Inquiet du montant croissant des remboursements de frais professionnels, un employeur avait d\u00e9couvert un certain nombre d\u2019abus. Il avait adress\u00e9 au principal
\nauteur de ces abus une lettre dans laquelle il lui expliquait que son attitude avait largement entam\u00e9 la confiance qu\u2019il lui portait. Un mois plus tard, l\u2019employeur avait finalement d\u00e9cid\u00e9 de licencier l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour faute grave.<\/p>\n
L\u2019employeur ne peut pas sanctionner deux fois la m\u00eame faute<\/strong>. Or ici, la lettre de reproches adress\u00e9e au salari\u00e9 en amont de la proc\u00e9dure de licenciement s\u2019analysait en un avertissement, donc en une sanction. Il \u00e9tait d\u00e8s lors impossible de licencier l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sur la base des faits relat\u00e9s dans cette lettre.<\/p>\n Cet arr\u00eat rappelle que l\u2019employeur doit se laisser un minimum de temps de r\u00e9flexion pour choisir la sanction adapt\u00e9e<\/strong>. Sans quoi un mail de recadrage r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 chaud pourrait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un avertissement. Auquel cas l\u2019employeur aurait \u00e9puis\u00e9 son pouvoir disciplinaire<\/strong>, ce qui l\u2019emp\u00eacherait ensuite de prononcer une sanction plus lourde pour la m\u00eame faute.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Inquiet du montant croissant des remboursements de frais professionnels, un employeur avait d\u00e9couvert un certain nombre d\u2019abus. Il avait adress\u00e9 au principal auteur de ces abus une lettre dans laquelle il lui expliquait que son attitude avait largement entam\u00e9 la confiance qu\u2019il lui portait. Un mois plus tard, l\u2019employeur avait finalement d\u00e9cid\u00e9 de licencier l\u2019int\u00e9ress\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"quote","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[657,1135,1138,1133],"class_list":["post-8062","post","type-post","status-publish","format-quote","hentry","category-droit-du-travail","tag-employeur","tag-faute","tag-pouvoir-disciplinaire","tag-sanction","post_format-post-format-quote"],"acf":[],"yoast_head":"\n