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2 jours

Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale

Dernières évolutions, perspectives, contentieux

Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de carrière.

Rôle et attributions de l’employeur, des CAP, du comité technique, modalités d’avancement d’échelon ou de grade, portabilité du CET, cessation de fonctions, entretien professionnel… Vous devez pouvoir apporter des réponses précises et argumentées sur tous ces thèmes liés à la mobilité des agents.

Cette formation sur la gestion des carrières des agents publics vous permettra d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences, en lien avec les derniers développements de l'actualité, notamment ceux issus de la loi de la transformation de la fonction publique et des décrets associés.

Objectifs

  • Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique d'État et territoriale avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social).
  • Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
  • Gérer les cessation de fonctions des agents.

Programme

Ce programme est mis à jour en fonction de la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et des décrets associés : décrets n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux CAP et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale et n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux CAP dans la fonction publique de l’Etat, décret du 27 mars 2019 (disponibilité), décret du 29 novembre 2019 (lignes directrices de gestion), décret du 11 juin 2020 (détachement)

Carrière des fonctionnaires

  • Les différents acteurs de la gestion de carrière
    • le rôle de l'employeur
    • l'agent : impact de la manière de servir
    • les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : nouvelles compétences
    • du Comité Technique à la création du comité social d'administration et territorial (la loi du 6 août 2019)
  • Stagiairisation et titularisation - Contrat d'apprentissage
  • Classement de l'agent et reprise d'ancienneté
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : classement d'un agent intégrant la fonction publique
  • L'avancement : échelon, grade, changement de corps ou cadre d'emplois
    • avancement d'échelon : périodes prises en compte, nouvelle articulation avec le congé parental
    • avancement de grade : au choix, examen professionnel, concours professionnels
    • conservation des droits à avancement en cas de disponibilité 
    • suppression de la compétence des CAP et création des lignes directrices de gestion 
    • recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables 
      • mécanisme Comprendre | Présentation des grandes étapes d'élaboration d'un tableau d'avancement
    • promotion interne et promotion par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (décret n° 2020-569 du 13 mai 2020)
      • Appliquer Appliquer | Études de cas récapitulative : titularisation, avancement et promotion interne
  • Entretien professionnel : les conséquences sur l'évolution de carrière de l'agent public

Mobilité des fonctionnaires 

  • Existe-t-il un droit à la mobilité ?
  • Arrivée d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
  • Gestion de la carrière de l'agent détaché : "double-carrière" et "réciprocité des carrières" et le nouveau principe de double détachement dans la FPT (loi du 06 août 2019)
  • Détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI
  • Intégration après détachement ou intégration directe
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : les perspectives d'évolution de carrière d'un agent en détachement et l'hypothèse de son intégration directe
  • Mobilité et portabilité du Compte Épargne Temps (CET) 

Cessation de fonctions

  • Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire
    • mise à la retraite d'office
    • révocation
  • Licenciement d'un fonctionnaire
  • Gestion de l'abandon de poste
  • Démission et indemnité de départ volontaire
  • Mise en place de la rupture conventionnelle
  • La retraite
    • cible Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des services RH, agents chargés de la gestion des carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Toutes les informations dont j'avais besoin »
F.J. Adjoint administratif. Assurances

« Un approfondissement pour prendre confiance en soi »
B.G. Établissement privé

« Excellente formation, d'un point de vue matériel et pédagogique »
G.F. Adjoint administratif. Ministère

« Les nombreuses subtilités des statuts n'ont plus aucun secret pour notre groupe. Mention spéciale pour le formateur, très agréable »
P.F. Assistant RH. Foyer de l'enfance

« L'actualité est dense, le stage permet d'intégrer les subtilités pour une gestion ultérieure facilitée »
A.Z. Adjoint des cadres au sein du service RH. CH

Les plus

  • Toutes les étapes de la gestion de carrière des agents de la fonction publique d'État et territoriale passées au crible
  • De nombreux exemples et cas pratiques tout au long de la formation
  • Une formation ancrée dans l'actualité de la modernisation de la fonction publique

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13021
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13041

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