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Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Fiabiliser les informations envoyées par la DSN
En tant que gestionnaire de paie ou responsable de l'administration du personnel, vous êtes chargé(e) de compléter la DSN.
Si vous voulez mieux comprendre ses implications sur vos pratiques de paie, mais aussi apprendre à la compléter de façon plus sécurisée en maîtrisant les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, n'hésitez pas à participer à cette formation. Votre consultant détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer et toutes les actualités : mise en place du prélèvement à la source et impact en DSN, incidence du régime unique AGIRC-ARRCO, nouvelles modalités déclaratives, utilisation des blocs de régularisation… L'objectif ? Une DSN 100% conforme, et une meilleure maîtrise de vos obligations déclaratives.
Objectifs
- Mesurer les impacts de la DSN sur les différents services.
- Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie pour anticiper les anomalies.
- Corriger les anomalies bloquantes.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises
- Les acteurs de la DSN
- Les différentes DSN : tests, mensuelles, événementielles, annule et remplace
- Les outils du GIP-MDS : tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies, DSN-Val
Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
- Individu, contrat
- Les effectifs : DOETH
- Avantages en nature
- Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d'indemnisation, règles sociales et fiscales
- Rémunération : brut, nette fiscale, salaire rétabli, salaire assurance chômage
- Primes et indemnités
- L'activité
- La compte professionnel de prévention
- Appliquer | Étude de chacune des rubriques avec exemples
Les déclarations de cotisations sociales : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance
- La déclaration des cotisations Urssaf
- cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
- cotisations individuelles
- Appliquer | Cas pratique : exemple de déclaration en DSN
- déclaration de contribution à la formation professionnelle
- taxe d'apprentissage
- échéances et paiement
- Appliquer | Illustration : procédure et exemple de déclaration
- La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
- les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
- les structures impactant les organismes de prévoyance
Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
- Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d'accueil de l'enfant
- comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
- cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
- comment corriger les erreurs de saisies ?
- gérer la subrogation
- Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
- fins de CDD et prolongations - apprentis
- absences non rémunérées
- Comprendre | Exemple d'application : identifier les points de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH n'ayant pas ou peu pratiqué l'envoi de DSN
Il est nécessaire de connaître les fondamentaux de la paie
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.
Les plus
- Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN
- Des cas pratiques pour comprendre le remplissage de la DSN
- Formation "Best GERESO" : plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13306
Offres GERESO associées
- Cette formation fait partie du certificat :
Certificat Organiser et superviser les processus de paie (CP FFP®)
Certificat Gérer la paie et les déclarations sociales (CP FFP®)
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- Formation Effectuer une DSN événementielle
- Formation Organisation du service paie
- Formation Actualités paie
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