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2 jours

L'essentiel des contrats publics

Spécificités, opportunités et risques associés aux différents contrats


Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics. Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats. A l'issu de ce stage de 2 jours, vous saurez faire la différence entre les contrats administratifs et de droit commun, mais aussi mieux choisir celui qui correspond aux besoins réels de l'acheteur. Une formation sur l'essentiel de contrats publics qui va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.

Objectifs

  • Comprendre la spécificité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit commun.
  • Appréhender la diversité des contrats administratifs.
  • Choisir le contrat public le plus adapté aux besoins de l'acheteur public.
  • Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Repérer les spécificités du contrat administratif

  • Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et l'"intérêt général"
  • Caractéristiques du contrat administratif
    • critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
    • critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
    • quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
      • Cas pratique : illustrations jurisprudentielles et études de cas
  • Distinguer les différents types de contrats publics
    • marché public
    • Délégation de Service Public (DSP)
    • Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
    • contrats de Partenariats Publics Privés (PPP)
    • convention d’occupation du domaine public...
      • Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
      • Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges

Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif

  • Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
  • Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
  • Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
  • Quid des délégations de compétences ?
  • Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
  • Qui sont les interlocuteurs publics ?
  • Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
    • Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges

Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit

  • Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
  • Recours de plein contentieux : le recours "Tropic Travaux"
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Déféré préfectoral
    • Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif

Les plus

Les plus

  • Une vision claire et synthétique des procédures de passation des différents contrats administratifs
  • Des illustrations et applications concrètes à travers des exemples de cahiers des charges de contrats administratifs

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publique

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13209

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage L'essentiel des contrats publics :

  • Marchés publics appel d'offres,
  • Contrat public administratif,
  • Contentieux marchés publics,
  • Recours contentieux - marchés publics,
  • Délégation de compétence,
  • Achat public,
  • Code des marchés publics,
  • Appel d'offres marchés publics,
  • Consultation marchés publics,
  • Passation marchés publics

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L'essentiel des contrats publics

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