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2 jours

Secrétaire du CHSCT dans la fonction publique

Maîtriser son rôle et ses attributions


Vous comptez intégrer le CHSCT de votre établissement public prochainement, ou vous venez d'être désigné(e) secrétaire du CHSCT ?
Pour faciliter votre intégration dans ce comité, GERESO vous conseille de faire le point sur le rôle et les attributions du secrétaire du CHSCT. À l’issue de cette formation, vos missions seront clarifiées et vous aurez aussi une bien meilleure idée de vos obligations ainsi que des moyens qui vous sont alloués.
Une formation indispensable pour optimiser le fonctionnement du CHSCT dans son ensemble : le rôle du secrétaire étant central dans ce comité !

Objectifs

  • Distinguer le rôle du CHSCT parmi les autres acteurs de prévention.
  • Clarifier les missions, obligations et moyens du secrétaire du CHSCT.
  • Appréhender le rôle particulier du secrétaire dans la rédaction de l’ordre du jour et de procès-verbaux.
  • Connaître les attributions du secrétaire en cas de situations contentieuses.
  • Assurer une meilleure efficacité du fonctionnement du CHSCT.

Programme

Les principaux acteurs de la prévention dans le secteur public

  • Médecine du travail ou de prévention
  • Conseillers et assistants de prévention
  • Inspecteur santé et sécurité au travail
  • Les 9 principes de prévention
  • Notion de "conditions de travail"

Statut du secrétaire du CHSCT

  • Désignation, remplacement et révocation
  • Heures de délégation
  • Liberté de circulation et de déplacements
  • Moyens matériels
  • Formation du secrétaire
  • Responsabilité du secrétaire

Missions du CHSCT et rôle du secrétaire

  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Prévention des risques dans l’entreprise
  • Quel rôle du secrétaire en matière de visite et inspection, consultations obligatoires et ponctuelles ?

Ordre du jour et procès-verbal

  • Règlement intérieur du CHSCT
    • caractère obligatoire
    • contenu
  • Pas de rédaction unilatérale de l’ordre du jour
  • Notion de rédaction conjointe
  • Accord réalisé : formes et contenu d’un ordre du jour, questions diverses
  • Accord non réalisé : les recours possibles
  • Procès-verbal : Expression de l’avis du CHSCT
  • Procès-verbal, résolutions, compte rendu et décisions du CHSCT
  • Adoption : qui vote ? Le scrutin secret ou à main levée
  • Rédaction, enregistrement et conservation
  • Valeur juridique, diffusion, dénonciation et contestation

Rôle du secrétaire en cas de situations potentiellement conflictuelles

  • Accident grave : définition, enquêtes conjointes, voies de recours en cas de divergences
  • Situation de retrait
  • Délit d’entrave
  • Projets importants
  • Expertises : en cas de projet important, en cas de risques graves

Le secrétaire, "co-animateur" du CHSCT

  • Assurer un lien permanent avec le président
  • Assurer un lien régulier
    • avec les autres acteurs de la prévention
    • avec les autres institutions représentatives
    • avec l’ensemble des agents

C3S -> GERESO

Les plus

Les plus

  • Une formation incontournable à l'occasion d'une prise de fonction de secrétaire du CHSCT, pour intégrer tous les enjeux de sa mission
  • Des solutions pratiques pour optimiser son rôle de secrétaire du CHSCT et améliorer le fonctionnement du comité

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Secrétaires et membres du CHSCT

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42868
Annexe(s) : 82055

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Mots-clés associés au stage Secrétaire du CHSCT dans la fonction publique :

  • CHSCT secrétaire du,
  • Conditions de travail CHSCT,
  • Santé et sécurité au travail secrétaire du CHSCT,
  • Prévention CHSCT,
  • Secrétaire du CHSCT

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