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1 jour

Actionnariat salarié

Aspects juridiques et gestion du dispositif


Objectifs

  • Connaitre les différentes formes d'actionnariat salarié.
  • Décrire les règles de fonctionnement d'une opération d'actionnariat salarié.
  • Intégrer l’environnement juridique et le rôle des différents partenaires.
  • Développer et piloter des dispositifs d’actionnariat salarié
  • Anticiper les évolutions du dispositif en place.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les impacts de la Loi PACTE applicable au 1er janvier 2020

Les attributions d’actions gratuites (AGA)

  • Modalités et bénéficiaires : assouplissement des conditions d'attribution (Loi Pacte)
  • Période d’acquisition 
  • Période de conservation 
  • Synthèse du régime fiscal et traitement social

Les actions gratuites dans le PEE

  • Principes 
  • Bénéficiaires 
  • Acquisition des actions
  • Charges sociales et impôt à l’entrée
  • Les versements sont bloqués 5 ans sans aucun cas de déblocages anticipés
  • Charges sociales et impôt à la sortie

L’augmentation de capital réservée aux salariés dans un PEE

  • Principe 
  • Bénéficiaires 
  • Acquisition des actions et décote
  • Blocages des versements pendant 5 ans : cas de déblocages anticipés
  • Prix d'acquisition des actions de l'entreprise
  • Charges sociales et impôt à l’entrée en phase de constitution
  • Charges sociales et impôt à la sortie

Stock-options

Stock-options dans un PEE

  • Acquisition des actions
  • Blocages des versements pendant 5 ans sans aucun cas de déblocages anticipés
  • Prix d'acquisition des actions de l'entreprise
  • Charges sociales et impôt à l’entrée
  • Charges sociales et impôt à la sortie

Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSCPE)

  • Appliquer Appliquer | Cas pratique : réaliser des simulations de dispositifs

Les plus

Les plus

  • La possibilité de travailler sur les documents des participants
  • Des modèles d'accords d'actionnariat salarié
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables paie, administratifs, comptables et financiers, experts comptables, commissaires au compte, valorisateurs, responsables des avantages sociaux, dirigeants, commerciaux en épargne salariale, cabinets de conseil et actuaires, avocats

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41009

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actionnariat salarié :

  • Épargne salariale plan d',
  • Intéressement et participation dispositifs d',
  • Rémunération différée épargne salariale,
  • Stock-options,
  • BSCPE,
  • PEE, PERCO plan d'épargne salariale,
  • Action gratuite

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Actionnariat salarié

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