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GERESO
INVITATION CONFÉRENCE GRATUITE
MARDI 2 OCTOBRE 2018
GERESO

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Conférence Contrôle URSSAF : entre droits et obligations
  AGENDA FORMATION
 
 
Contrôle URSSAF : entre droits
et obligations

 
Mardi
2
octobre 2018
9h30 à 11h00
 
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Conférence gratuite, Tour Montparnasse.
 
 
 
 

Chaque année l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros. À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public…

Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs y compris ceux de bonne foi !

Le contrôle est aussi source de stress pour les cotisants. Toutefois, seules 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle.

Au cours de cette conférence, François Taquet, avocat et consultant en droit social, vous propose de faire le point sur vos droits (souvent méconnus) et vos obligations en matière de contrôle URSSAF.

À l’appui de son livre « Contrôle URSSAF : entre droits et obligations », il vous dressera un panorama complet de toutes les étapes d’un contrôle URSSAF : vérification, contestation, contentieux en vous précisant, à chaque phase, quelles sont les bonnes pratiques à adopter, vos droits, vos possibilités de contestation ou de recours…

À l’appui des textes et de la jurisprudence les plus récents, notre intervenant décrira en détails les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.


LES OBJECTIFS

•  Mieux connaître les modalités du contrôle URSSAF : acteurs, types de contrôles, conséquences, issue du contrôle, suite du contrôle
•  Connaître ses droits et ses obligations en cas de contrôle
•  Obtenir des réponses personnalisées à toutes vos questions sur le contrôle URSSAF

 
 
 
Inscription gratuite
 
 
 
 
 
Mardi 2 octobre 2018 de 9h30 à 11h00 

Espace Formation GERESO
Tour Maine Montparnasse, 22e étage (nouvelle adresse), 33 Avenue du Maine, Paris 15e.

Pour garantir la qualité des échanges,
nous limitons volontairement cet événément à 60 participants.
 
 
 
 
Telephone
   0 800 400 460
(appel gratuit)
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