{"id":9608,"date":"2018-10-08T17:51:02","date_gmt":"2018-10-08T15:51:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=9608"},"modified":"2018-10-08T17:51:02","modified_gmt":"2018-10-08T15:51:02","slug":"tout-savoir-sur-la-prime-dactivite-beneficiaires-conditions-a-remplir-montant-demarches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2018\/10\/08\/tout-savoir-sur-la-prime-dactivite-beneficiaires-conditions-a-remplir-montant-demarches\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la prime d\u2019activit\u00e9 : b\u00e9n\u00e9ficiaires, conditions \u00e0 remplir, montant, d\u00e9marches\u2026"},"content":{"rendered":"<p>Notons que suite \u00e0 la pr\u00e9sentation du plan de lutte contra la pauvret\u00e9 en septembre dernier, la prime d\u2019activit\u00e9 pourrait dispara\u00eetre. En effet, un dispositif unique, appel\u00e9 <strong>revenu universel d\u2019activit\u00e9<\/strong>, devrait regrouper les diff\u00e9rentes aides\u00a0: la prime d\u2019activit\u00e9, le revenu de solidarit\u00e9 active, l\u2019aide personnalis\u00e9e au logement, etc. Ce projet ne devrait toutefois pas voir le jour <strong>avant 2020.<\/strong><\/p>\n<p>Dans l\u2019attente d\u2019\u00e9ventuelles modifications, nous allons donc \u00e9tudier ci-dessous les <strong>r\u00e8gles relatives \u00e0 la prime d\u2019activit\u00e9<\/strong>\u00a0: qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime d\u2019activit\u00e9 ? Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9\u00a0? Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour toucher cette prime\u00a0? Etc.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #d10016;\"><strong>Qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime d\u2019activit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>Pour pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice de la prime d\u2019activit\u00e9, certains crit\u00e8res doivent \u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n<p>Ainsi, la prime d&rsquo;activit\u00e9 concerne les personnes exer\u00e7ant <strong>une activit\u00e9 professionnelle<\/strong> et dont les revenus ne d\u00e9passent pas <strong>certains plafonds<\/strong>. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent donc \u00eatre des <strong>salari\u00e9s<\/strong> mais aussi des <strong>travailleurs ind\u00e9pendants.<\/strong> Par ailleurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent r\u00e9sider de mani\u00e8re stable et r\u00e9guli\u00e8re en France.<\/p>\n<p><strong>A noter.<\/strong> Les \u00e9trangers r\u00e9sidant en France peuvent toucher la prime d&rsquo;activit\u00e9 s&rsquo;ils sont ressortissants de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse. Il en est de m\u00eame s\u2019ils sont en situation r\u00e9guli\u00e8re en France depuis au moins 5 ans.<\/p>\n<p>En revanche, il n\u2019existe <strong>aucune condition d\u2019\u00e2ge sp\u00e9cifique<\/strong> pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime d\u2019activit\u00e9, sauf \u00e0 avoir plus de 18 ans. Un salari\u00e9 mineur ne peut donc b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les \u00e9l\u00e8ves, les \u00e9tudiants, les stagiaires ou les apprentis peuvent toucher la prime d\u2019activit\u00e9 \u00e0 condition de percevoir au moins <strong>918,35 euros par mois en 2018. <\/strong><\/p>\n<h2><span style=\"color: #d10016;\"><strong>Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>La prime d&rsquo;activit\u00e9 est vers\u00e9e aux <strong>salari\u00e9s, \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel,<\/strong> percevant une r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure \u00e0 un certain plafond. Par exemple, pour un travailleur c\u00e9libataire sans enfant, le plafond est fix\u00e9 \u00e0 <strong>1,3 Smic.<\/strong><\/p>\n<p>Notons que les plafonds de ressources mensuels sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>1 500 euros<\/strong> pour une personne seule ;<\/li>\n<li><strong>2 200 euros pour un couple sans enfant<\/strong> avec un seul membre qui travaille ou un parent isol\u00e9 avec un enfant ;<\/li>\n<li><strong>2 900 euros pour un couple avec 2 enfants<\/strong> avec les deux membres qui travaillent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>On prend ici en compte <strong>l&rsquo;ensemble des revenus per\u00e7us par le m\u00e9nage<\/strong>\u00a0: les revenus provenant de l&rsquo;activit\u00e9 professionnelle, les allocations ch\u00f4mage, les revenus fonciers mais aussi, les revenus de capitaux.