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Formation - Congés dans la fonction publique

Types de congés, ouverture des droits, modalités d'attribution

  • Réf. CGCL

Noté 4.3/5

Professionnel(le) RH dans un établissement public, vous êtes en charge de la gestion des congés des agents.

C’est un sujet complexe, car vous devez faire face à des situations diverses : agents en temps partiel ou travaillant en cycle irrégulier, congés annuels, RTT, congés pour raisons familiales (enfants, proche aidant…), autorisations d’absences spéciales, compte épargne temps, congés pour formation… 

Pour sécuriser vos pratiques et répondre à toutes vos questions sur les types de congés applicables, les conditions d’ouverture de droits, les modalités d’attribution des congés… nous vous invitons à suivre cette formation dédiée aux congés des agents de la fonction publique.

 Intégrant toutes les nouveautés relatives à la loi de transformation de la fonction publique, cette formation vous offre un tour d’horizon complet et détaillé de tous les congés des agents.

Objectifs

  • Distinguer les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
  • Gérer les congés des agents après validation des conditions d'ouverture de droits.
  • Respecter les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.

Public et prérequis

Gestionnaires des congés, collaborateurs des services RH/personnel ou gestionnaires paie chargés de gérer les congés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Congés annuels
  • L'impact du temps partiel sur les congés annuels
  • Cas particuliers : agent n'ayant pas travaillé l'année complète, agent travaillant en cycle irrégulier…
  • La réforme des congés bonifiés : décret du 2 juillet 2020
  • Quelle articulation avec les congés maladie ?

Évaluer | Quiz sur la gestion des congés annuels

Évaluer | Quiz sur la gestion des congés annuels

RTT
  • Principe d’octroi des jours RTT
  • Décompte des jours RTT en cas d'absence (maladie, maternité…)
Compte épargne-temps (CET)
  • Bénéficiaires
  • Alimentation et utilisation du compte 
  • Portabilité du CET en cas de mobilité : quelles modalités de gestion des droits à CET ? Décret du 27 décembre 2018
  • Le bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps : décret du 20 mars 2020
Autorisations d’absences spéciales
  • Visites médicales, gardes d'enfants…
  • Évènements familiaux : vers une harmonisation des pratiques avec la loi du 6 août 2019 ? Création du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (loi du 8 juin 2020)
  • Fonction publique élective et syndicale
  • Aménagement horaire pour les fonctionnaires allaitant leur enfant : nouveauté issue de la loi du 6 août 2019
  • Dons de jours : parent d'enfant malade, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie et parent d'un enfant décédé (décret du 9 mars 2021)
Congés pour raisons familiales et sociales
  • Congé de présence parentale : modifications apportées par le décret du 23 avril 2020 et par le décret du 30 novembre 2020
  • Congé de solidarité familiale : les changements induits par le décret du 30 novembre 2020
  • Congés liés à la naissance et à l'enfant : extension du congé paternité avec le décret du 24 juin 2019 - Les évolutions issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020 et des décrets du 29 juin 2021 (FPT) et du 30 juin 2021 (FPE)
  • Mise en œuvre du congé de proche aidant (décret du 8 décembre 2020)
  • Congé parental : nouvelles modalités de gestion avec la loi du 6 août 2019 et le décret du 5 mai 2020

Évaluer | Quiz sur les congés pour raisons familiales

Évaluer | Quiz sur les congés pour raisons familiales

Congés pour formation
  • Le congé de formation professionnelle
  • Les nouvelles modalités d'utilisation du CPF dans la fonction publique : décret du 17 décembre 2019
  • Le dispositif d'accompagnement personnalisé issu du décret du 22 juillet 2022 et le congé de transition professionnelle

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama complet des différents droits à congés des agents publics
  • La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation

Prochaines sessions

  • le 7 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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  • le 7 Novembre 2024

  • Formation à distance


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4.1/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.2/5
Recommandations de la formation
4/5

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