{"id":9328,"date":"2018-06-11T11:45:15","date_gmt":"2018-06-11T09:45:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=9328"},"modified":"2021-07-21T14:44:31","modified_gmt":"2021-07-21T12:44:31","slug":"alcool-au-travail-que-dit-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2018\/06\/11\/alcool-au-travail-que-dit-la-loi\/","title":{"rendered":"Alcool au travail : que dit la loi ?"},"content":{"rendered":"

\u00a0Article mis \u00e0 jour le 16 mars 2021\u00a0 <\/span><\/p>\n

Nous allons voir dans ce dossier que les r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019alcool au travail<\/strong> sont tr\u00e8s strictes. Il est donc indispensable de les conna\u00eetre pour \u00e9viter de lourdes sanctions.<\/strong><\/p>\n

Que peut interdire<\/strong> l\u2019employeur\u00a0? Quels sont les contr\u00f4les<\/strong> qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s\u00a0? Quelle est la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur<\/strong>\u00a0? Quelles sanctions<\/strong> peut-on infliger \u00e0 un salari\u00e9 ivre ? Etc. Autant de questions auxquelles nous allons r\u00e9pondre le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible\u00a0!<\/p>\n

Alcool au travail\u00a0: que dit pr\u00e9cis\u00e9ment le Code du travail\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n

Selon l’article R4228-20 du Code du travail<\/a>, aucune boisson alcoolis\u00e9e autre que le vin, la bi\u00e8re, le cidre et le poir\u00e9<\/strong> n\u2019est autoris\u00e9e sur le lieu de travail. Cela signifie qu\u2019il existe bel et bien une tol\u00e9rance pour la consommation du vin, de la bi\u00e8re, du cidre et du poir\u00e9 au restaurant d\u2019entreprise, \u00e0 la cantine ou lors d\u2019une f\u00eate de fin d\u2019ann\u00e9e, d\u2019un pot de d\u00e9part, etc. \u2026 mais \u00e0 condition toutefois que cette consommation reste mod\u00e9r\u00e9e\u00a0!<\/strong> L\u2019ivresse du salari\u00e9 qu\u2019elle soit due \u00e0 une consommation excessive de whisky ou de vin restera pareillement interdite\u00a0!<\/p>\n

Depuis un d\u00e9cret du 1er<\/sup> juillet 2014, l’employeur peut d\u2019ailleurs pr\u00e9voir d\u2019interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail,<\/strong> sans aucune tol\u00e9rance, via le r\u00e8glement int\u00e9rieur ou une note de service. En effet, ce m\u00eame article R4228-20 du Code du travail<\/a> pr\u00e9cise d\u00e9sormais que lorsque la consommation de boissons alcoolis\u00e9es (…) est susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs<\/strong>, l’employeur doit pr\u00e9voir dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur ou, \u00e0 d\u00e9faut, par note de service les mesures permettant de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et de pr\u00e9venir tout risque d’accident.<\/p>\n

Ces mesures peuvent notamment prendre la forme d\u2019une limitation voire d\u2019une interdiction de cette consommation.<\/strong> Les d\u00e9cisions prises doivent toutefois \u00eatre proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9.<\/p>\n

Quelle est la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur en cas d\u2019alcool au travail\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n

Il est certain que l\u2019employeur ne peut laisser un salari\u00e9 en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 sur son lieu de travail. En effet, les termes de l\u2019article R4228-21 du code du travail<\/a> affirme qu\u2019il est interdit de laisser entrer ou s\u00e9journer dans les lieux de travail des personnes en \u00e9tat d\u2019ivresse<\/strong>. Le non-respect de cette interdiction est sanctionn\u00e9 par l\u2019inspecteur du travail. L\u2019employeur risque alors une amende de 3750 euros<\/strong> par infraction constat\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire autant de fois qu\u2019il y a de salari\u00e9s ivres dans l\u2019entreprise.<\/p>\n

Et aucune tol\u00e9rance n\u2019est envisageable lorsque l\u2019employeur a connaissance de la prise d\u2019alcool d\u2019un de ses salari\u00e9s. Il est bien connu que la prise d\u2019alcool va notamment entra\u00eener une alt\u00e9ration des capacit\u00e9s intellectuelles, une baisse de la vigilance ou encore, un allongement du temps de r\u00e9action. Le salari\u00e9 risque alors de se blesser lui-m\u00eame, blesser un coll\u00e8gue ou encore, un client. L\u2019employeur doit donc imm\u00e9diatement retirer le salari\u00e9 de son poste de travail. <\/strong><\/p>\n