<\/p>\n<p>Les rentes vers\u00e9es suite \u00e0 un accident du travail ou \u00e0 une maladie professionnelle, les rentes et les pensions d\u2019invalidit\u00e9 ne sont pas prises en compte.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la prime d\u2019activit\u00e9 est vers\u00e9e aux <strong>travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> dont le dernier chiffre d&rsquo;affaires annuel connu ne d\u00e9passe pas une certaine limite.<\/p>\n<p>Ce plafond du chiffre d\u2019affaire annuel est le suivant\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>82 200 euros pour les commer\u00e7ants ; <\/strong><\/li>\n<li><strong>32 900 euros pour les professions lib\u00e9rales ; <\/strong><\/li>\n<li><strong>32 900 euros pour les artisans et prestataires de service.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>On prend ici en compte le <strong>dernier revenu annuel net imposable<\/strong>. Toutefois, par d\u00e9rogation, le travailleur non-salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 de demander la prise en compte du dernier chiffre d&rsquo;affaires trimestriel. Le travailleur non-salari\u00e9 n\u2019est donc plus oblig\u00e9 d\u2019attendre une ann\u00e9e avant de demander le b\u00e9n\u00e9fice de la prime d\u2019activit\u00e9. D\u00e9sormais, trois mois suffisent.<\/p>\n<p><strong>Attention.<\/strong> Que le travailleur soit salari\u00e9 ou non salari\u00e9, certaines aides ne sont pas prises en compte. Il en est ainsi de la prime de naissance, du compl\u00e9ment de libre choix du mode de garde ou de l\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire. Au contraire, d\u2019autres aides sont forfaitairement prises en compte\u00a0: l\u2019aide personnalis\u00e9e au logement, l&rsquo;allocation de soutien familial ou le compl\u00e9ment familial major\u00e9.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #d10016;\"><strong>Quelles sont les d\u00e9marches pour toucher la prime d\u2019activit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n<p><strong>Aucune d\u00e9marche sp\u00e9cifique<\/strong> n\u2019est n\u00e9cessaire si une personne touche d\u00e9j\u00e0 le <strong>revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) par la CAF<\/strong>. En effet, une personne qui touche le RSA est r\u00e9put\u00e9e avoir demand\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9 d\u00e8s qu\u2019elle exerce une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<p>Pour les autres personnes, la demande de la prime d\u2019activit\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9e <strong>aupr\u00e8s de la CAF.<\/strong> Cette demande de prime d\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre effectu\u00e9e directement au guichet de la CAF ou en ligne sur le site de la CAF (www.caf.fr).<\/p>\n<p><strong>A noter.<\/strong> Avant toute d\u00e9marche, il est possible de faire une simulation en ligne via le simulateur de la CAF afin de v\u00e9rifier si le travailleur est \u00e9ligible \u00e0 la prime d\u2019activit\u00e9 et \u00e9valuer son montant.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision de la CAF d\u2019attribuer ou non la prime d\u2019activit\u00e9 ne reste valable que pour une <strong>p\u00e9riode de 3 mois.<\/strong> D\u00e8s lors, tous les 3 mois, le travailleur salari\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prime d\u2019activit\u00e9, doit d\u00e9clarer \u00e0 la CAF les revenus d\u2019activit\u00e9 et les revenus de remplacement per\u00e7us au cours du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>Le travailleur non salari\u00e9 doit quant \u00e0 lui d\u00e9clarer les <strong>b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) <\/strong>ou les b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC) d\u00e9clar\u00e9 aux imp\u00f4ts lors de la derni\u00e8re ann\u00e9e fiscale ou, \u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9claration BIC\/BNC, le chiffre d&rsquo;affaires du trimestre.