{"id":9599,"date":"2018-10-08T13:44:53","date_gmt":"2018-10-08T11:44:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=9599"},"modified":"2018-10-08T16:46:39","modified_gmt":"2018-10-08T14:46:39","slug":"la-mobilite-des-agents-facteur-de-reussite-des-restructurations-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2018\/10\/08\/la-mobilite-des-agents-facteur-de-reussite-des-restructurations-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Mobilit\u00e9 des agents : o\u00f9 en sommes-nous ?"},"content":{"rendered":"

Faciliter la mobilit\u00e9 est un enjeu majeur pour les services RH des minist\u00e8res qui doivent faire face aux prochaines r\u00e9organisations<\/strong> (3500 postes supprim\u00e9s au minist\u00e8re des sports, 2600 au sein de l\u2019\u00e9ducation nationale) et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de leurs missions. Selon les propos du secr\u00e9taire d\u2019Etat Olivier Dussopt, \u00ab\u00a0la mobilit\u00e9 est encore insuffisante. Pourtant, il y a une forte demande de la part des agents publics\u00a0\u00bb. <\/em>En effet, le taux de mobilit\u00e9 en 2015 s\u2019\u00e9levait \u00e0 8.9%<\/strong>[1]<\/a>. Le souhait est donc d\u2019am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 de 5.5 millions d\u2019agents. <\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019agent qui verrait son emploi supprim\u00e9, la mobilit\u00e9 pr\u00e9sente plus d\u2019int\u00e9r\u00eat que le reclassement dans la mesure o\u00f9 celle-ci est choisie<\/strong>. Pour faciliter la mobilit\u00e9 des agents, les services des ressources humaines doivent maitriser les contours du droit \u00e0 la mobilit\u00e9 et les moyens pour y parvenir efficacement.<\/p>\n

La mobilit\u00e9\u00a0: un droit en devenir\u00a0?<\/span> <\/strong><\/h2>\n

La mobilit\u00e9 d\u00e9signe la possibilit\u00e9 pour un agent public de changer d\u2019emploi dans son grade.<\/strong> Elle peut \u00eatre g\u00e9ographique<\/strong> (changement de lieu de travail), fonctionnelle<\/strong> (changement de fonction) et\/ou structurelle<\/strong> (changement de minist\u00e8re, de fonction publique ou d\u00e9part vers le priv\u00e9).<\/p>\n

La r\u00e9forme de 2007 relative \u00e0 la modernisation des r\u00e8gles statuaires avait pour objectif d\u2019accroitre la mobilit\u00e9 des agents. Pr\u00e9c\u00e9demment, le Conseil d\u2019Etat avait rappel\u00e9 que l’acc\u00e8s des fonctionnaires de l’Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilit\u00e9 au sein de ces trois fonctions publiques, constituait des garanties fondamentales de leur carri\u00e8re<\/strong> (CE, 16 janvier 2004, M.Courville,Cne de Scionzier n\u00b0247982).<\/p>\n

Depuis la loi 2009-972du 3 aout 2009, la mobilit\u00e9 est devenue un droit<\/strong> (article 14 du titre 1 du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique)\u00a0:\u00ab\u00a0Hormis les cas o\u00f9 le d\u00e9tachement et la mise en disponibilit\u00e9 sont de droit, une administration ne peut s’opposer \u00e0 la demande de l’un de ses fonctionnaires tendant, avec l’accord du service, de l’administration ou de l’organisme public ou priv\u00e9 d’accueil, \u00e0 \u00eatre plac\u00e9 dans l’une de ces positions statutaires ou \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 directement dans une autre administration qu’en raison des n\u00e9cessit\u00e9s du service ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’un avis rendu par la commission de d\u00e9ontologi<\/em>e […].\u00a0\u00bb L\u2019administration peut exiger la r\u00e9alisation d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019une dur\u00e9e maximale de trois mois. Le silence gard\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, l\u2019ordonnance du 13 avril 2017 a davantage am\u00e9lior\u00e9 le dispositif en renfor\u00e7ant la mobilit\u00e9 entre les trois fonctions publiques<\/strong> en prenant en compte imm\u00e9diatement au sein de l\u2019administration d\u2019accueil les avancements d\u2019\u00e9chelon des agents, la mise en place d\u2019un espace num\u00e9rique commun d\u2019offres d\u2019emplois. En outre, elle a consacr\u00e9 la portabilit\u00e9 des droits aux cong\u00e9s acquis au titre d\u2019un compte \u00e9pargne-temps pendant une p\u00e9riode de mobilit\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, tout au long de la carri\u00e8re, l\u2019agent a la possibilit\u00e9 de changer d\u2019emploi ou de m\u00e9tier dans la perspective d\u2019une am\u00e9lioration de sa situation, en termes d\u2019activit\u00e9s, de responsabilit\u00e9s et de r\u00e9tribution, au sein d\u2019une structure et d\u2019une structure \u00e0 l\u2019autre, au sein d\u2019une fonction publique et d\u2019une fonction publique \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Lorsque l\u2019emploi d\u2019un fonctionnaire est susceptible d’\u00eatre supprim\u00e9, l\u2019administration \u00e9tablit un projet personnalis\u00e9 d\u2019\u00e9volution professionnelle. L\u2019autorit\u00e9 administrative guide l\u2019agent pendant sa p\u00e9riode de r\u00e9orientation dans le suivi des actions de formation et d\u2019\u00e9valuation. Si l\u2019agent public souhaite \u00e9viter une proc\u00e9dure de reclassement, qui peut s\u2019av\u00e9rer longue, il a int\u00e9r\u00eat \u00e0 opter pour la mobilit\u00e9.<\/p>\n

Des moyens mis \u00e0 disposition afin de rendre effective la mobilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>\n

Afin de promouvoir la mobilit\u00e9, des moyens ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition des agents. Tous les agents publics peuvent faire appel \u00e0 un conseiller mobilit\u00e9<\/strong>. Ils peuvent ainsi\u00a0b\u00e9n\u00e9ficier de la prestation du conseiller en mobilit\u00e9-carri\u00e8re pour exposer leurs attentes, leurs d\u00e9sirs de progression et concevoir leur projet. Le conseiller mobilit\u00e9 \u00e9claire sur les d\u00e9marches de prospection.<\/p>\n

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