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1 jour

Présider le CHSCT dans la fonction publique

Rôle du président et amélioration du fonctionnement


Présider le CHSCT dans la fonction publique impose  une connaissance poussée du fonctionnement de ce comité. C’est pourquoi nous vous proposons cette formation d’une journée permettant de faire un tour d’horizon du fonctionnement, du rôle et des limites d’action du CHSCT dans le secteur public. Elle est aussi indispensable pour parvenir à définir le cadre réglementaire de la fonction du président du CHSCT. Au programme de notre journée de formation : un focus sur le rôle des acteurs de la prévention dans le secteur public ; les missions du comité, son  organisation et ses moyens ; la présidence du CHSCT (statut, rôle, procédures, responsabilité pénale).

Objectifs

  • Connaître le fonctionnement, le rôle, les limites d’action du CHSCT et définir le cadre réglementaire de la fonction de président du CHSCT.
  • Animer, gérer et contrôler le déroulement d’une réunion.
  • Réussir une procédure de consultation du CHSCT.
  • Savoir gérer les situations potentiellement conflictuelles.
  • Limiter le risque d’entrave et de responsabilité pénale.

Programme

Les principaux acteurs de la prévention dans le secteur public

  • Médecine du travail, ou de prévention
  • Conseillers et assistants de prévention
  • Inspecteur santé et sécurité au travail
  • Les 9 principes de prévention
  • Notion de "conditions de travail"

Missions du CHSCT

  • Rôle de contrôle, d’inspection et d’enquêtes
  • Rôle d’alerte et de prévention
  • Rôle d’analyse et de proposition

L’organisation du CHSCT

Les moyens du CHSCT

Savoir présider le CHSCT

  • Le statut de président du CHSCT
    • qui peut valablement présider le CHSCT ?
    • modalités de remplacement
  • Le rôle du président dans la rédaction de l’ordre du jour du CHSCT
  • Le rôle du président dans l’animation des réunions
    • formalisation du règlement intérieur 
    • règles de délibération
    • procès-verbal, résolutions et compte rendu : rédaction, adoption, valeur juridique, diffusion, contestation
  • Comment réussir une procédure de consultation ?
    • distinction entre information et consultation
    • le calendrier des consultations obligatoires du CHSCT
    • les consultations sur les projets ponctuels
  • Comment gérer les situations conflictuelles ?
    • refus de donner un avis
    • droit d’alerte et de retrait
    • demande d’experts
  • ...
  • La responsabilité pénale du président
    • le délit d’entrave : les éléments constitutifs du délit
    • la responsabilité du président en matière d’hygiène et de sécurité : procédure, sanctions et recours

C3S -> GERESO

Les plus

Les plus

  • Une formation incontournable à l'occasion d'une prise de fonction du président du CHSCT, pour intégrer tous les enjeux de sa mission
  • Une formation opérationnelle présentant des solutions pratiques pour mettre en place et assurer le bon fonctionnement du CHSCT

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Présidents du CHSCT, directeurs d’établissement, directeurs des ressources humaines

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42868
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Présider le CHSCT dans la fonction publique :

  • CHSCT présider le,
  • Conditions de travail CHSCT,
  • Santé et sécurité au travail présider le CHSCT,
  • Réunion CHSCT,
  • Président du CHSCT

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