{"id":980,"date":"2013-04-10T13:50:34","date_gmt":"2013-04-10T11:50:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=980"},"modified":"2013-04-10T13:50:34","modified_gmt":"2013-04-10T11:50:34","slug":"atelier-pratique-cice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2013\/04\/10\/atelier-pratique-cice\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Comp\u00e9titivit\u00e9 Emploi C.I.C.E : un atelier pratique pour tout savoir !"},"content":{"rendered":"

En vigueur depuis le 1er janvier, le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t pour la Comp\u00e9titivit\u00e9 et l’Emploi (C.I.C.E.) \u00e9quivaut \u00e0 une baisse de cotisations sociales<\/strong>, sous la forme d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t<\/strong> \u00e0 acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.<\/em><\/p>\n

Cet avantage fiscal<\/strong> concerne les entreprises employant des salari\u00e9s, soumises \u00e0 un r\u00e9gime r\u00e9el d’imposition, quels que soient leur forme et le r\u00e9gime d’imposition de leur r\u00e9sultat (imp\u00f4t sur le revenu ou imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s).<\/em><\/p>\n

L’assiette de ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est constitu\u00e9e par les r\u00e9mun\u00e9rations brutes soumises aux cotisations sociales<\/strong> vers\u00e9es par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.<\/em><\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du C.I.C.E., les entreprises doivent respecter certaines obligations d\u00e9claratives<\/strong> aupr\u00e8s de l’URSSAF et de l’administration fiscale.<\/em><\/p>\n

Il leur appartient notamment de d\u00e9finir dans les bordereaux r\u00e9capitulatifs de cotisations, lors de chaque exigibilit\u00e9 des cotisations, la masse salariale \u00e9ligible<\/strong>.<\/em><\/p>\n

Or, la d\u00e9finition de cette masse salariale<\/strong> pose un certain nombre de probl\u00e8mes : prise en compte des salari\u00e9s en CDD, \u00e0 temps partiel, des contrats aid\u00e9s, des suspensions de contrat de travail, incidences de la dur\u00e9e du travail, des heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires, des frais professionnels, des entr\u00e9es-sorties…<\/em><\/p>\n

Enfin, le calcul et la d\u00e9claration du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/strong> soul\u00e8vent de nombreuses questions : cas d’exercice comptable d\u00e9cal\u00e9 ou de d\u00e9calage de paie, montant, plafond…<\/em><\/p>\n

Pour vous aider \u00e0 pr\u00e9ciser votre masse salariale \u00e9ligible et calculer votre cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, nous vous donnons rendez-vous au cours de cette matin\u00e9e 100% op\u00e9rationnelle<\/strong>.<\/em><\/p>\n

\"Cr\u00e9dit<\/p>\n

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UNE MATIN\u00c9E 100% OP\u00c9RATIONNELLE, D\u00c9DI\u00c9E AU TRAITEMENT PAR LES SERVICES PAIE ET RH DU NOUVEAU CR\u00c9DIT D’IMP\u00d4T COMP\u00c9TITIVIT\u00c9 EMPLOI (C.I.C.E.), ANIM\u00c9E PAR UN CONSULTANT EXPERT EN PAIE ET CHARGES SOCIALES.<\/strong><\/p>\n

Les objectifs<\/p>\n