Formation Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des élus du CSE - Entreprises moins 300 salariés

Cette formation bénéficie de l’agrément délivré par la DIRECCTE pour la formation des représentants des Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail

Comprendre le cadre légal du CSE

• Les enjeux économiques, humains, sociaux et environnementaux de la sécurité et des conditions de travail aujourd'hui en entreprise
• Mise en place du CSE - Obligations et responsabilités en matière de SSCT
• Les responsabilités civile et pénale de l'employeur : faute inexcusable et obligation de résultat
• Focus sur les risques particuliers : RPS, pénibilité, sous-traitance...

Les missions et prérogatives du CSE en matière de SSCT

• Promotion, lutte contre les discriminations
• Prévention du harcèlement et des comportements sexistes
• Analyse des risques, enquêtes
• Domaines de consultation obligatoire
• Les risques psychosociaux et les initiatives ou démarches "QVT"
  • [Appliquer] Analyse de situations relevant des prérogatives du CSE en matière de SSCT

Les moyens d’action du CSE en matière de SSCT

• Recours aux expertises
• L'exercice du droit d'alerte
  • [Comprendre] Quid du droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale ?
  • [Expérimenter] Analyse de situations impliquant l'exercice du droit d'alerte

Le fonctionnement du CSE et de la commission SSCT

• Règlement intérieur
• Réunions du CSE : participants, fréquence, ordre du jour, procès verbal
• La Commission SSCT : mise en place, membres, rôle et attributions
• Déroulement d’une procédure d’information-consultation du CSE
• Les représentants de proximité : nouveaux acteurs du dialogue social ?
  • [Comprendre] Analyse critique d'un ordre du jour

Moyens de fonctionnement

• Moyens matériels et moyens de communication
• BDES : support de communication du dialogue social
• La protection des membres du CSE
  • [Appliquer] Cas pratique : réaliser une affiche pourtant sur la prévention des risques

Être membre du CSE et de la commission SSCT

• Crédit d'heure, protection des membres, libre circulation et contacts avec les salariés
• Communiquer efficacement avec l'employeur et le management
  • [Appliquer] Cas pratique : création d'une fiche de présentation des membres du CSE sur les points SSCT

Collaborer avec les autres acteurs de la Santé au travail

• Leur rôle, les interactions

Prévention des risques

• Document Unique (DUER) : la démarche d'évaluation des risques
• Rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
• Visites d’inspection : objet, fréquence, méthode
  • [Appliquer] Cas pratique : identifier les principaux risques dans l'entreprise - Carte mentale

Enquête en matière d'AT/MP

• L'objet et le déroulement de l'enquête
• Plan d’actions correctives et préventives
  • [Comprendre] Étude de la méthode d'analyse : l'arbre des causes
  • [Expérimenter] Mise en situation : réagir face à une situation de harcèlement ou suite à un accident de travail