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DDA et gouvernance des produits

Se mettre en conformité avec la nouvelle Directive Distribution Assurance


La Directive européenne Intermédiation en assurance 2016/97, dite "Directive Distribution en Assurance" ou  « DDA » entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

Elle renforce les règles de gouvernance et de suveillance des produits (Product Oversight and Governance, POG 6218) entre intermédiaires et concepteurs R 512-13-1 et impacte tous les acteurs de la distribution avec les organismes assureurs en charge de la conception des produits, du contrôle interne, des systèmes d’information…

Les objectifs ? Que tous les produits d’assurance vendus répondent aux besoins spécifiques de leur marché cible, réduire les risques de non-respect des règles de protection des consommateurs (transparence, information et devoir de conseil) et au final, créer les conditions d’une concurrence accrue dans le secteur de l'assurance.

Ainsi, tous les acteurs, ou presque, distribuant un produit d’assurance (intermédiaires, courtiers, grossistes, compagnies, banques, comparateurs) devront répondre aux exigences du décret 2018-431 au 1er octobre 2018, exception faite de la dérogation sur la mise en œuvre de la formation et du développement professionnel continus portée au 23 février 2019.

Au cours de cette formation d'une journée, proposée en partenariat avec le cabinet Qualis Formation, expert en formations auprès des secteur Assurance et Banque, vous découvrirez tous les impacts concrets de la Directive Distribution Assurance "DDA" sur vos pratiques : évolutions par rapport à la réglementation précédente, régles de mise en conformité...

Vous travaillerez ensuite en ateliers sur les différents aspects de cette directive : collaboration Distributeur/Concepteur, rédaction d'une convention de distribution, points d'attention sur les clauses de révision, points de contrôle du distributeur...

Objectifs

  • Analyser les évolutions de la règlementation et ses impacts.
  • Mobiliser les acteurs internes et externes sur la POG.
  • Approfondir le chantier de la Gouvernance des produits d'assurance : les actes délégués.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'entrée en vigueur de la Directive européenne 2016/97 « DDA » depuis le 1er octobre 2018

Évolutions de la réglementation et ses impacts

  • De l’intermédiation à l’homogénéisation des pratiques
  • Le contexte de la réglementation et son entrée en vigueur
  • Les produits et les acteurs entrant dans le champ d’application
  • De l’avis technique de l’AEAPP aux travaux de l’EGBPI
  • Les nouveaux principes de la Directive Distribution Assurance (DDA)
  • Le nouveau concept de producteur/distributeur : spécificité de la POG (surveillance et gouvernance produit)
  • Quid du risque de non-conformité ?
  • Identifier la protection du salarié lanceur d’alerte
  • Prévention et gestion des conflits d’intérêt
  • Renforcement des obligations pré-contractuelles (IPID)
  • Formation continue et contrôle de l’obligation
  • Les exigences en risque vie
  • Les exigences en risque non vie
    • Partage et retour sur les textes des actes délégués

Mobiliser les acteurs internes et externes sur la POG

  • Définition des rôles et des responsabilités
  • Quid de la conception de produits d’assurance ?
  • Un rôle décisionnel
  • La personnalisation et l’adaptation de produits existants
    • Sensibilisation aux risques de non-conformité

Mettre en œuvre la POG : exigences de surveillance et gouvernance des produits

  • Définir les caractéristiques produits
    • le périmètre d’application fonction du type d’offre
    • la pertinence du produit, condition préalable à toute distribution
    • l’alignement de l’offre face au besoin : le marché cible
      • Travail en groupe : quels critères définissent une cible en fonction des produits ?
    • quid de la notion du flux et de stock de produits commercialisés
    • acquérir la définition de modifications significatives
    • quels impacts sur la POG des montages de type coassurance, réassurance ?
    • quels impacts sur la POG des architectures de groupe ?
  • Construire un mode de collaboration entre concepteur et distributeur
    • les responsabilités respectives : théorie et pratique
    • KYC, la connaissance du client, un objectif à partager
    • une politique de contrôle comprise et acceptée
    • les conventions de distribution
  • Définir une marche à suivre
    • la mise en œuvre des tests de pré-commercialisation
      • Travail en groupe : définition des critères d'analyse des tests
    • organiser la surveillance des produits
      • Travail en groupe : définir une fréquence des révisions, arguments et contre arguments
  • Mettre en place des mesures correctives
    • Travail en groupe : comment détecter et identifier les défaillances potentielles ?
  • Quid des responsabilités et des sanctions

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Une approche très opérationnelle basée sur la mise en pratique des pistes de mise en œuvre
  • Une formation dispensée par un responsable de produits, ayant réalisé les tests d'adéquation Marché/cible

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables de l’offre et produits, responsables Marketing et directions clients, responsables de distribution / de réseau, responsables conformité, chefs de projet confirmé

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41037

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage DDA et gouvernance des produits :

  • POG (Surveillance et gouvernance produit),
  • Directive Distribution Assurance (DDA),
  • Gouvernance des produits,
  • Assurance gouvernance des produits

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