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Affiliation à la CPAM des salariés étrangers et salariés en retour d’expatriation

Activer ou réactiver des droits au régime français de sécurité sociale

Objectifs

  • Gérer l’affiliation des étrangers et de la famille à la sécurité sociale.
  • Analyser les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
  • Anticiper la réactivation des droits de salariés en retour d’expatriation pour bien les orienter.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte le décret d'avril 2023 relatif aux conséquences en cas de non respect de condition de résidence en France sur la PUMA et des accord cadre télétravail en Europe en vigueur au 1er juillet 2023

L’affiliation des étrangers au régime français de sécurité sociale 

  • Identifier la règle de la protection universelle maladie 
    • incidences en matière de rattachement des primo-arrivants
    • les critères de rattachement : activité professionnelle, résidence et ouverture de droits
    • différence de traitement entre les ressortissants UE non actifs et ressortissants non UE actifs
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rattachement UE et non UE
  • L'affiliation en pratique pour les primo-arrivants
    • les formulaires : rattachement, E 104 (totalisation), cerfa
    • les documents à fournir selon le critère de rattachement, justificatifs de résidence stable et régulière en France, etc.
    • les documents de séjour recevables et les points de vigilance : cas des documents refusés par la CPAM
    • le guichet unique, la plateforme ameli, les interlocuteurs
    • situation de télétravail : nouvel accord cadre
    • situation des époux d’agents des organisations internationales
    • cas des visas vacances travail
  • Cas des étrangers ayant déjà un numéro de sécurité sociale

La réactivation des droits lors du retour d’expatriation

  • Rappel des règles de réouverture des droits au régime français de sécurité sociale pour le conjoint inactif : les points de vigilance
  • Liste des documents pour la réactivation des droits pour le salarié et sa famille
  • Identifier le bon interlocuteur pour l’envoi du dossier et faire le suivi avec la CPAM
    • mécanisme Comprendre | Exercice d’identification des risques

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des salariés impatriés et expatriés en retour d’expatriation, responsables de la paie des salariés impatriés et des expatriés en retour d’expatriation

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Tous les aspects pratiques de l’affiliation des étrangers et des expatriés de retour en France
  • Une formation inédite, unique et pragmatique animée par des praticiens au quotidien
  • Des préconisations sur les dossiers complexes

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

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