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1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien


Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par cœur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté quotidiennement aux règles du droit du travail. Par exemple, quand il s'agit d'attribuer des jours de congés, de gérer le temps de travail, les absences, de respecter les clauses du contrat de travail ou bien de sanctionner un comportement fautif… Mais, quand on ne dispose pas d'un "background" juridique conséquent, la moindre décision liée à l'application du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux, voire risque pénal ! Pour aider les managers à sécuriser leurs pratiques, nous avons conçu cette formation innovante, 100% opérationnelle, pour une application immédiate auprès de leurs équipes.

Objectifs

  • Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète au quotidien.
  • Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi Travail

Se repérer dans la réglementation du travail

  • Les sources applicables (code du travail, convention collective...) : quelle articulation ?
  • Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bon réflexes

Sécuriser la relation contractuelle

  • Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d'essai...
    • Vidéos HALDE "Flagrants délits"
  • Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, sous-traitance
    • quelle spécificités et contraintes de chaque contrat ?
    • sécuriser les recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat...), se prémunir des risques de requalification
      • Application pratique sur le délit de "marchandage"
  • Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
    • QCM : modifications du contrat/des conditions de travail ?
  • Gérer la rupture du contrat
    • les différents modes de rupture (à l'initiative du salarié/de l'employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
      • Présentation du document CERFA de la rupture conventionnelle
      • Application pratique : mon licenciement est-il valide ?
    • quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux
      • Questions/réponses : le manager face à la relation contractuelle "Ai-je le droit de...?"

Respecter les rythmes et durées de travail

  • Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures supplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
  • Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail...) : quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
  • Cas des astreintes et des temps de pause
  • Suivre et contrôler le temps de travail
    • mode de contrôle est-il valide ?
    • temps de trajet et déplacement, temps d'habillage/de déshabillage : ce qu'il faut savoir
  • Quels risques pour l’entreprise ? Rôle de l'inspecteur de travail, sanctions encourues
    • Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?

Protéger la santé et assurer la sécurité des salariés

  • Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les risques psychosociaux
  • Intégrer les principes de responsabilité de l'employeur : délégation de pouvoir, faute inexcusable, sanctions pénales en matière d'hygiène et de sécurité, l'obligation de résultat
  • Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d'un salarié

Exercer son pouvoir disciplinaire

  • Quand et quoi sanctionner ?
  • Choisir une sanction adaptée : l'échelle des sanctions, les sanctions interdites
  • Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l'entretien préalable, la notification de la sanction
    • Application pratique : les bons réflexes face à un comportement fautif

Optimiser ses relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Connaître le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP prévenir les délits d'entrave
  • Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement...
    • Remise de fiches pratiques tout au long de la formation : succession des CDD, cas possibles de requalification, différentes absences, procédure de droit de retrait, entretien préalable à sanction disciplinaire, processus de la rupture conventionnelle...

Les plus

Les plus

  • Une approche interactive et dynamique pour un public de managers non juristes
  • Une formation vivante, ludique, sous forme de modules, synthétisée en termes d'obligations "de faire" et "de ne pas faire"
  • Une approche structurée et opérationnelle : un support de formation sous forme de fiches pratiques prêtes à l'emploi et des cas pratiques tirés de situations professionnelles courantes

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d’application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l’issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres opérationnels, managers de proximité, responsables de filiales, d'agences, de services, de groupes de travail, chefs de projet

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Les lois du travail évoluent de plus en plus vite sans compter que des accords syndicat/entreprise s’ajoutent à la difficulté de déterminer les limites du manager et des collaborateurs à ne pas franchir en matière d’horaires de travail. Pour cette raison, il me semblait essentiel de me former sur le droit du travail pour les managers : j’ai maintenant toutes les clés en main pour sécuriser mes pratiques ! »

« Je suis manager d’une équipe de 8 personnes dans une entreprise avec une forte culture syndicale. Il me semblait donc important de sécuriser mes pratiques en participant à la formation sur le droit du travail pour les managers, organisée par GERESO. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222
Satelitte(s) : 32032

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage L'essentiel du droit du travail pour managers :

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