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Actualités RH dans la fonction publique

Impacts de la loi de transformation de la fonction publique et dernières jurisprudences


Professionnels des RH dans la fonction publique, vous devez appliquer à la lettre les derniers textes en vigueur, et intégrer les derniers dispositifs liés à la mobilité, aux statuts, aux carrières, à la formation, aux droits et aux obligations des agents. Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour cette formation sur l'actualité des ressources humaines dans le secteur public.

Objectifs

  • Connaître les derniers textes applicables aux ressources humaines de la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence des dernières décisions de jurisprudence sur ses pratiques RH.
  • Intégrer les impacts des nouvelles réformes dans les services RH.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH.
  • Appréhender les responsabilités de l'employeur public.

Programme

Le programme sera actualisé en fonction de la parution des décrets et autres mesures et mettra l'accent sur leur impact en gestion administrative et paye (optique opérationnelle). Ce sera l'occasion de revoir certaines notions (recours au contrat, règles de discipline).

Évolution de la réglementation

  • Du statut de 1959 à la loi de transformation de la fonction publique
  • Une nouvelle philosophie de conception de la fonction publique
  • Des lois mobilités aux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique

La modernisation de la politique de gestion des ressources humaines

  • Les lignes directrices de gestion : le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019
  • La politique de mobilité
  • La politique de promotion et de reconnaissance professionnelle
  • L'adoption d'un code général de la fonction publique par ordonnance
  • La déontologie et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La transformation du dialogue social

  • Le rôle du Conseil commun de la fonction publique
  • La création d'un comité social en lieu et place du comité technique
  • La fusion CT/CHSCT
  • Le rapport social unique
  • Le recentrage des attributions des commissions administratives et consultatives paritaires
    • cible Évaluer | QCM sur la déontologie et le dialogue social
    • Appliquer Appliquer | Exercices pratiques en sous-groupes : analyse d'une demande de création d’entreprise par un agent public
    • Appliquer Appliquer | Exercices pratiques en sous-groupes : schéma décisionnel d'une demande de détachement

La modernisation des statuts des agents de la fonction publique

  • Les nouvelles marges de manœuvre données aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs
  • L'élargissement du recours au contrat (procédure préalable au recrutement, conditions de recrutement, durée), contrat de projet, contrat emplois de direction, indemnité de précarité, indemnités de fin de contrat (rupture conventionnelle), portabilité du CDI
  • La liste des emplois supérieurs ouverts au contrat
  • Les apprentis
  • Les mutations
  • La reconnaissance de la performance professionnelle : intéressement collectif et évaluation professionnelle
  • La discipline : la révision de l'échelle des sanctions
    • avancer Expérimenter | Mise en situation : rappel des situations administratives actuelles et nouvelles permettant un recrutement
    • cible Évaluer | QCM sur la discipline (procédure et choix des sanctions)

Favoriser la mobilité et sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration

  • Formation et mobilité : Encadrement de la durée d'affectation, formation des nouveaux encadrants, IDV, allocation d'aide de retour à l'emploi
  • L'harmonisation des autorisations spéciales d'absence pour raisons familiales et congé du proche aidant
  • La formation professionnelle tout au long de la vie : portabilité du CPF et nouvelles modalités
  • La portabilité du CET
  • Le maintien du droit à avancement de certaines positions administratives
  • Les mesures d'accompagnement aux transitions professionnelles
    • Appliquer Appliquer | Analyse d'une demande de CPF

Renforcer l'égalité professionnelle : les mesures sur le genre

  • Les nominations équilibrées
  • La sanction du non-respect de l'obligation
  • L'organisation des jurys de concours
  • Le jour de carence pour les femmes enceintes
  • Le congé parental
  • Les parts hommes/femmes dans les tableaux d'avancement
    • Appliquer Appliquer | Exercice pratique : organisation d'un jury de concours

Renforcer l'égalité professionnelle : les mesures sur le handicap

  • Le contrat d'apprentissage
  • Les aménagements d'épreuves de concours
  • L'expérimentation du recrutement par détachement dans un corps ou cadre d'emploi de niveau supérieur
  • La période de préparation au reclassement
  • Le CITIS
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : schéma de reclassement d'un agent inapte

La protection de la santé et de la sécurité des agents

  • Le temps de travail
  • L'usure professionnelle
  • Le SFT et les parents agents publics
  • Le recours ponctuel au télétravail

Les échéances

  • Le rappel du calendrier de loi de 2019
  • Les prospectives pour 2020 et 2021

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions du droit de la fonction publique intégrant les derniers textes et dernières jurisprudences
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service

Disposer d'une connaissances préalable des statuts de la fonction publique

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités RH dans la fonction publique :

  • Actualité RH sociale,
  • Carrière de l'agent actualités RH,
  • Chômage actualités RH,
  • Discipline,
  • Droit de la fonction publique actualités RH,
  • Fonctionnaire droits et obligations du,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Mobilité des fonctionnaires,
  • Rémunération actualités RH,
  • Responsabilité de l'employeur public,
  • Retraite gestion de carrières,
  • Statuts de la fonction publique actualités RH,
  • Contrat de travail CDI dans la fonction publique,
  • Loi de Transformation de la Fonction Publique

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