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1 jour

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière

Composition, compétences et fonctionnement


Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées d'examiner des situations individuelles des agents titulaires, pour toutes les questions relatives aux carrières individuelles (mutation, promotion, titularisation…). Ce sont aussi des lieux de dialogue social, où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. Comment sont constituées les différentes CAP ? Quel est leur rôle précis ? Quelle est l'étendue de leurs compétences ? Quelles sont leurs modalités de fonctionnement ? Quelles sont lesincidences des décisions des CAP sur la gestion RH de vos agents ? Cette formation vous permettra de répondre à toutes vos questions sur les CAP de la Fonction publique hospitalière, quelle que soit le statut de vos agents.

Objectifs

  • Identifier le rôle, les compétences et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) dans la FPH.
  • Connaître les cas de recours à la Commissions Administratives Paritaires Départementale (CAPD).
  • Optimiser le fonctionnement des CAP dans un souci de qualité du dialogue social et de prévention des risques contentieux.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les Commissions Administratives Paritaires : pour qui ? Avec qui ?

  • Les regroupements de grades dans les différentes commissions
  • La constitution des CAP Locales et leur composition
  • CAP Départementale et CAP Locale : quelle distinction ?
  • Les représentants du personnel : nombre d'élus et modalités d'élection
  • Les représentants de l’administration

Les Commissions Administratives Paritaires : pour quoi ?

  • Compétences et attributions
  • Formations restreintes et formations plénières
    • Analyse des différents cas de consultation des CAP : les questions relatives à la carrière individuelle des agents

Les Commissions Administratives Locales : comment ?

  • Fréquence des CAPL
  • Convocation des membres : selon quel délai ?
  • L'ordre du jour et son contenu
  • L’empêchement des représentants : quelles conséquences ?
  • Le déroulement des séances : quorum, présidence, intervention, secrétariat de séance, recueil des avis
    • Application pratique : appréhender la valeur juridique des avis rendus par les CAP
  • Le procès-verbal de séance
  • L’appel à la commission de recours
    • Étude de modèles de convocation, d'ordre du jour, de compte rendu

Optimiser le fonctionnement des CAP : qualité du dialogue social et maîtrise du risque contentieux

  • Le règlement intérieur des CAP : un outil de clarification préalable indispensable
  • Les relations avec les organisations syndicales : comment gérer les désaccords avec les élus ?
  • Établir le calendrier annuel des CAP : les points de vigilances
  • Préparation des séances : comment sécuriser ses pratiques ?
    • Application pratique : préparer ses tableaux en vue des réunions des CAP

Les plus

Les plus

  • Une approche réglementaire et pragmatique qui place les Commissions Administratives Paritaires (CAP) au carrefour entre le dialogue social et la gestion administrative des carrières des agents
  • Une formation concrète avec des propositions de documents types répondant aux exigences réglementaires : convocation, ordre du jour, trame de compte rendu...

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires carrières, responsables et collaborateurs du service du personnel ou des ressources humaines dans la FPH, représentants de l'administration des Commissions Administratives Paritaires

Connaître les principes fondamentaux des statuts de la FPH (corps, grades, échelons, positions statutaires...)

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 33028

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière :

  • CAP (Commission Administrative Paritaire) Fonction Publique Hospitalière,
  • Commission Administrative Paritaire (CAP) Fonction Publique Hospitalière,
  • Règlement intérieur des CAP,
  • Syndicats relations avec les,
  • Représentants du personnel Commission Administrative Paritaire (CAP),
  • Recours CAP (FPH) - commission de,
  • Carrière de l'agent CAP (FPH)

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