<\/p>\n<p>Il est possible d\u2019effectuer cette d\u00e9claration de ressources en ligne en se connectant sur le site de la CAF (www.caf.fr) ou par t\u00e9l\u00e9phone via l&rsquo;application mobile \u00ab\u00a0Caf Mon Compte\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Important. <\/strong>Si la demande d\u2019attribution de la prime d\u2019activit\u00e9 est refus\u00e9e, le travailleur a la possibilit\u00e9 de saisir la commission de recours amiable (CRA) de la CAF.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est que si aucun accord amiable n\u2019aboutit que le travailleur peut alors saisir le tribunal administratif.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #d10016;\"><strong>Quel est le montant de la prime d\u2019activit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>Il n\u2019existe <strong>pas un montant unique<\/strong> de prime d\u2019activit\u00e9. En effet, le montant de la prime d\u2019activit\u00e9 est <strong>individualis\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Ce montant d\u00e9pend d\u2019une formule de calcul qui prend en compte diff\u00e9rents facteurs comme\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>le montant forfaitaire de la prime,<\/li>\n<li>la situation familiale,<\/li>\n<li>le montant des revenus d\u2019activit\u00e9<\/li>\n<li>mais aussi des autres ressources financi\u00e8res du foyer (par exemple, l\u2019allocation logement, l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s, les allocations familiales, la prestation d\u2019accueil du jeune enfant, la pension de retraite, les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage, l\u2019allocation de soutien familial).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour avoir une id\u00e9e du montant de la prime d\u2019activit\u00e9 auquel il a droit, le travailleur a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 utiliser un <strong>simulateur en ligne<\/strong> (disponible sur le site www.caf.fr).<\/p>\n<p>En pratique, pour d\u00e9terminer le montant de la prime d\u2019activit\u00e9, la CAF effectue le calcul suivant :<\/p>\n<p><strong>1<sup>\u00e8re<\/sup> \u00e9tape\u00a0:<\/strong> (montant forfaitaire + bonification + 61 % des revenus d&rsquo;activit\u00e9) &#8211; (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)<\/p>\n<p><strong>2<sup>\u00e8me<\/sup> \u00e9tape :<\/strong> montant forfaitaire &#8211; (revenus d&rsquo;activit\u00e9 + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>A noter.<\/strong> Dans la 1\u00e8re \u00e9tape, le pourcentage de 61% est applicable depuis un d\u00e9cret du 3 octobre 2018. Ce pourcentage \u00e9tait de 62% auparavant (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/decret\/2018\/10\/3\/SSAA1822062D\/jo\/texte\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">D\u00e9cret n\u00b0 2018-836 du 3 octobre 2018<\/a> portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d&rsquo;activit\u00e9 et r\u00e9duction de l&rsquo;abattement appliqu\u00e9 aux revenus professionnels).<\/p>\n<p>Si la somme 1 est positive, le montant de la prime d&rsquo;activit\u00e9 est \u00e9gal au r\u00e9sultat de la soustraction \u00ab\u00a01 \u2013 2\u00a0\u00bb. En revanche, si la somme 2 est n\u00e9gative, le montant de la prime d&rsquo;activit\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 1.<\/p>\n<p>Pour effectuer ces deux calculs, il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre le montant forfaitaire de la prime d\u2019activit\u00e9 mais aussi le montant du forfait logement.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #d10016;\"><strong><em>Le montant forfaitaire de la prime d\u2019activit\u00e9<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Le montant forfaitaire de la prime d\u2019activit\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 551,51 euros.<\/p>\n<p>Une majoration est appliqu\u00e9e \u00e0 ce montant en fonction de la composition du foyer et\/ou de la situation d&rsquo;isolement du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #d10016;\"><strong><em>La majoration du montant forfaitaire<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Le montant forfaitaire de la prime d\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre major\u00e9 selon la composition du foyer. Ainsi, la majoration est \u00e9gale \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>50% pour la 1\u00e8re personne suppl\u00e9mentaire\u00a0;<\/li>\n<li>30% par personne suppl\u00e9mentaire\u00a0;<\/li>\n<li>40% par personne suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 de la 3<sup>\u00e8me<\/sup> personne (\u00e0 l&rsquo;exception du couple).