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Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Impacts du décret 2015-1434 du 5 novembre 2015, loi Déontologie

Plusieurs textes sont venus modifier les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de rémunération, de fins de fonctions et de reclassement des agents contractuels de la fonction publique hospitalière : décret 2015-1434 du 5 novembre 2015, loi sur la déontologie des fonctionnaires... Vous souhaitez bénéficier d'un tour d'horizon détaillé de ces nouveautés règlementaires et comprendre quelles sont leurs incidences concrètes sur vos pratiques de gestion RH des agents contractuels ? Vous souhaitez obtenir des réponses personnalisées à toutes vos questions sur la gestion de vos agents contractuels ? Optez pour cette formation intra, 100% opérationnelle dans votre établissement, animé par un consultant expert en RH de la Fonction Publique.

Objectifs

  • Connaître les dernières nouveautés réglementaires liées à la gestion des agents contractuels de droit public.
  • Maîtriser les incidences pratiques du décret 2015-1434 du 5 novembre 2015, être au fait des dernières jurisprudences en date
  • Répondre aux questions récurrentes liées à la gestion des agents contractuels.

Programme

Le programme de cette formation développe les incidences du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 sur les pratiques RH de gestion des agents contractuels de droit public dans la Fonction Publique Hospitalière (PFH), ainsi que les apports de la loi Déontologie du 20 avril 2016 concernant l'amélioration de la situation des agents contractuels...

Formalisme du recrutement de l'agent contractuel : les modifications liées au contrat

  • Rédaction du contrat : quelles sont les nouvelles mentions essentielles ?
  • Définition du besoin de recrutement
  • Les annexes au contrat
  • Précision des conditions de recrutement des agents de nationalité étrangère
    • Étude d'un modèle de contrat

Nouvel encadrement de la période d'essai

  • Quelle durée ?
  • Quid du renouvellement de la période d'essai ?

Rémunération de l'agent contractuel

  • Déterminer la rémunération : quels critères prendre en compte ?
  • Modalités de réévaluation de la rémunération

Mise en place de l'entretien professionnel de l'agent contractuel

  • Les agents concernés
  • Quels éléments aborder dans le cadre de cet entretien ?
  • Contestation du rapport de l'entretien professionnel

Modifications de certains congés pouvant être accordés à l'agent contractuel

  • Le congé non rémunéré pour raisons familiales
  • Le congé pour convenances personnelles
  • Création du congé de préparation aux concours
  • Modalités de demande et gestion de l'issue des congés

Protection sociale

  • Rappel sur les congés maladie des contractuels et sur la gestion de l’issue du congé
  • Précision sur la procédure de reclassement en cas d’inaptitude physique au poste

Mobilité de l'agent contractuel

  • Élargissement des possibilités de mise à disposition de l'agent contractuel

Le renouvellement du contrat

  • Ajustement des délais de préavis
  • Déterminer le délai de prévenance : comment apprécier l'ancienneté ?
    • Exercice pratique : calcul d'un délai de prévenance

Nouvelles modalités de licenciement de l'agent contractuel

  • Définition des motifs de licenciement
  • Quelle procédure suivre ?
  • Précision de l'obligation de reclassement en cas de licenciement pour modification ou suppression du besoin ayant justifié le recrutement de l'agent
  • Modalités de calcul de l'indemnité de licenciement

Création de Commissions Consultatives Paritaires Départementales (CCPD)

  • Composition de la commission
  • Motifs de saisine, domaines d’intervention

Sortie de service 

  • Remise du certificat administratif à l'agent : une nouvelle obligation pour l'employeur
  • Mentions du certificat
    • Étude d'un modèle de certificat administratif

Les plus

Les plus

  • Une journée dédiée à l'actualité de la réglementation des agents contractuels de droit public
  • Une formation opérationnelle permettant de sécuriser ses pratiques de gestion des agents contractuels
  • La remise de fiches pratiques "synthèses" tout au long de la formation

Public et Témoignages

Public

Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel en charge des dossiers de recrutement ou de gestion RH des agents contractuels de droit public

Témoignages

+Pour aller plus loin

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