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1 jour

Traitement des impôts différés en normes IFRS : IAS 12

Méthodologie de calcul et comptabilisation


Vous êtes responsable comptable et financier en charge des impôts différés dans votre entreprise ? Vous maîtrisez les bases de ce sujet très complexe, mais vous sentez que vous avez besoin d'une mise à jour, étant donné que les normes sont en constante évolution ? Cette formation organisée par GERESO se base sur les toutes dernières actualités réglementaires : vous pouvez avoir confiance en notre expertise pour faire le point sur la méthodologie de calcul et la comptabilisation concernant le traitement des impôts différés en normes IFRS : IAS 12. Attention, pour suivre cette formation, il faut maîtriser les fondamentaux de la consolidation et de la détermination de l'impôt sur les sociétés.

Objectifs

  • Appliquer le traitement en normes IFRS des impôts différés dans ses trois composantes : identification, évaluation des bases génératrices et présentation dans les états financiers.
  • Déterminer le montant de l'impôt différé payable ou récupérable au cours d'exercices futurs.
  • Comptabiliser un actif et un passif d'impôts différés.
  • Réaliser une preuve d'impôt et connaître les informations à fournir dans les notes annexes.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions et révisions du référentiel IFRS

Problématiques liées au traitement de la charge d'impôt

  • Notion d'impôt économique
  • Passage de l'impôt exigible à l'impôt économique
  • Champ d'application de la norme IAS 12
    • mécanisme Comprendre | Exemples concrets d'application

Identification des bases d'impôts différés

  • Notions d'actifs et de passifs d'impôts différés
  • Identification des différentes sources d'impôts différés
  • Notion de différence temporelle : application de la méthode bilantielle
  • Notion de base fiscale d'un actif et d'un passif
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : identifier et évaluer les bases génératrices d'impôts différés

Reconnaissance des impôts différés

  • Application de la méthode étendue
  • Approche spécifique pour les actifs : respect du principe de prudence

Évaluation des impôts différés

  • Rappels des bases d'impôts différés retenues
  • Les taux applicables et les modifications de taux
  • Les conditions de compensation entre actifs et passifs d'impôts différés
  • Déterminer le montant de l'impôt différé
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : déterminer le montant de l’impôt différé

Comptabilisation des impôts différés

  • Principes et shémas de comptabilisation
  • Présentation dans les comptes consolidés et informations à fournir
    • Appliquer Appliquer | Comptabiliser un actif et un passif d'impôts différés

La preuve d'impôt

  • Obligations
  • Modalités de détermination et de présentation dans les comptes consolidés
    • mécanisme Comprendre | Présentation des impôts différés dans les états financiers

Traiter les impôts différés : cadre particulier d'un groupe intégré fiscalement

  • Rappels des caractéristiques de l'intégration fiscale
  • Incidences du régime d'intégration fiscale sur le traitement des impôts différés

Principales divergences entre le référentiel français (CRC 99.02) et le référentiel IFRS (IAS 12)

  • cible Évaluer | Synthèse sur les éléments méthodologiques

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle permettant d'appréhender les principales problématiques liées aux impôts différés
  • Une pédagogie conciliant l'exposé des règles et leur mise en œuvre au travers de nombreux cas pratiques
  • Un consultant expert en techniques de consolidation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables comptables et financiers en charge des impôts différés, collaborateurs comptables, consolideurs, fiscalistes, contrôleurs de gestion, toute personne impliquée dans le traitement des comptes consolidés

Connaître les fondamentaux de la consolidation et de la détermination de l'Impôt sur les Sociétés (IS) pour suivre cette formation

Témoignages

« Mon objectif en suivant cette formation sur le traitement des impôts différés en norme IFRS:IAS 12 était de mieux en comprendre les mécanismes ainsi que les enjeux. Je vais maintenant pouvoir mettre mes connaissances à profit dans mon service. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32608
Satelitte(s) : 13382

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Traitement des impôts différés en normes IFRS : IAS 12 :

  • IAS IFRS (normes),
  • Normes comptables internationales IAS 12,
  • Comptabilité consolidation,
  • Comptabilité impôts différés,
  • Imposition impôts impôt économique, exigible,
  • Imposition impôts différés (évaluation, comptabilisation)

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