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Comptabilité de la paie dans la fonction publique

Gestion financière et comptable de la fonction ressources humaines


Objectifs

  • Assurer le traitement comptable de la paie, des cotisations sociales et patronales par catégories d'agents.
  • Évaluer et comptabiliser la paie des agents en situation administrative particulière et spécifique.
  • Assurer le traitement financier des déclarations sociales et fiscales employeur.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et actualisée au regard des évolutions statutaires

Les éléments nécessaires à l’établissement de la fiche de paie

  • Le traitement de base - Indice brut et indice majoré
  • Indemnité de résidence et autres indemnités
  • Supplément Familial de Traitement (SFT)
  • La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) des titulaires
  • La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
  • Les régimes indemnitaires - Heures supplémentaires et complémentaires
  • Astreintes - Avantages en nature - Aides sociales
  • Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées
  • Les règles spécifiques aux congés de maladie
  • Les primes et indemnités des praticiens hospitaliers

Comptabiliser la paie des différentes catégories d'agents

  • Les agents titulaires des FPE - FPT - FPH
  • stagiaires ou titulaires de la FPT à temps partiel ou à temps non complet
  • Les agents contractuels et "vacataires"
  • Les praticiens hospitaliers
  • Les spécificités des agents de droit privé - Les contrats aidés en cours
  • Le RIFSEEP, protocole PPCR, Loi Déontologie
  • L’ordonnance du 13 avril 2017 : mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Calculer et enregistrer les charges sociales par catégories d'agents

  • Cotisations salariales et patronales des fonctionnaires et des stagiaires
  • La CSG et l'indemnité exceptionnelle de compensation de CSG des titulaires
  • La CRDS - La contribution exceptionnelle de solidarité
  • Le versement de transport - Le fonds national d'aide au logement
  • Les Caisses de retraite et des pensions civiles
  • Les cotisations salariales et patronales des contractuels
  • L'IRCANTEC, L'URSSAF et les prestations sociales, GARP ou ASSEDIC
  • Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale sur les cotisations plafonnées

Évaluer et comptabiliser la paie selon les situations administratives

  • Les congés maladie des agents titulaires et contractuels
  • La disponibilité pour raison de santé et l'indemnité de coordination (IJ)
  • Les allocations d'invalidité temporaires (AIT), les allocations temporaires d'invalidité (ATI)
  • L'indemnité pour tierce personne
  • Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Les congés bonifiés : conditions d'attribution de rémunération

Évaluer et comptabiliser la paie des agents en situation particulière

  • L'absence de service fait - Les retenues pour faits de grèves
  • Le congé de formation professionnelle
  • Le traitement des avantages en nature - traitement des astreintes
  • Le dispositif de la GIPA

Évaluer et comptabiliser la paie : cas du détachement, de la mise à disposition, du cumul de rémunération

  • Le traitement comptable de la double carrière, des cumuls de rémunération
  • L'augmentation de la rémunération et le calcul des cotisations
  • Les cumuls d'emplois public/privé - cumuls d'emplois publics et rémunérations publiques

Appliquer le traitement comptable des écritures spécifiques

  • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • Les droits à congés - Le Compte Epargne-Temps (CET)
  • Les heures supplémentaires, les heures complémentaires
  • Les notes de frais, titres restaurant
  • Les indemnités de fin de contrat - Gratifications versées aux stagiaires
  • Oppositions sur salaires - Prêts au personnel, avances et acomptes
  • Provisions pour congés payés, rupture du contrat de travail et engagements de retraite
    • Chacun des points traités fera l'objet d'applications pratiques : illustrations concrètes, exercices et cas pratiques...

Les plus

Les plus

  • Élaborer des outils pratiques adaptés aux différentes catégories d'agents et les modèles de paie associés
  • Des illustrations et cas concrets basés sur des expériences terrains

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables paie, directeurs des Ressources Humaines, responsables des budgets, responsables comptabilité, responsables gestion financière et comptable des rémunérations, tout collaborateur en charge des missions de gestion budgétaire et comptable de la paie

Disposer de connaissances techniques en matière de gestion de la paie des agents et d'une bonne connaissance du statut de la fonction publique

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Comptabilité de la paie dans la fonction publique :

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  • Charges et cotisations comptabilité de la paie

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