{"id":9630,"date":"2018-10-19T09:11:54","date_gmt":"2018-10-19T07:11:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=9630"},"modified":"2021-07-22T12:10:11","modified_gmt":"2021-07-22T10:10:11","slug":"tout-savoir-sur-les-contrats-aides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2018\/10\/19\/tout-savoir-sur-les-contrats-aides\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les contrats aid\u00e9s : types de contrats, b\u00e9n\u00e9ficiaires, conditions \u00e0 remplir, actualit\u00e9s\u2026"},"content":{"rendered":"<p>Le sujet des contrats aid\u00e9s a r\u00e9cemment subi un de ses plus grands changements. En effet, le gouvernement d\u2019Emmanuel Macron, par le biais de la ministre du Travail Muriel P\u00e9nicaud a annonc\u00e9 officiellement <strong>la fin des contrats aid\u00e9s.<\/strong> Les contrats aid\u00e9s sont ainsi remplac\u00e9s par un nouveau dispositif d\u2019insertion professionnelle, appel\u00e9 <strong>Parcours Emploi Comp\u00e9tence (PEC).<\/strong> Le PEC, entr\u00e9 en vigueur en janvier 2018, met particuli\u00e8rement l\u2019accent sur l\u2019accompagnement d\u2019un public dans une situation de <strong>difficult\u00e9 d\u2019insertion dans l\u2019emploi.<\/strong><\/p>\n<p>Nous tenterons d\u2019apporter dans ce dossier une r\u00e9ponse aux questions suivantes\u00a0: Quel est le <strong>principe du contrat aid\u00e9<\/strong>\u00a0? Quels sont les <strong>types d\u2019aides existantes<\/strong>\u00a0? Quelles sont les dispositions actuelles concernant les contrats aid\u00e9s\u00a0? etc.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #d10016;\"><strong>Contrat aid\u00e9\u00a0: le principe<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>Le contrat aid\u00e9 est un contrat pour lequel <strong>l\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;aides.<\/strong> Ces aides peuvent prendre diff\u00e9rentes formes\u00a0: <strong>subventions \u00e0 l&#8217;embauche<\/strong>, <strong>exon\u00e9rations de certaines cotisations sociales <\/strong>ou encore, <strong>aides \u00e0 la formation.<\/strong> L\u2019objectif du contrat aid\u00e9 est donc de diminuer pour l\u2019employeur, par des aides directes ou indirectes, les <strong>co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019embauche<\/strong> et\/ou de formation.<\/p>\n<p>Les contrats aid\u00e9s sont mis en place pour faciliter l&#8217;emploi de certaines cat\u00e9gories de personnes particuli\u00e8rement touch\u00e9es par le ch\u00f4mage. En pratique, les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces contrats aid\u00e9s sont donc celles qui rencontrent des <strong>difficult\u00e9s sociales et professionnelles d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;emploi<\/strong>. Il s&rsquo;agit notamment des personnes suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les demandeurs d&#8217;emploi de longue dur\u00e9e ;<\/li>\n<li>les personnes handicap\u00e9es ;<\/li>\n<li>les seniors demandeurs d&#8217;emploi ;<\/li>\n<li>les jeunes demandeurs d&#8217;emploi sans qualification ;<\/li>\n<li>les b\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par principe, le contrat aid\u00e9 dispose d\u2019un <strong>cadre juridique d\u00e9rogatoire au droit du travail<\/strong>. Cela signifie que le contrat aid\u00e9 n\u2019est pas soumis aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux contrats de travail classiques. Le contrat aid\u00e9 dispose g\u00e9n\u00e9ralement de <strong>r\u00e8gles sp\u00e9cifiques<\/strong> concernant la <strong>dur\u00e9e du contrat, le nombre d\u2019heures de travail, les modalit\u00e9s de rupture<\/strong>, etc.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #d10016;\"><strong>La suppression des principaux contrats aid\u00e9s<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2010, le <strong>contrat unique d\u2019insertion (CUI)<\/strong> avait remplac\u00e9 divers contrats aid\u00e9s existants. Il s\u2019agissait notamment des contrats aid\u00e9s suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>le contrat d\u2019avenir,<\/li>\n<li>le contrat d\u2019insertion,<\/li>\n<li>le contrat initiative emploi<\/li>\n<li>ou encore, le contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi. Ce contrat aid\u00e9 se divisait alors en deux cat\u00e9gories\u00a0: le contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (associations, employeurs publics, fondations, etc.) et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2018, le gouvernement d\u2019Emmanuel Macron a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller encore plus loin et a <strong>supprim\u00e9 tous les types de contrats aid\u00e9s.<\/strong> En effet, tous les contrats aid\u00e9s encore existants sont ainsi transform\u00e9s en <strong>parcours emplois comp\u00e9tences (PEC)<\/strong> et ce, afin de faciliter l&rsquo;insertion professionnelle des personnes les plus \u00e9loign\u00e9es de l&#8217;emploi.<\/p>\n<p><strong>Important.<\/strong> Avec la suppression totale des contrats aid\u00e9s, il n&rsquo;est donc plus possible de conclure un <strong>emploi d&rsquo;avenir.