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, le montant forfaitaire de la prime d&rsquo;activit\u00e9 peut \u00eatre <strong>major\u00e9 pour toute femme enceinte ou pour tout parent isol\u00e9<\/strong> (c\u00e9libataire, divorc\u00e9, s\u00e9par\u00e9, veuf ou veuve) ayant au moins un enfant \u00e0 charge. Cette majoration s\u2019applique \u00e0 partir du mois au cours duquel survient la d\u00e9claration de grossesse, la naissance d&rsquo;un enfant, la prise en charge d&rsquo;un enfant ou encore, la s\u00e9paration ou le veuvage.<\/p>\n<p>Le montant forfaitaire major\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 128,412% du montant forfaitaire de base. Par ailleurs, pour chaque enfant, on ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #d10016;\"><strong><em>Le montant du forfait logement<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne re\u00e7oit pas d\u2019aide au logement ou s\u2019il n\u2019a pas de charge de logement, un forfait logement est alors d\u00e9duit de la prime d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"text-align: left;\" width=\"302\"><strong>&nbsp;Nombre de personnes dans le foyer<\/strong><\/td>\n<td style=\"text-align: left;\" width=\"302\"><strong>&nbsp;Montant \u00e0 d\u00e9duire de la prime d\u2019activit\u00e9<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"text-align: left;\" width=\"302\">&nbsp;&nbsp;1<\/td>\n<td style=\"text-align: left;\" width=\"302\">&nbsp;&nbsp;66,18 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"text-align: left;\" width=\"302\">&nbsp;&nbsp;2<\/td>\n<td style=\"text-align: left;\" width=\"302\">&nbsp;&nbsp;132,36 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"text-align: left;\" width=\"302\">&nbsp;&nbsp;3 ou +<\/td>\n<td style=\"text-align: left;\" width=\"302\">&nbsp;&nbsp;163,80 euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h3><span style=\"color: #d10016;\"><strong><em>Le montant de la bonification \u00e9ventuelle<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Une bonification peut \u00eatre attribu\u00e9e pour chaque personne en activit\u00e9 membre du foyer si ses revenus d&rsquo;activit\u00e9 sont <strong>au moins \u00e9gaux \u00e0 0,5 Smic<\/strong>. A partir de 0,8 SMIC mensuel, la bonification atteint son <strong>montant maximal de 67 euros.<\/strong><\/p>\n<p>A titre informatif, en 2018, pour une personne c\u00e9libataire et sans enfant, touchant un revenu \u00e9gal au SMIC \u00e0 temps complet, le montant de la prime d\u2019activit\u00e9 est de <strong>155 euros.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La prime d&rsquo;activit\u00e9 n&rsquo;est pas imposable<\/strong>. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de la mentionner sur la d\u00e9claration de revenus. Par ailleurs, la prime est exon\u00e9r\u00e9e de CSG et de CRDS.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2><span style=\"color: #d10016;\"><strong>Quelles sont les modalit\u00e9s de paiement de la prime d\u2019activit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>La prime d\u2019activit\u00e9 est <strong>vers\u00e9e par la CAF une fois par mois \u00e0 la fin de celui-ci<\/strong>. On parle de paiement \u00e0 terme \u00e9chu. Ainsi, en principe, la CAF effectue un virement au b\u00e9n\u00e9ficiaire <strong>le 5 du mois<\/strong> qui suit le mois concern\u00e9. La prime d\u2019activit\u00e9 du mois d\u2019octobre est donc vers\u00e9e le 5 novembre. Cependant, si le 5 du mois tombe un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, la date de paiement est alors report\u00e9e au jour ouvr\u00e9 le plus proche.<\/p>\n<p><strong>La prime d\u2019activit\u00e9 n\u2019est pas vers\u00e9e si son montant est inf\u00e9rieur \u00e0 15 euros.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notons que suite \u00e0 la pr\u00e9sentation du plan de lutte contra la pauvret\u00e9 en septembre dernier, la prime d\u2019activit\u00e9 pourrait dispara\u00eetre. 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