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2 jours

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Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)

Mettre en œuvre les procédures de reclassement

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues des décrets du 22 avril 2022.

L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents.

Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

Objectifs

  • Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique d'État et territoriale.
  • Informer les agents sur les démarches de reclassement.
  • Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Définir le reclassement

  • Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
  • Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit être reclassé ?
    • inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
    • la volonté de l'agent d'être reclassé
    • le cas particulier de la proposition de reclassement d'office

Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent

  • Qui apprécie l'inaptitude ?
    • rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, conseil médical (décrets n° 2022-350 et n° 2022-353 du 11 mars 2022)
  • Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
  • À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
    • obligation de moyens, et mise en œuvre de l'aménagement de poste
    • la recherche d'une nouvelle affectation correspondant au grade de l'agent
    • l'inaptitude aux emplois du grade
      • Appliquer Appliquer | Analyse de jurisprudences

Accompagner la transition professionnelle de l'agent inapte : la période de préparation au reclassement (PPR)

  • Un droit pour l'agent
  • Objectifs de la PRR : préparer et former
  • Durée, rémunération et position statutaire de l'agent durant la PPR
  • La mise en œuvre de la PPR : définir et formaliser, par convention la PPR
    • avancer Expérimenter | Rédiger une convention de PPR

Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé

  • Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
    • à l'issue du congé pour raison de santé
    • durant le congé pour raison de santé
  • Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
    • informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
    • l'entretien préalable à la demande de reclassement
    • les conditions et la formalisation des conditions de reclassement d'office

Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs

  • L'employeur
    • une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
    • comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
    • constituer le dossier de reclassement
  • L'agent : au cœur du reclassement
  • Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
    • mécanisme Comprendre | Illustrations : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement

Appliquer les modalités du reclassement

  • Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
  • L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
  • Les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020 et les décrets du 22 avril 2022
    • cible Évaluer | Quiz

Positions statutaires et rémunération durant la procédure

  • Dans quelles positions peut se trouver l'agent ? Quels sont ses droits à rémunération ?
  • Distinction des différentes disponibilités d'office

L'impossible reclassement : l'invalidité

  • Radiation des cadres au titre de l'invalidité 
    • quelle procédure respecter ?
    • quels droits pour l'agent ?
  • La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité

Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives

  • Modifications du temps partiel pour raison thérapeutique
  • Anticipation des reclassements : le suivi des agents durant les congés pour raison de santé
  • Anticiper l'inaptitude : la priorité d'action de formation pour les agents en situation de handicap et particulièrement exposés à un risque d'usure professionnelle (décret n°2022-1043)
    • cible Évaluer | Quiz final

GERESO -> C3S

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement

Il est recommandé de connaître les congés maladie des fonctionnaires et agents contractuels

Témoignages

« Mon emploi en milieu hospitalier fait que que je cotoie au quotidien de nombreux cas de reclassements et d’inaptitudes. La formation de GERESO me fut réellement bénéfique du fait de son programme concis et clair. J’ai donc pu approfondir mes connaissances dans ce domaine ! »

« Attachée d’administration professionnelle, je serai tout prochainement en charge de la gestion du reclassement dans la fonction publique hospitalière. N’ayant pas de bases solides dans ce domaine, j’ai donc décidé de m’adresser à GERESO qui m’a permis d’en apprendre énormément. Je les en remercie vivement ! »

« Dans le secteur hospitalier, une réglementation complexe subsiste en ce qui concerne le reclassement professionnel. Qui plus est, de nombreux agents sont concernés alors que de moins en moins de postes sont disponibles. La formation de GERESO m’a tout bonnement permis de mieux appréhender toutes ces notions. »

« J’ai décidé d’opter pour la formation de GERESO ”Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique” pour pouvoir renforcer mes connaissances professionnelles sur le thème. »

« Gestionnaire des maladies au sein de la structure où je travaille, j’ai décidé de m’adresser à GERESO pour recevoir une formation claire et concise concernant les procédures possibles de reclassement et les clauses d’un licenciement pour inaptitude physique. Je peux dire que mon objectif est atteint car je me sens bien plus apte à répondre à ces problématiques dorénavant. »

« Gérant la partie absentéisme de mon entreprise (je suis adjoint administratif), mon poste me confronte tous les jours à une connaissance globale des aspects réglementaires et certaines procédures concernant l’inaptitude des agents. Je me suis donc adressé à GERESO pour mieux appréhender ces situations ! »

Les plus

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de constituer, étape par étape, le dossier de reclassement
  • 2 jours dédiés à l'étude approfondie des différentes solutions possibles pour chaque cas d'inaptitude des agents de la fonction publique d'État et territoriale
  • Une approche concrète illustrée par des cas pratiques

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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