<\/strong> Notons d\u2019ailleurs que l\u2019emploi d\u2019avenir n\u2019a aucun lien avec le contrat d\u2019avenir disparu ant\u00e9rieurement. Toutefois, les emplois d\u2019avenir d\u00e9j\u00e0 conclus iront jusqu&rsquo;\u00e0 leur terme mais ne pourront pas \u00eatre renouvel\u00e9s.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #d10016;\"><strong>La cr\u00e9ation des Parcours Emploi Comp\u00e9tences (PEC)<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>Ainsi, \u00e0 partir de janvier 2018, les contrats aid\u00e9s sont transform\u00e9s en parcours emploi comp\u00e9tences. La mise en \u0153uvre des parcours emploi comp\u00e9tences repose sur le triptyque <strong>emploi-formation-accompagnement\u00a0personnalis\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>un <strong>emploi <\/strong>permettant le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences transf\u00e9rables\u00a0;<\/li>\n<li>un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 la <strong>formation<\/strong>;<\/li>\n<li>un <strong>accompagnement par l\u2019employeur et le service public de l\u2019emploi<\/strong> tout au long du parcours avec pour objectif d\u2019inclure durablement dans l\u2019emploi les personnes les plus \u00e9loign\u00e9es du march\u00e9 du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong><em>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des parcours emploi comp\u00e9tences<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>Le parcours emploi comp\u00e9tences s\u2019adresse aux personnes les plus \u00e9loign\u00e9es du march\u00e9 du travail. Il n\u2019existe toutefois pas de types de publics prioritaires (par exemple, les seniors, les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e, les jeunes de moins de 25 ans, etc.). Ainsi, c\u2019est le <strong>conseiller du service public de l\u2019emploi<\/strong> qui est la personne la plus comp\u00e9tente pour orienter un demandeur d\u2019emploi vers un parcours emploi comp\u00e9tences. On s\u2019appuie donc sur le diagnostic global de la situation de la personne et non sur sa cat\u00e9gorie administrative.<\/p>\n<h3><strong><em>Les employeurs concern\u00e9s par les parcours emploi comp\u00e9tences<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>Seuls les <strong>employeurs du secteur non-marchand<\/strong> sont concern\u00e9s par le parcours emplois comp\u00e9tences. Il peut ainsi s\u2019agir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>des collectivit\u00e9s territoriales,<\/li>\n<li>des autres personnes morales de droit public,<\/li>\n<li>des organismes de droit priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif,<\/li>\n<li>des personnes morales de droit priv\u00e9 charg\u00e9es de la gestion d\u2019un service public,<\/li>\n<li>des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces employeurs doivent par ailleurs r\u00e9pondre \u00e0 <strong>certains crit\u00e8res. <\/strong><\/p>\n<p>Ainsi, le poste doit permettre de <strong>ma\u00eetriser des comportements professionnels<\/strong>. Il doit \u00e9galement permettre de <strong>ma\u00eetriser des comp\u00e9tences techniques<\/strong> n\u00e9cessaires aux besoins du bassin d\u2019emploi ou transf\u00e9rables \u00e0 d\u2019autres m\u00e9tiers qui embauchent.<\/p>\n<p>Par ailleurs, l\u2019employeur doit prouver qu\u2019il a la possibilit\u00e9 <strong>d\u2019accompagner le b\u00e9n\u00e9ficiaire du PEC de mani\u00e8re quotidienne.<\/strong> Un <strong>tuteur<\/strong> doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 pour favoriser cette insertion du b\u00e9n\u00e9ficiaire dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>De m\u00eame, l\u2019employeur doit permettre au b\u00e9n\u00e9ficiaire du PEC <strong>d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la formation<\/strong> mais aussi d\u2019acqu\u00e9rir diverses comp\u00e9tences. Pour cela, l\u2019employeur peut organiser\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>une remise \u00e0 niveau,<\/li>\n<li>une pr\u00e9-qualification,<\/li>\n<li>une p\u00e9riode de professionnalisation,<\/li>\n<li>une VAE,<\/li>\n<li>une acquisition de nouvelles comp\u00e9tences, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, pour \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9, un des derniers crit\u00e8res est la capacit\u00e9 par l\u2019employeur de pouvoir <strong>p\u00e9renniser le poste concern\u00e9<\/strong> par le parcours emploi comp\u00e9tences.<\/p>\n<p>Rappelons par ailleurs que les <strong>groupements d\u2019employeurs<\/strong> sont \u00e9ligibles aux parcours emploi comp\u00e9tences.<\/p>\n<h3><strong><em>Les caract\u00e9ristiques du parcours emploi comp\u00e9tences\u00a0<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>La mise en \u0153uvre d\u2019un parcours emploi comp\u00e9tences s\u2019effectue par le biais d\u2019un <strong>contrat appel\u00e9 le CUI-CAE (contrat unique d\u2019insertion \u2013 contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi)<\/strong> dans le secteur non marchand.<\/p>\n<p><strong>Attention.<\/strong> Par exception, il reste possible de mettre en \u0153uvre des contrats CUI-CIE dans le secteur marchand mais uniquement dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer (DOM) ou via les conseils d\u00e9partementaux dans le cadre des conventions annuelles d\u2019objectifs et de moyens (CAOM) sous certaines conditions.