2>\n
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