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5 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Formation économique et juridique des élus du Comité d'Entreprise

Élargir ses compétences pour mieux exercer son mandat

Le rôle du Comité d’Entreprise en matière d’alerte, de prévention et de proposition est devenu incontournable. Être élu du Comité d’Entreprise nécessite désormais une connaissance des fondamentaux en matière juridique, sociale, comptable et économique, pour exercer son mandat de la façon la plus efficace. Cette formation pour les élus du Comité d'Entreprise, dispensée en intra dans votre entreprise, leur permettra de mieux connaître tous les enjeux économiques et juridiques liés à leur mission et à la vie de l'entreprise.

Objectifs

  • Connaître les différentes attributions et fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE).
  • Gérer les moyens dévolus au CE.
  • Clarifier les droits et obligations des membres.
  • Connaître les différentes formes juridiques des sociétés et savoir lire le bilan et le compte de résultat.
  • Identifier les marges de manœuvre du CE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi du 5 mars 2014 (obligations comptables, délais de consultation…) de la loi Macron du 6 août 2015 (délit d'entrave, licenciement économique...) et Rebsamen du 17 août 2015 (réforme de l'information-consultation du CE, modification des règles de fonctionnement, renforcement du rôle de la BDES...)

Module "Juridique" - Durée indicative : 3 jours

  • Mise en place du Comité d'Entreprise (CE)
    • comprendre les conditions de sa mise en place
    • évaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat
    • distinguer les missions du CE de celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, RSS, CHSCT, CCE) et mettre en œuvre une logique de complémentarité
  • Attributions du Comité d'Entreprise
    • d'ordre économique
    • d'ordre professionnel
    • d'ordre social
  • Consultations et informations obligatoires 
    • quand le CE doit-il être informé et consulté ?
    • Apports de la loi du 17 août 2015 : 3 consultations au lieu de 17 !
    • utiliser les informations et donner un avis
    • en cas de licenciements économiques collectifs
    • accès à la Base de Donnée Économique et Sociales (BDES)
  • Moyens du comité
    • crédit d'heures - Apports de la loi du 17 août 2015 sur l'annualisation et la mutualisation
    • recours aux experts : les trois cas issus de la loi du 17 août 2015
    • facultés de prises de contact, déplacements et communication
    • budgets du comité et leur gestion
    • mise à disposition de locaux
  • Fonctionnement du CE
    • valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres
    • formaliser le règlement intérieur du CE
    • assurer la tenue des réunions (particularité des réunions par visio-conférence)
    • rédiger l'ordre du jour et rédiger le PV
    • délibérer, décider, donner un avis
    • améliorer le déroulement pratique des réunions
    • obligations comptables du comité d'entreprise
  • Statut de membre du CE
    • cumul des mandats, heures de délégations, entretiens ...
    • responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
    • protection contre les licenciements et discriminations
    • le délit d'entrave : apports de la loi Rebsamen
    • obligation de confidentialité et de secret professionnel

Module "Économique, comptable et financier" - Durée indicative : 2 jours

  • Mieux connaître l'organisation de l'entreprise
    • rappels des différentes formes juridiques des sociétés et de leurs règles de fonctionnement
    • les obligations d'information du CE qui en découlent
  • S'appuyer sur le compte de résultat pour lire l'activité de l'entreprise
    • comprendre la logique du compte de résultat
    • identifier les questions sur le chiffre d'affaires et la marge brute
    • analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net
    • faire la relation entre le compte de résultat et le bilan
  • Comprendre la structure financière de l'entreprise grâce au bilan
    • connaître les postes du bilan
    • différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • Marges de manœuvre du CE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise
    • modifications juridiques et économiques
    • évolution des marchés, clients, ventes, contrats, produits
    • organisation, fusion, rapprochement, fermeture d'établissement

Les plus

Les plus

  • Une formation interactive et dynamique, incontournable pour une première prise de fonction
  • Une formation accessible aux élus ne disposant d'aucune connaissance juridique ou économique
  • Un consultant aux compétences juridiques, économiques et financières

Public et Témoignages

Public

Élus du CE titulaires et suppléants, délégués et représentants syndicaux, membres de la commission économique, délégués du personnel

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Formation économique et juridique des élus du Comité d'Entreprise :

  • Comité d'entreprise (CE) formation des élus,
  • Représentants du personnel Comité d'Entreprise

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