<\/p>\n<p>Le parcours emploi comp\u00e9tences est un <strong>contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d\u00e9termin\u00e9e de 9 mois minimum<\/strong>. Ce contrat peut \u00eatre conclu <strong>\u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel<\/strong> pour une dur\u00e9e hebdomadaire de <strong>20 heures minimum<\/strong>.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019ex\u00e9cution de son contrat de travail, le salari\u00e9 en PEC b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames conditions de travail que les autres salari\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement. Il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement des m\u00eames droits et des m\u00eames obligations. <strong>Sa r\u00e9mun\u00e9ration ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure au Smic horaire<\/strong> (soit 9,88 euros brut au 1<sup>er<\/sup> janvier 2018).<\/p>\n<h3><strong><em>L\u2019aide<\/em><\/strong><strong><em> financi\u00e8re accord\u00e9e \u00e0 l\u2019employeurs\u00a0<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une <strong>aide \u00e0 l\u2019insertion professionnelle<\/strong> de la part de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Cette aide varie <strong>entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut.<\/strong> Cette aide forfaitaire est vers\u00e9e chaque mois. Elle est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Par ailleurs, l\u2019employeur est <strong>exon\u00e9r\u00e9 du paiement de diverses cotisations et taxes<\/strong>. Ainsi, l\u2019exon\u00e9ration concerne\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la part patronale des cotisations et des contributions de s\u00e9curit\u00e9 sociale due au titre des assurances sociales et des allocations familiales dans la limite du Smic ;<\/li>\n<li>la taxe sur les salaires ;<\/li>\n<li>la taxe d\u2019apprentissage ;<\/li>\n<li>les participations dues au titre de l\u2019effort de construction.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notons enfin que si l\u2019employeur conclut un parcours emploi comp\u00e9tences pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il n\u2019a pas \u00e0 verser d\u2019indemnit\u00e9 au terme du contrat de travail.<\/p>\n\n\n<article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;LES CONTRATS DE TRAVAIL&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours \u2013 En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Savoir r\u00e9diger<\/strong> les diff\u00e9rents contrats de travail.<\/li>\n<li><strong>Choisir le contrat adapt\u00e9<\/strong> et le conclure en toute s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/li>\n<li><strong>Int\u00e9grer les derni\u00e8res \u00e9volutions<\/strong> du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/CCCW\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/CCCW.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n\n\n<h3><em><strong>L&#8217;emploi franc <\/strong><\/em><\/h3>\n<p>Depuis le 31 mars 2018, une exp\u00e9rimentation est organis\u00e9e dans certains territoires. Il s\u2019agit des territoires suivants : plusieurs quartiers de Lille, d&rsquo;Evry de Montreuil, de Saint-Denis, d&rsquo;Aix en Provence et Marseille.<\/p>\n<p>Ainsi, les personnes susceptibles d\u2019\u00eatre recrut\u00e9es en emploi franc doivent r\u00e9sider dans un de ces quartiers prioritaires pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es mais \u00eatre \u00e9galement inscrites \u00e0 P\u00f4le emploi.<\/p>\n<p><strong>Attention.<\/strong> C\u2019est bien l\u2019adresse de la personne recrut\u00e9e qui doit \u00eatre prise en compte. Peu importe l\u2019adresse de l\u2019entreprise qui recrute.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que ces conditions sont respect\u00e9es, l\u2019employeur qui recrute un salari\u00e9 en emploi franc \u00e0 temps complet b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une aide financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Le montant de cette aide est \u00e9gal \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>5 000 euros par an sur trois ans pour un recrutement en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;<\/li>\n<li>2 500 euros par an sur deux ans pour un recrutement en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d&rsquo;une dur\u00e9e de six mois minimum.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le montant de ces aides est proratis\u00e9 en fonction du temps de travail et de la dur\u00e9e du contrat de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le sujet des contrats aid\u00e9s a r\u00e9cemment subi un de ses plus grands changements. En effet, le gouvernement d\u2019Emmanuel Macron, par le biais de la ministre du Travail Muriel P\u00e9nicaud a annonc\u00e9 officiellement la fin des contrats aid\u00e9s. Les contrats aid\u00e9s sont ainsi remplac\u00e9s par un nouveau dispositif d\u2019insertion professionnelle, appel\u00e9 Parcours Emploi Comp\u00e9tence (PEC). 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