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2 jours

Cession de titres sociaux et garanties de passif

Rédiger et négocier les actes de cession

Les collaborateurs des services juridiques et administratifs doivent posséder des compétences poussées en droit des sociétés pour parvenir à sécuriser les pratiques de leur entreprise. Si vous voulez optimiser la rédaction et la négociation des actes de cession, nous vous recommandons vivement de suivre notre formation sur la cession des titres sociaux et des garanties de passif. A l'issue de cette formation de 2 jours, vous aurez toutes les cartes en main pour éviter des risques juridiques inutiles à votre entreprise lors du processus de cession des droits sociaux. Au programme : l'audit des risques, la documentation pré-contractuelle ou encore la clause d'agrément.

Objectifs

  • Optimiser et sécuriser ses négociations lors d'une cession de titres sociaux.
  • Rédiger une garantie d'actifs et de passifs efficace.
  • Anticiper les risques juridiques liés à la cession de droits sociaux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Préparer la cession d’actions ou de parts sociales

  • Auditer les risques préalables pour le vendeur (vendor due diligence)
  • Déterminer les risques pour l'acquéreur (buyer due diligence)

Prévoir la documentation pré-contractuelle

  • La lettre d'intention ou la promesse de vente
  • La rupture des pourparlers et les sanctions
  • L'inexécution de la lettre d'intention ou de la promesse de vente et les sanctions

Purger la clause d'agrément ou de préemption

  • Clause statutaire ou extra-statutaire
  • Quelles sanctions en cas d'inobservation de la clause d'agrément et/ou de préemption ?

Concevoir la documentation contractuelle

  • Définir le prix fixe et le prix variable
  • Comment répartir le prix en cas de pluralité de vendeurs ?
  • La fiscalité de la cession : taxation des plus-values et des droits d'enregistrement
    • Appliquer Appliquer | Atelier : rédiger une clause d'earn out
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul de plus-value et fiscalité

Identifier l'articulation des garanties données par le vendeur

  • Les garanties légales
    • l’obligation d’information du cédant, l’obligation de délivrance
    • la garantie d’éviction, la garantie des vices cachés
    • le devoir de loyauté du dirigeant
    • les sanctions de l'inobservation des garanties légales
  • Les garanties contractuelles
    • les déclarations inexactes faites par le vendeur
    • la garantie d'actif et de passif
    • les sanctions de l'inobservation des garanties contractuelles
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédiger une garantie d'actif et de passif
  • La garantie des garanties

Mettre en œuvre les garanties données par le vendeur

  • Quels sont les délais pour agir ?
  • Respecter le formalisme requis
  • Définir le mécanisme d'indemnisation
    • franchise, plafond
    • réduction de prix ou indemnisation
  • La mise en œuvre de la garantie des garanties

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables, dirigeants et responsables d’entreprise

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une présentation de toutes les étapes d'une cession de droits sociaux illustrée de nombreux exemples pratiques
  • Les conseils du consultant, spécialisé en droit des affaires auprès des entreprises, pour négocier au mieux les garanties d’actif et de passif

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13262

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