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Éligible DDA

Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

Une obligation réglementaire renforcée par la 5e et la 6e Directive

Cette formation sur la prévention du blanchiment et la prévention du financement du terrorisme en assurance, proposée en partenariat avec Qualis Formation, vise à sensibiliser les professionnels de l'assurance aux obligations réglementaires et aux risques encourus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Elle leur apprend à identifier le cadre juridique de cette lutte, à mesurer les différents degrés de vigilance et à apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.

Le programme de cette formation, qui est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en la matière, comprend notamment des modules sur l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance, les définitions du blanchiment et du financement du terrorisme, l'obligation de mise en place d'un dispositif adapté, les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers, la classification des risques, la réglementation en vigueur et ses impacts.

Objectifs

  • Respecter le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
  • Appliquer les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
  • Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
  • Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB/FT) et les points de vigilance des 5eme et 6eme directives. Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

Le contexte et les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

  • Définitions : Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme – La fraude fiscale – L’évasion fiscale
  • Les méthodes utilisées
    • mécanisme Comprendre | Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie
  • Enjeux : Les principales sanctions en assurance
  • Apprendre des sanctions prononcées
    • cible Évaluer | Quiz sur les définitions et généralités

Le cadre légal et réglementaire de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

  • Au niveau européen : de la 1ère à la 6ème Directive
  • Au niveau national : impacts des 4/5/6ème Directives
  • Les professionnels assujettis
  • Les principaux acteurs : la Direction Générale du Trésor - Le Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI) – Les autorités de tutelle – TRACFIN – Le Parquet National Financier
  • Les sanctions applicables
    • cible Évaluer | Quiz sur le cadre institutionnel

Le dispositif LCB-FT

  • La classification des risques - Principes de la classification des risques - Facteurs de
    • Exemple de matrice
  • Conséquences de la classification des risques
  • Les obligations de vigilance - La vérification de l’identité et la connaissance client – Le Bénéficiaire effectif – La clause bénéficiaire
    • Appliquer Appliquer | Focus et cas pratique sur la recherche des bénéficiaires effectifs
  • Vigilance simplifiée – Vigilance complémentaire – Vigilance renforcée
  • Les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les pays tiers à haut risque, les personnes faisant l’objet de gel des avoirs
  • L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
  • La surveillance des opérations et l’examen renforcé
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN
    • mécanisme Comprendre | Focus sur des exemples positifs et négatifs de DS en assurance vie et non vie
    • cible Évaluer | Quiz sur les obligations LCB-FT

Etudes de cas

  • Assurance vie (entrée/sortie de fonds)
  • IARD (déclaration de sinistre/souscription)
  • Abus de faiblesse

QUALIS FORMATION

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques, auditeurs, risk managers, compliance officers, agents, courtiers, intermédiaires en assurance, correspondants fraudes et/ou blanchiment

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une formation pratique adaptée aux différents types d'organisations
  • Une présentation des différents cas de blanchiment dispensée par un spécialiste de la prévention du blanchiment et de la fraude

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Éligibilité DDA

Cette formation s’inscrit dans le cadre de l’obligation de formation imposée par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) n° 2016/97 du 20 janvier 2016, transposée en droit français suivant Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, ainsi que dans le cadre des dispositions de l’article A. 512-8 du Code des assurances introduit par l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du Code des assurances.

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41036
Satelitte(s) : 41077

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