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Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière
Composition, compétences et fonctionnement
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées d'examiner des situations individuelles des agents titulaires, pour toutes les questions relatives aux carrières individuelles (mutation, promotion, titularisation…). Ce sont aussi des lieux de dialogue social, où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. Comment sont constituées les différentes CAP ? Quel est leur rôle précis ? Quelle est l'étendue de leurs compétences ? Quelles sont leurs modalités de fonctionnement ? Quelles sont lesincidences des décisions des CAP sur la gestion RH de vos agents ? Cette formation vous permettra de répondre à toutes vos questions sur les CAP de la Fonction publique hospitalière, quelle que soit le statut de vos agents.Objectifs
- Identifier le rôle, les compétences et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) dans la FPH.
- Connaître les cas de recours à la Commissions Administratives Paritaires Départementale (CAPD).
- Optimiser le fonctionnement des CAP dans un souci de qualité du dialogue social et de prévention des risques contentieux.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la Loi de transformation de la fonction publique et du décret du 29 novembre 2019 sur le rôle et les attributions des CAP
Les Commissions Administratives Paritaires : pour qui ? Avec qui ?
- Les regroupements de grades dans les différentes commissions
- La constitution des CAP Locales et leur composition
- CAP Départementale et CAP Locale : quelle distinction ?
- Les représentants du personnel : nombre d'élus et modalités d'élection
- Les représentants de l’administration
Les Commissions Administratives Paritaires : pour quoi ?
- Champs de compétences et attributions suite à la loi de transformation de la fonction publique
- Formations restreintes et formations plénières
Comprendre | Analyse des différents cas de consultation des CAP : les questions relatives à la carrière individuelle des agents
Les Commissions Administratives Locales : comment ?
- Fréquence des CAPL
- Convocation des membres : selon quel délai ?
- L'ordre du jour et son contenu
- L’empêchement des représentants : quelles conséquences ?
- Le déroulement des séances : quorum, présidence, intervention, secrétariat de séance, recueil des avis
Appliquer | Cas pratique sur la valeur juridique des avis rendus par les CAP
- Le procès-verbal de séance
- L’appel à la commission de recours
- Comprendre | Analyse de modèles de convocation, d'ordre du jour, de compte rendu
Optimiser le fonctionnement des CAP : qualité du dialogue social et maîtrise du risque contentieux
- Le règlement intérieur des CAP : un outil de clarification préalable indispensable
- Les relations avec les organisations syndicales : comment gérer les désaccords avec les élus ?
- Établir le calendrier annuel des CAP : les points de vigilances
- Préparation des séances : comment sécuriser ses pratiques ?
Expérimenter | Préparer ses tableaux en vue des réunions des CAP
Les plus
Les plus
- Une approche réglementaire et pragmatique qui place les Commissions Administratives Paritaires (CAP) au carrefour entre le dialogue social et la gestion administrative des carrières des agents
- Une formation concrète avec des propositions de documents types répondant aux exigences réglementaires : convocation, ordre du jour, trame de compte rendu...
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Gestionnaires carrières, responsables et collaborateurs du service du personnel ou des ressources humaines dans la FPH, représentants de l'administration des Commissions Administratives Paritaires
Connaître les principes fondamentaux des statuts de la FPH (corps, grades, échelons, positions statutaires...)
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 33028
Offres GERESO associées :
- Formation Dialogue social dans la fonction publique
- Formation Gestion des contentieux en droit de la fonction publique
- Formation Pouvoir disciplinaire dans la fonction publique
Mots-clés associés au stage Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière :
- CAP (Commission Administrative Paritaire) Fonction Publique Hospitalière,
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- Règlement intérieur des CAP,
- Syndicats relations avec les,
- Représentants du personnel Commission Administrative Paritaire (CAP),
- Recours CAP (FPH) - commission de,
- Carrière de l'agent CAP (FPH)
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