{"id":8594,"date":"2017-10-30T12:50:09","date_gmt":"2017-10-30T10:50:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=8594"},"modified":"2017-10-30T15:36:30","modified_gmt":"2017-10-30T13:36:30","slug":"tout-savoir-sur-le-cdi-de-projet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2017\/10\/30\/tout-savoir-sur-le-cdi-de-projet\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le CDI de projet"},"content":{"rendered":"

Si l\u2019id\u00e9e principale de cette r\u00e9forme est de privil\u00e9gier la n\u00e9gociation collective<\/strong> dans l’entreprise, l\u2019autre aspect fondamental consiste \u00e0 agir directement au niveau du contrat de travail en instaurant ce que l\u2019on pourrait appeler une \u00ab\u00a0flexibilit\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong> par la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau type de contrat de travail, le contrat de projet<\/strong>. Ce contrat de projet est \u00e0 mi-chemin entre le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) et l\u2019int\u00e9rim.<\/strong><\/p>\n

Nous allons tenter de d\u00e9velopper dans ce dossier les principales dispositions qui devraient \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 ce contrat de projet \u00e9galement appel\u00e9\u00a0contrat de missions<\/strong> ou encore, contrat d\u2019op\u00e9rations<\/strong> : quels seront les secteurs et les m\u00e9tiers concern\u00e9s par ce contrat ? Quelle est sa dur\u00e9e\u00a0? Quelles sont les modalit\u00e9s permettant de rompre ce contrat\u00a0? Etc.<\/p>\n

Si la proc\u00e9dure relative \u00e0 la r\u00e9forme du code du travail a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e l’\u00e9t\u00e9 dernier par le biais d’ordonnances, les textes de ces ordonnances ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment publi\u00e9s au Journal Officiel. En principe, toutes ces nouvelles mesures devraient s\u2019appliquer le 1er<\/sup> janvier 2018<\/strong> au plus tard.<\/p>\n

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Le CDI de projet est-il inspir\u00e9 du contrat de chantier\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Oui, sans aucun doute\u00a0! Le CDI de projet est largement inspir\u00e9 du CDI de chantier<\/strong> qui existe d\u00e9j\u00e0 dans le secteur du BTP. En effet, dans le secteur du BTP, recruter en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est difficile car ce type de contrat n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement une date de fin pr\u00e9cise<\/strong>. Or, il est souvent impossible de pr\u00e9voir le d\u00e9lai exact de la fin d’un chantier et ce, en raison des al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques, des retards de livraison, des retards des autres corps de m\u00e9tiers, etc.<\/p>\n

Les employeurs du BTP usent donc de la possibilit\u00e9 de conclure des contrats de chantier aux caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. En effet, le contrat de chantier permet \u00e0 un employeur d’ajuster la dur\u00e9e du contrat de travail en fonction de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du chantier.<\/strong> Le contrat de chantier inclut donc une clause de chantier par laquelle l’employeur peut licencier le salari\u00e9 lorsque le projet pour lequel il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 se termine. Le contrat ne pr\u00e9voit donc pas de date de fin pr\u00e9cise. <\/strong><\/p>\n

Le gouvernement a souhait\u00e9 \u00e9tendre ce contrat \u00e0 d’autres secteurs<\/strong> dans lesquels le travail s’effectue par l\u2019ex\u00e9cution de diff\u00e9rentes missions dont il est difficile de conna\u00eetre la date de fin exacte. Les avantages sont nombreux pour l\u2019employeur. Ainsi, par exemple, contrairement \u00e0 un CDD, un contrat de chantier n\u2019ouvre pas droit \u00e0 des indemnit\u00e9s de fin de contrat<\/strong> \u00e9quivalentes \u00e0 1\/10\u00e8me des r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas de g\u00e9n\u00e9raliser le contrat de projet \u00e0 toutes les entreprises mais seulement \u00e0 certains secteurs d’activit\u00e9, par la conclusion d\u2019accord de branche. Ainsi, la Ministre du travail Muriel P\u00e9nicaud a cit\u00e9 l’exemple du secteur de l’informatique et de l’a\u00e9ronautique<\/strong> dans lequel les employeurs pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s par ce type de contrat de travail plus attractifs que le recours aux travailleurs ind\u00e9pendants ou aux salari\u00e9s en CDI qui doivent continuer \u00e0 \u00eatre pay\u00e9s entre deux missions.<\/p>\n

Notons par ailleurs qu\u2019aucune indication n\u2019est donn\u00e9e sur la dur\u00e9e des missions qui pourront \u00eatre propos\u00e9es. Celles-ci pourront donc durer 6 mois, 3 ans, 5 ans, etc.<\/p>\n<\/div>\n

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Comment conclure un CDI de chantier\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Selon les textes des ordonnances, un employeur ne pourra pas d\u00e9cider seul de conclure un contrat de projet. <\/strong>Il faudra pour chaque m\u00e9tier qu\u2019un accord de branche \u00e9tendu<\/strong> soit valid\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire n\u00e9goci\u00e9 par les partenaires sociaux.<\/p>\n

En effet, selon le nouvel article L.1223-8 du code du travail<\/a>, la conclusion d\u2019un contrat de projet n\u00e9cessite la conclusion pr\u00e9alable d\u2019une convention ou d\u2019un accord collectif de branche \u00e9tendu<\/strong> qui d\u00e9finit les raisons permettant de recourir \u00e0 un tel type de contrat.<\/p>\n

La convention ou l\u2019accord collectif de branche peut notamment pr\u00e9ciser (C. trav. nouveau art. L1223-9<\/a>)\u00a0:<\/p>\n