Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE

Cette formation bénéficie de l’agrément délivré par la DIRECCTE pour la formation des représentants des Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail

La Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT) dans l’entreprise

• Quelles obligations et responsabilités ?
• Les enjeux économiques, humains et sociaux
• Les principaux indicateurs
  • Comprendre | Questionnement et débat

Missions et prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail

• Comprendre | Réflexion en groupe et partage d'expériences

• Promotion de la santé, sécurité et de l'amélioration des conditions de travail
• Prévention du harcèlement et des comportements sexistes
• Facilitation de l'accès des femmes à tous les emplois
• Accès et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
• Inspections et enquêtes
• Quelles sont les consultations obligatoires ?
• Les caractéristiques de la délégation du personnel
  • Évaluer | Quiz

Fonctionnement du CSE, et de la commission SSCT le cas échéant

• Règlement intérieur
• L'importance de l'ordre du jour - rôle spécifique du secrétaire
• Déroulement des réunions : participants, présidence, représentation, assistance, fréquence
• Commission SSCT : conditions, mise en place, membres, rôle et attributions
• Le cas spécifique des représentants de proximité
• Déroulement d’une procédure d’information-consultation : les points de vigilance
  • Expérimenter | Jeu de rôle

Les différents moyens des élus au service de la SSCT

• Moyens de fonctionnement
  • moyens matériels et accès à l'information
  • crédit d'heures - libre circulation et contacts avec les salariés
• Moyens d'action
  • droits d'alerte
  • recours aux expertises

Prévention des risques

• Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et plan de prévention
• Rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
• Visites d’inspection : objet, fréquence, méthode
  • Appliquer | Conseils pratiques - Exemples d'actions à mettre en œuvre

Enquête en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

• Objet, déroulement et méthode (l'arbre des causes)
• Plan d'actions correctives et préventives
  • Expérimenter | Simulation

Focus sur les risques psychosociaux et démarches « QVT »

• Définitions et dimensions
  • Comprendre | Réflexion en groupe et partage d'expériences

Quels sont les autres acteurs de la Santé au travail ?

• Leur rôle, les interactions