A d\u00e9faut, si un accident se produisait, la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur pourrait \u00eatre engag\u00e9e\u2026.<\/strong> Rappelons en effet que l\u2019employeur est tenu d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s. Et s\u2019il manque \u00e0 cette obligation de r\u00e9sultat, l\u2019employeur peut \u00eatre poursuivi pour faute inexcusable en cas d\u2019accident de travail<\/strong> ou de maladie professionnelle.<\/p>\n

Sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/strong> peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e s\u2019il y a mise en danger d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019autrui, faute d\u2019imprudence ou de n\u00e9gligence ou encore manquement \u00e0 une obligation de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi ou le r\u00e8glement, <\/strong>s’il est \u00e9tabli que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses comp\u00e9tences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait (C. p\u00e9n. art 121-3).<\/p>\n

Il en est notamment ainsi lorsque l\u2019employeur ne prend pas les mesures prohibant la consommation d’alcool sur des postes \u00e0 risques<\/strong> (travail en hauteur, conduite d’engins, manipulation de mati\u00e8res dangereuses) ou ne rem\u00e9die pas sans d\u00e9lai \u00e0 un constat d’ivresse.<\/p>\n

Enfin, sa responsabilit\u00e9 civile peut \u00e9galement \u00eatre mise en cause via les dispositions de l\u2019article 1384 du Code civil<\/a> qui rendent l\u2019employeur responsable des dommages que ses salari\u00e9s peuvent causer \u00e0 des tiers.<\/strong><\/p>\n

Attention\u00a0!<\/strong> L\u2019employeur ne doit pas renvoyer le salari\u00e9 ivre seul chez lui. \u00a0En effet, la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur peut \u00eatre mise en cause en cas d\u2019accident de la route survenu lorsque le salari\u00e9 rentre chez lui apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l\u2019alcool dans l\u2019entreprise. L\u2019employeur doit donc faire en sorte que le salari\u00e9 ivre soit raccompagn\u00e9 par lui-m\u00eame ou une autre personne\u00a0ou si cela n\u2019est pas possible, de le maintenir au sein de l\u2019entreprise en attendant la fin des effets de l\u2019alcool. Bien entendu, le salari\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 son poste de travail, il est consid\u00e9r\u00e9 comme absent et n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

L\u2019employeur peut-il contr\u00f4ler l\u2019<\/strong>alcool\u00e9mie des salari\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n

L\u2019employeur peut, via le r\u00e8glement int\u00e9rieur, contr\u00f4ler l\u2019alcool\u00e9mie des salari\u00e9s<\/strong> dans l\u2019entreprise. Les \u00e9thylotests classiques utilis\u00e9s notamment pour les contr\u00f4les routiers permettent de d\u00e9terminer si le salari\u00e9 se trouve au-dessus ou en-dessous de 0,25mg d’alcool \/l d\u2019air expir\u00e9.<\/p>\n

Attention !<\/strong> Cette valeur de 0,25mg d’alcool \/l est celle retenue par le Code de la route, mais elle n’apparait pas dans le Code du travail. Une disposition du Code de la route appliqu\u00e9e en droit du travail ne peut s\u2019opposer au salari\u00e9, sauf si celui-ci venait \u00e0 conduire. Sanctionner un salari\u00e9 qui ne conduit pas sur la base d’une mesure d’alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 0,25mg d’alcool \/l est donc juridiquement dangereux, et un employeur qui prendrait cette mesure pourrait certainement se voir d\u00e9bout\u00e9 devant un conseil des Prud\u2019hommes.<\/p>\n

\u00c0 noter\u00a0:<\/strong> \u00c9thylotest uniquement !<\/strong> Pour v\u00e9rifier l\u2019alcool\u00e9mie d\u2019un salari\u00e9, l\u2019employeur ne peut pas le contraindre \u00e0 des examens sanguins puisque ces derniers portent atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne. En revanche, d\u00e8s lors que la mesure est pr\u00e9vue dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/strong> il peut le soumettre \u00e0 un alcootest. Le test n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre effectu\u00e9 par le m\u00e9decin du travail mais peut l\u2019\u00eatre par toute personne ou organisme d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019employeur (r\u00e9p. Boutin n\u00b0 1177 , JO 10 novembre 1997, AN quest. p. 3964 ; r\u00e9p. Demange n\u00b0 33269 , JO 20 mars 2000, AN quest. p. 1838<\/em>).<\/p>\n

Deux conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es pour que le contr\u00f4le d\u2019alcool\u00e9mie soit admis\u00a0:<\/strong><\/p>\n