Formation, Conseil, Édition Votre spécialiste Ressources Humaines

1 jour

Accidents de service et maladies professionnelles FPE et Collectivités

Formation mixte : e-learning + présentiel

Objectifs

  • Connaître les notions d'accident de service, d'accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle.
  • Connaître les procédures à respecter.
  • Sécuriser les décisions liées à l’imputabilité au service.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Anticiper les droits à réparation des agents.

Programme

Une formation mixte constituée d'un module e-learning et d'une journée d'accompagnement pour aider les professionnels RH de la Fonction Publique (État et collectivités) à traiter les dossiers d'accidents et de maladies des agents. Qu'est-ce qu'un accident de service ? De trajet ? Comment se caractérise une maladie professionnelle ? Quelles sont les procédures à suivre en cas d'accident ou de maladie ? Quelle est l'incidence du statut de l'agent ? Avec cette formation en blended learning composée d'un module de formation en ligne et d'une journée d'accompagnement en présentiel, vous progresserez dans vos pratiques de traitement des dossiers d'accidents ou de maladie des agents de votre établissement. En suivant le module de formation en ligne proposé en amont, vous bénéficierez d'un éclairage complet et détaillé, via des vidéos, des exercices et des fiches de synthèse sur : les notions juridiques liées aux accidents de service et maladies professionnelles, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service, les droits de la victime, l'issue du congé imputable au service, la réparation. Un exercice pratique et une étude de cas sont proposés à l'issue de chaque partie du module. Un résumé en images des différents points-clés abordés et un glossaire viennent également appuyer les différents thèmes traités. Enfin, une évaluation finale permet de contrôler ses connaissances. Cette formation mixte sur les accidents de service et les maladies professionnelles dans la Fonction publique d'État et les collectivités se poursuit par une journée d'échanges et d'accompagnement en salle, animée par un consultant expert. Au cours de cette journée, les points techniques abordés dans le module e-learning sont revisités. L'essentiel de la journée est consacré aux études de cas, aux exercices pratiques et aux échanges avec le consultant. Objectif ? Répondre aux questions spécifiques des participants sur l'ensemble des points traités, par exemple : l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, les droits de la victime en matière de prestations, la reprise des fonctions, la réparation...

E-LEARNING : 5 SÉQUENCES

Notions juridiques de base - 1 séquence

  • Accidents de service, de trajet, de mission
  • Maladies professionnelles
  • Tableaux des maladies professionnelles
  • Maladies contractées en service

La reconnaissance de l'imputabilité au service - 1 séquence

  • Appréciation de l'imputabilité au service
  • Procédure de reconnaissance applicable
  • Décision de rejet ou de reconnaissance de l’imputabilité au service

Les droits de l'agent - 1 séquence

  • Les droits à congés
  • La prise en charge des frais et des soins

La reprise des fonctions - 1 séquence

  • Consolidation ou guérison
  • Mise en retraite pour invalidité
  • Rechute

La réparation - 1 séquence

  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
  • Rente viagère d'invalidité
  • Assouplissement de la règle du forfait de pension

JOURNÉE D'ACCOMPAGNEMENT EN PRÉSENTIEL : 1 JOUR

En complément du (ou des) module(s) e-learning proposés, votre consultant vous donne rendez-vous à l'Espace GERESO de Montparnasse pour une journée d'échanges et d'accompagnement personnalisé.

Les objectifs

  • Renforcer et compléter les connaissances acquises au cours du (ou des) modules de formation en ligne
  • Valider la compréhension de certains points spécifiques traités dans le (ou les) module(s) e-learning
  • Mettre à jour ses connaissances en intégrant les toutes dernières actualités du domaine : nouveaux textes, jurisprudence…
  • Échanger en groupe sur la mise en pratique opérationnelle, à son poste de travail, des techniques et concepts abordés
  • Travailler individuellement ou en sous-groupes sur des cas pratiques et des exemples concrets
  • Obtenir des réponses personnalisées à ses questions sur l'ensemble des thèmes traités

Déroulé de la journée d'accompagnement : validation et mise en pratique des connaissances acquises en e-learning

  • Les axes de travail et d'échanges sont adaptés aux demandes des participants, en fonction de l'actualité du domaine, des résultats d'évaluation du ou des modules e-learning suivis… À titre d'exemple :
  • Accidents de service et maladies professionnelles
    • Quiz de validation des acquis
  • Les événements imputables au service
    • Exemples d’accidents de service, de trajet, de mission et de maladies contractées en service
    • Application pratique : exemple de jurisprudence sur l’imputabilité au service, étude des cas des stagiaires
  • La reconnaissance de l'imputabilité au service
    • Cas pratique : rédaction de décision de reconnaissance ou de refus d’imputabilité au service
  • Les conséquences de la reconnaissance de l’imputabilité au service
    • Cas pratique : la gestion du fonctionnaire dans l’attente de la reconnaissance de l’imputabilité au service
  • La reprise des fonctions
    • Cas pratique : exemple de rechute
  • La réparation
    • Cas pratique : calcul d’une ATI

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, agents chargés de la gestion des carrières ou des accidents de service dans la fonction publique d'État et les collectivités territoriales

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage

Télécharger ce programme en version PDF